Le haut débit à Valmont - Mairie de Valmont

SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre
en dépenses et recettes à
2 337 386,68 €.
Dépenses d’investissement
Pour cette année, le principal investissement
sera la poursuite de la
construction de la structure cantine
périscolaire pour un montant prévu
de 265 525 € et des travaux de rénovation
de la rue de la Gare pour un
investissement de 672 526 €. Nous
continuons les travaux de réfection de
l’éclairage public, avec mise en place
d’économiseurs d’énergie : ainsi, les
23 luminaires du lotissement du Château
seront remplacés. Du fait de la
tempête du 26 août 2011, une somme
de 290 000 € est prévue pour la rénovation
des bâtiments communaux.
Recettes d’investissement
L’essentiel des recettes provient de
subventions (628 537 €) et du FCTVA
à hauteur de 179 489 €. À noter que la
bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement
permet de dégager un
auto nancement de 609 718 €. La taxe
locale d’équipement devrait rapporter
82 080 €.
JUILLET 2012 - # 03
Zoom sur…
La dette de la commune
Le montant total de la dette
s’élève à ce jour 970 000 € ce qui
représente un ratio de 288 € par
habitant. Le remboursement de
capital et intérêts s’élève à un peu
plus de 150 000 €/an soit un ratio
de 44,54 €/habitant. Nous avons
renégocié le crédit DEXIA qui avait
été contracté en 2002 pour un
montant de 430 000 €. Il concernait
l’aménagement de la zone artisanale
de la rue du Wenheck. Nous
avons transformé ce crédit qui était
à l’origine en franc suisse et à taux
variable, en un crédit à taux fi xe de
2,79 % à mensualités constantes
pour 293 633 € à échéance 2022.
RÈGLEMENTATION
Bruit
Toute personne physique ou morale
utilisant dans le cadre de ses activités,
à l’intérieur de locaux ou en plein
air, doit interrompre ses travaux entre
20 heures et 7 heures toute la journée
les dimanches et jours fériés sauf
en cas d’intervention urgente.
Les travaux de bricolage ou de jardinage
réalisés par des particuliers
à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles
de causer une gêne pour
le voisinage en raison de leur intensité
sonore, tels que tondeuses à
gazon, tronçonneuses, perceuses,
raboteuses, scies mécaniques… ne
peuvent être effectués que les jours
ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et
de 14 h 00 à 19 h 00, les samedis
de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00
à 19 h 00 et les dimanches de
10 h 00 à 12 h 00.
Les propriétaires et possesseurs
d’animaux, en particulier les chiens,
sont tenus de prendre toutes mesures
propres à éviter une gêne pour le
voisinage, y compris par l’usage de
tout dispositif dissuadant les animaux
de faire du bruit de manière
répétée et intempestive.
Déjections animales
Les déjections animales sur la
chaussée restent un problème
d’incivilité majeur. Des nuisances
qui font l’objet de plaintes. Soyez
citoyens !
Ordures ménagères
Les poubelles doivent être déposées
sur le trottoir en un lieu très
accessible ne perturbant pas la
circulation la veille au soir. Il est
recommandé de les rentrer le plus
tôt possible. Chaque usager doit
également tenir sa poubelle en état
de propreté.
le dossier
Ce qu’il faut savoir
Zoom sur…
Les autorisations d’urbanisme
L’autorisation d’urbanisme
La construction ou les travaux que vous
envisagez doivent être conformes aux
règles contenues dans le plan local
d’urbanisme (PLU) : elles sont relatives
notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation,
la destination, la nature, l’architecture,
les dimensions, l’assainissement
des constructions et à l’aménagement de
leurs abords. La délivrance d’une autorisation
d’urbanisme constitue pour la commune
la possibilité de vérifi er la conformité
du projet avec les règles en vigueur.
Les travaux nécessitant une
autorisation
Selon l’importance des travaux, vous devez
déposer une demande de permis de
construire ou une déclaration préalable.
En cas de travaux sur une construction
existante, la zone dans laquelle se situe
le logement (zone urbaine couverte par
un PLU par exemple) infl ue également.
Ainsi, une déclaration préalable doit être
déposée en mairie pour des travaux de
ravalement ou qui modifi ent l’aspect extérieur
de la construction ou qui créent
entre 5 et 20 m 2 de surface de plancher
ou d’emprise nouvelle au sol. Pour des
travaux d’agrandissement de plus de 20 m 2 ,
un permis de construire est requis.
La demande d’autorisation d’urbanisme
est effectuée sur un formulaire
offi ciel (formulaire Cerfa). Il
faut s’adresser à la mairie, auprès
de la Direction départementale du
territoire ou sur le site Internet
www.service.public.fr
Pour plus de renseignements : se
rendre en mairie ou aller sur le site
www.adil57.org
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