Servitude de conservation - Nature-Action Québec
Servitude de conservation - Nature-Action Québec
Servitude de conservation - Nature-Action Québec
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
Qui est<br />
<strong>Nature</strong>-<strong>Action</strong> <strong>Québec</strong>?<br />
<strong>Nature</strong>-<strong>Action</strong> <strong>Québec</strong> est un organisme<br />
à but non lucratif qui travaille <strong>de</strong>puis 1986<br />
à gui<strong>de</strong>r les personnes et les organisations<br />
dans l’application <strong>de</strong> meilleures pratiques<br />
environnementales. Nous avons développé<br />
divers domaines d’actions tels les changements<br />
climatiques, l’efficacité énergétique et la gestion<br />
<strong>de</strong>s milieux naturels.<br />
Depuis 2002, <strong>Nature</strong>-<strong>Action</strong> <strong>Québec</strong> mène<br />
quatre grands projets <strong>de</strong> <strong>conservation</strong> en<br />
collaboration avec <strong>de</strong>s partenaires locaux : au<br />
mont Rougemont, au mont Yamaska, dans le<br />
Corridor forestier du Mont-Saint-Bruno et dans le<br />
Corridor vert <strong>de</strong> Vaudreuil-Soulanges. Ces projets<br />
visent principalement à :<br />
• assurer l’intégrité <strong>de</strong>s milieux naturels;<br />
• réduire la <strong>de</strong>struction <strong>de</strong>s habitats en milieu<br />
urbanisé et agricole;<br />
• maintenir et augmenter la connectivité entre<br />
les milieux naturels;<br />
• concilier la protection et l’utilisation durable<br />
du territoire.<br />
Ces projets s’intègrent directement dans le projet<br />
global <strong>de</strong> la Ceinture verte <strong>de</strong> Montréal.<br />
La servitu<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> <strong>conservation</strong><br />
Quels sont les avantages <strong>de</strong> faire reconnaître sa<br />
propriété à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> <strong>conservation</strong>?<br />
• Devenir un lea<strong>de</strong>r en <strong>conservation</strong> <strong>de</strong>s milieux naturels<br />
• Conserver le patrimoine familial<br />
• Obtenir certains avantages fiscaux ou monétaires<br />
• Résoudre une succession<br />
• Créer un effet d’entraînement dans la communauté<br />
• Mettre la propriété à l’abri du développement<br />
Un support rassurant<br />
A <strong>Nature</strong>-<strong>Action</strong> <strong>Québec</strong>, <strong>de</strong>s conseillers expérimentés sont en mesure <strong>de</strong><br />
gui<strong>de</strong>r le propriétaire à travers chaque étape qui mène à la reconnaissance<br />
d’une propriété à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> <strong>conservation</strong>. Réalisées avec ouverture et<br />
écoute, ces rencontres permettent au propriétaire <strong>de</strong> définir ses besoins et<br />
<strong>de</strong> faire un choix éclairé. Notre équipe est en mesure <strong>de</strong> :<br />
• présenter les différentes options et modalités relatives à une entente <strong>de</strong><br />
<strong>conservation</strong> comme le choix entre une servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>conservation</strong>, une<br />
réserve naturelle en milieu privé, un don ou une vente;<br />
• préparer et mener une caractérisation écologique <strong>de</strong> la propriété;<br />
• coordonner les mandats pour l’évaluation <strong>de</strong> la juste valeur marchan<strong>de</strong>,<br />
l’arpentage ou la rédaction <strong>de</strong> l’acte notarié.<br />
<strong>Nature</strong>-<strong>Action</strong> <strong>Québec</strong> est reconnu comme organisme <strong>de</strong><br />
bienfaisance, entreprise d’économie sociale et bénéficiaire attesté<br />
par Environnement Canada au Programme <strong>de</strong> dons écologiques.<br />
Notre équipe appuie et gui<strong>de</strong> les propriétaires à travers les étapes <strong>de</strong><br />
réalisation <strong>de</strong> différentes ententes <strong>de</strong> <strong>conservation</strong>.
© Matthew Wild<br />
Choisir l’emplacement <strong>de</strong> la<br />
servitu<strong>de</strong> et les usages permis<br />
Pour bien protéger les milieux naturels et<br />
éléments écologiques particuliers <strong>de</strong> votre propriété,<br />
il est nécessaire <strong>de</strong> les positionner sur une carte,<br />
puis <strong>de</strong> choisir l’emplacement <strong>de</strong> la servitu<strong>de</strong>. Cette<br />
carte servira à i<strong>de</strong>ntifier les objectifs <strong>de</strong> <strong>conservation</strong><br />
et à réfléchir aux usages que vous désirez toujours<br />
pratiquer sur votre lot, ainsi qu’aux projets que vous<br />
considérez réaliser dans le futur (sentiers, bâtiments,<br />
etc.). Vous pourrez ensuite discuter avec l’organisme<br />
afin <strong>de</strong> déterminer si ces usages sont compatibles<br />
avec les objectifs <strong>de</strong> <strong>conservation</strong>.<br />
Nous recommandons au propriétaire <strong>de</strong><br />
consulter un professionnel indépendant pour<br />
les aspects fiscaux et légaux.<br />
<strong>Servitu<strong>de</strong></strong> réelle et perpétuelle <strong>de</strong> <strong>conservation</strong><br />
Si vous vous sentez prêt... tout en <strong>de</strong>meurant propriétaire<br />
Qu’est-ce qu’une servitu<strong>de</strong> réelle et perpétuelle <strong>de</strong> <strong>conservation</strong>?<br />
Il s’agit d’une entente légale rattachée aux titres d’une propriété et conclue entre un<br />
propriétaire et un organisme <strong>de</strong> <strong>conservation</strong>. Le propriétaire déci<strong>de</strong> et met par écrit les usages<br />
permis et limités sur sa propriété ou une partie <strong>de</strong> celle-ci dans l’objectif premier <strong>de</strong> conserver<br />
les écosystèmes qui y sont présents.<br />
L’objectif premier est <strong>de</strong> conserver un milieu naturel et sa valeur écologique <strong>de</strong> façon<br />
permanente et transférable. Ainsi, votre terre telle que vous la connaissez et l’appréciez sera<br />
préservée pour les générations futures, car les propriétaires qui vous succè<strong>de</strong>ront auront à<br />
respecter les mêmes usages que vous aurez choisis.<br />
Par ce choix, vous <strong>de</strong>venez un lea<strong>de</strong>r dans la <strong>conservation</strong> <strong>de</strong>s milieux naturels et créez<br />
un effet d’entraînement dans votre communauté en ouvrant la porte à un mouvement <strong>de</strong><br />
<strong>conservation</strong> du patrimoine naturel.<br />
Avec la servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>conservation</strong> :<br />
• vous <strong>de</strong>meurez propriétaire;<br />
• vous pouvez toujours pratiquer certaines activités sur<br />
votre propriété sous certaines conditions (par exemple,<br />
la randonnée, l’acériculture et la coupe <strong>de</strong> bois <strong>de</strong><br />
chauffage à <strong>de</strong>s fins personnelles);<br />
• vous conservez le patrimoine familial;<br />
• vous protégez votre milieu naturel et la biodiversité qui<br />
s’y trouve <strong>de</strong> façon permanente pour vos petits-enfants<br />
et pour les générations futures;<br />
• vous concluez une entente avec un organisme <strong>de</strong><br />
<strong>conservation</strong>;<br />
• vous êtes susceptibles d’en retirer un avantage fiscal ou<br />
monétaire.<br />
iStock<br />
© Gilles Gonthier
Les étapes<br />
La donation <strong>de</strong> la servitu<strong>de</strong><br />
don régulier<br />
don écologique 1<br />
• Élaboration <strong>de</strong> votre projet <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> avec l’organisme<br />
• Évaluation écologique (organisme)<br />
• Accord sur l’évaluation municipale ou la juste valeur marchan<strong>de</strong> (évaluateur agréé)<br />
• Attestation <strong>de</strong> la valeur écologique <strong>de</strong> la propriété et analyse <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> propriété<br />
• Élaboration et conclusion <strong>de</strong> l’entente avec le notaire (acte notarié)<br />
• Émission du reçu pour fins d’impôt par l’organisme <strong>de</strong> <strong>conservation</strong><br />
• Délai approximatif <strong>de</strong> 6 mois à 1 an<br />
• Élaboration <strong>de</strong> votre projet <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong> avec l’organisme<br />
• Évaluation écologique (organisme)<br />
• Évaluation <strong>de</strong> la juste valeur marchan<strong>de</strong> (évaluateur agréé)<br />
• Attestation <strong>de</strong> la valeur écologique <strong>de</strong> la propriété et analyse <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> propriété<br />
• Deman<strong>de</strong> d’examen d’évaluation et <strong>de</strong> détermination <strong>de</strong> la juste valeur marchan<strong>de</strong><br />
• Élaboration et conclusion <strong>de</strong> l’entente avec le notaire (acte notarié)<br />
• Émission du visa fiscal<br />
• Émission <strong>de</strong> la déclaration <strong>de</strong> la juste valeur marchan<strong>de</strong><br />
• Émission du reçu pour fins d’impôt par l’organisme <strong>de</strong> <strong>conservation</strong><br />
• Délai approximatif <strong>de</strong> 1 à 2 ans<br />
Les corporations peuvent appliquer la valeur du don pour réduire leurs revenus imposables, alors<br />
qu’un individu obtiendra <strong>de</strong>s crédits d’impôt non remboursables. Tout crédit d’impôt non utilisé peut<br />
être reporté pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> cinq ans et le gain en capital est non imposable.<br />
1 Voir sur Internet le gui<strong>de</strong> « Dons écologiques : Gui<strong>de</strong> pour l’obtention du visa fiscal » du MDDEP ou la brochure « Programme <strong>de</strong>s<br />
dons écologiques, au <strong>Québec</strong>… Allons-y par étapes! » d’Environnement Canada.<br />
*Il est à noter qu’il est également possible <strong>de</strong> faire un don partiel ou <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à la vente <strong>de</strong> la servitu<strong>de</strong>.<br />
De bons coups<br />
près <strong>de</strong> chez vous!<br />
Des servitu<strong>de</strong>s réelles <strong>de</strong> <strong>conservation</strong> ont déjà été conclues avec <strong>Nature</strong>-<strong>Action</strong> <strong>Québec</strong><br />
au mont Rougemont.<br />
« Notre famille voulait que la montagne reste dans ce bel<br />
état naturel tout en gardant la possibilité <strong>de</strong> continuer nos<br />
activités traditionnelles. La servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>conservation</strong> a permis<br />
<strong>de</strong> combiner les <strong>de</strong>ux. Nous sommes fiers <strong>de</strong> contribuer à<br />
préserver le mont Rougemont.<br />
- Christine, Sylvain et Francis Dubé,<br />
mont Rougemont<br />
«<br />
La servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>conservation</strong> est une option <strong>de</strong> <strong>conservation</strong> commune dans le secteur <strong>de</strong>s monts<br />
Sutton, du mont Saint-Hilaire et du Grand Bois <strong>de</strong> Saint-Grégoire, où les organismes Corridor<br />
Appalachien, le Centre <strong>de</strong> la <strong>Nature</strong> du Mont Saint-Hilaire et CIME Haut-Richelieu concluent ce type<br />
d’entente avec <strong>de</strong>s propriétaires privés dans le but <strong>de</strong> conserver <strong>de</strong> façon permanente ces massifs<br />
forestiers <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> valeur écologique.
Notre philosophie<br />
Gérer à perpétuité les propriétés protégées<br />
Lors <strong>de</strong> la conclusion d’une servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>conservation</strong> ou <strong>de</strong> la<br />
cession d’une propriété à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> <strong>conservation</strong>, <strong>Nature</strong>-<strong>Action</strong><br />
<strong>Québec</strong> élabore un plan <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la propriété en fonction <strong>de</strong>s<br />
objectifs du propriétaire. Ce plan détermine quels seront les usages<br />
<strong>de</strong> la propriété, les suivis nécessaires pour assurer la <strong>conservation</strong><br />
<strong>de</strong>s écosystèmes et les échéanciers <strong>de</strong> travail. Selon la propriété, ces<br />
tâches peuvent inclure :<br />
• la restauration <strong>de</strong> sites dégradés;<br />
• <strong>de</strong>s aménagements pour assurer la survie d’espèces rares;<br />
• <strong>de</strong>s mesures pour assurer la sécurité <strong>de</strong>s visiteurs ou l’entretien<br />
<strong>de</strong> voies d’accès;<br />
• le suivi annuel <strong>de</strong> la propriété.<br />
De cette façon, <strong>Nature</strong>-<strong>Action</strong> <strong>Québec</strong> assure son rôle <strong>de</strong> responsable<br />
du maintien <strong>de</strong> la valeur écologique <strong>de</strong> la propriété. Ce rôle <strong>de</strong>meure<br />
partagé avec le propriétaire foncier dans le cas d’une servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
<strong>conservation</strong> ou d’une copropriété avec une municipalité.<br />
Des coûts à prévoir<br />
Des coûts importants sont associés à la réalisation <strong>de</strong>s<br />
différentes étapes <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> <strong>conservation</strong> : évaluateur<br />
agréé, arpenteur, notaire, plan <strong>de</strong> gestion, fonds <strong>de</strong><br />
<strong>conservation</strong>, etc. Plusieurs facteurs influencent le coût final<br />
du projet, telles la superficie et la localisation <strong>de</strong> la propriété.<br />
Ainsi, <strong>Nature</strong>-<strong>Action</strong> <strong>Québec</strong> doit faire plusieurs recherches <strong>de</strong><br />
financement pour arriver à vous soutenir dans vos démarches <strong>de</strong><br />
<strong>conservation</strong>.<br />
Contactez-nous!<br />
WWW.NATURE-ACTION.QC.CA<br />
Téléphonez sans frais au<br />
1 800 214-1214<br />
Nom :<br />
Courriel :<br />
Tél :<br />
Supportez<br />
notre<br />
action!<br />
«<br />
Devenez bénévole<br />
Don en nature<br />
Dons mensuels<br />
Don d’actions<br />
Don par testament<br />
Fonds <strong>de</strong> <strong>conservation</strong><br />
Pour chaque propriété cédée ou ayant une<br />
servitu<strong>de</strong> grevée, un fonds <strong>de</strong> <strong>conservation</strong><br />
doit être constitué. Le capital <strong>de</strong> ce fonds est<br />
garanti à perpétuité et les revenus permettent à<br />
<strong>Nature</strong>-<strong>Action</strong> <strong>Québec</strong> <strong>de</strong> défrayer les coûts liés<br />
à la possession ou à la gestion <strong>de</strong> la propriété<br />
(taxes, assurances, suivis, etc.). Ce fonds est<br />
géré <strong>de</strong> façon indépendante <strong>de</strong>s activités<br />
courantes <strong>de</strong> l’organisme afin <strong>de</strong> ne pas mettre<br />
en péril la survie <strong>de</strong> l’organisme et <strong>de</strong> sécuriser<br />
la saine gestion <strong>de</strong>s propriétés et leur vocation<br />
<strong>de</strong> <strong>conservation</strong>. Nous invitons les donateurs à<br />
contribuer en partie ou en totalité à la création du<br />
fonds <strong>de</strong> <strong>conservation</strong> <strong>de</strong> leur propriété.<br />
Un programme <strong>de</strong> suivi et <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong>s<br />
propriétés protégées est aussi mis en place. Une<br />
visite annuelle est effectuée pour vérifier le bon<br />
état <strong>de</strong> <strong>conservation</strong> <strong>de</strong>s terrains. Des suivis<br />
spécifiques sont aussi prévus aux 3 à 5 ans avec<br />
<strong>de</strong>s spécialistes.<br />
Pour assurer l’avenir et programme <strong>de</strong> suivi<br />
Partenaires financiers | collaborateurs<br />
Réalisation et photos © NAQ 2012 (sauf lorsque indiqué)