MAISONS ALFORT

Conseil municipal
Compte rendu de la séance
du 20 septembre 2007
AffAires géNérALes
Publications municipales
Pour 2008, la Ville lance un appel d’offres
ouvert européen pour l’édition
de l’ensemble des publications municipales
qui se décompose en 3 lots :
- Lot 1 : conception et maquette du
magazine municipal (coût estimé
entre 25.000 € et 75.000 € HT)
- Lot 2 : impression du magazine
municipal et de la brochure « Temps
Libre », conception de l’annuaire municipal
(coût estimé entre 120.000 € et
220.000 € HT)
- Lot 3 : impression d’affiches, tracts,
dépliants, cartons d’invitation, brochures,
plaquettes (coût estimé entre
30.000 € et 90.000 € HT)
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Afin de poursuivre et renforcer les
actions entreprises par la Ville de
Maisons-Alfort dans le cadre du
Contrat de Ville 2000-2006, le Conseil
Municipal a approuvé la signature
d’un Contrat Urbain de Cohésion
Sociale (C.U.C.S) pour les années
2007, 2008 et 2009.
Ce C.U.C.S définit, en partenariat avec
les services de l’Etat et les différents
organismes et acteurs locaux intervenant
dans le domaine de la Politique
de la Ville, les objectifs menés en
matière de développement économique,
de cadre de vie et d’environnement,
d’emploi, d’éducation, de santé
et de prévention de la délinquance à
Maisons-Alfort.
Classement du Conservatoire
Municipal
La Ville de Maisons-Alfort a sollicité
auprès du Ministère de la Culture
le classement du Conservatoire
Municipal de Musique, de Danse
et d’Art dramatique Henri Dutilleux
afin que soient reconnues au plan
national la qualité de l’enseignement
dispensé au sein de l’établissement
qui propose 25 disciplines musicales,
3 types de danse (classique, contemporaine
et modern’jazz), et un cours
d’art dramatique.
Ainsi, le Conservatoire Municipal a
fait l’objet d’une évaluation générale
au cours de l’année 2007 par des
inspecteurs de la création et des
enseignements artistiques, qui ont
conclu favorablement au classement
du Conservatoire Municipal. Afin
d’obtenir la décision définitive, le
Conseil Municipal s’est donc prononcé
en faveur du classement du
Conservatoire Municipal.
eNfANce
Tarifs des restaurants scolaires
Pour l’année scolaire 2007/2008, les
tarifs des repas servis dans les écoles
par le restaurant municipal sont
majorés de 2,05% (soit le taux d’inflation
constaté sur un an). A noter que
depuis juin 2006, les augmentations
de tarifs sont fixées par les communes
et non plus par arrêté préfectoral.
Les tarifs s’établissent donc comme
suit :
- 2,23 € en école maternelle
- 2,84 € en école élémentaire
- les dispositions relatives au demitarif
et à la gratuité sont reconduites
Classes de neige et séjours de vacances
Le barème des participations familiales
pour les classes de neige en
2007-2008 et les séjours de vacances
prévus en hiver et au printemps 2008
sera également majoré de 2,05% (taux
d’inflation sur 1 an).
De plus, le Conseil Municipal a
a p p r o u v é l e l a n c e m e n t d ’ u n e
procédure d’appel d’offres ouvert
européen pour la désignation des
prestataires et des lieux de séjours
pour les vacances d’été 2008.
AffAires tecHNiqUes et UrbANisMe
quartier d’Alfort
Dans le cadre du Programme d’Aménagement
d’Ensemble (PAE) du
quartier d’Alfort, il est prévu la création
d’une crèche de 60 berceaux.
La société Bouygues Immobilier,
prévoyant d’édifier un immeuble de
logements situé à l’angle des rues
Eugène Renault et Chabert, propose
à la Ville de réaliser cette nouvelle
crèche qui sera intégrée dans cet
ensemble immobilier. Aussi, la Ville
va acquérir la crèche par le biais
d’un Contrat de Vente en l’Etat Futur
d’Achèvement pour un montant de
2.800.000 €.
2
Par ailleurs, la société Bouygues
Immobilier s’est porté acquéreur d’un
immeuble situé 2 rue Chabert – 25
rue Eugène Renault et appartenant
à la Ville de Maisons-Alfort pour un
montant de 562.500 €.
Affaires financières
Conditions de prêt des DVD
à la Médiathèque
Pour répondre à la demande des
Maisonnais, les conditions de prêt de
DVD à la Médiathèque André Malraux
ont été modifiées afin de permettre
au public d’emprunter deux DVD
pour une durée de 15 jours, au lieu
d’un seul pour une semaine.
Garanties communales
La garantie communale a été accordée
à la SAIEM de Charentonneau de
Maisons-Alfort pour l’emprunt qui lui
permettra de financer les travaux de
mise aux normes des ascenseurs dans
3 immeubles situés rues de Marne et
de Neptune, comprenant 270 logements.
La garantie communale a également
été accordée à la société d’HLM
Logis Transports pour des travaux de
réhabilitation de 66 logements sociaux
situés rue Marc Sangnier.
Subventions
- Dans le cadre de la convention
d’aide financière du Conseil Général
du Val-de-Marne en faveur du fonds
thématique de livres – cassettes et
livres en gros caractères pour les malvoyants,
une subvention de 13.352 € a
été attribuée à la Médiathèque André
Malraux pour 2007.
- Dans le cadre de l’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat
du Centre Ville, 1.498 € ont été
répartis entre 2 propriétaires ayant
effectué des travaux de remplacement
de fenêtres et de plomberie.
Déchets d’équipements
électriques et électroniques
A la suite de la mise en place de la
collecte des déchets d’équipements
électriques et électroniques (DEE),
la Ville va signer une convention avec
l’éco-organisme OCAD3E qui fixe les
modalités de suivi, de stockage et de
traitement des déchets ainsi que le
versement de compensations financières
à la Ville.
Maisons-Alfort Magazine • Octobre 2007 • N°348