bulletin

Conseil communal
par Christian FAGNANT
les BrÈves du conseil communal
séance du 3 décembre 2012
Présents : tous
Il est procédé à l’installation des conseillers communaux
élus le 14 octobre 2012, M. Nicolas Sougné, premier
suppléant de la liste PS-IC, remplaçant M me Isabelle Ledain,
qui se désiste. Le conseil établit le tableau de préséance
puis acte la composition des groupes politiques.
Par onze voix pour (PS-IC) et quatre abstentions (MR-IC), le
conseil adopte le projet de pacte de majorité présenté par le
groupe PS-IC. Le bourgmestre et les échevins sont installés
dans leurs fonctions. M me Yolande Huppe est présentée à la
fonction de Présidente du CPAS.
Il procède à l’élection des neuf conseillers de l’action sociale
selon les actes de présentation déposés.
Au scrutin secret et par onze voix et quatre bulletins blancs,
il élit les deux membres du conseil de police (Mélanie
COLLINGE et Michel EVANS, outre le bourgmestre, membre
de droit).
séance du 20 décembre 2012
Présents : tous, sauf mélanie collinge (excusée), andré gérard et
toni Pelosato arrivés durant la séance.
Le conseil désigne les membres du Comité de concertation
entre la commune et le C.P.A.S., de la Commission Paritaire
Locale de l’enseignement communal et de la Commission
communale de l’Accueil.
Il acte les déclarations individuelles facultatives
d’apparentement ou de regroupement (huit à la liste
P.S., quatre à la liste M.R., trois sans apparentement),
puis désigne par consensus les représentants au sein des
intercommunales (au nombre de 5) et des diverses sociétés
et associations (au nombre de 22) auxquelles la Commune
est affiliée.
A l’unanimité, il crée, jusqu'au 30/06/2013, un emploi
supplémentaire à mi-temps à l’école maternelle
d’Anthisnes-centre.
Le conseil émet, par douze voix pour et une abstention (M.
Francis Hourant), un avis favorable sur les modifications
budgétaires pour 2012 de la Fabrique de l’église Saint-
Maximin à Anthisnes (recettes : 16.359 e , dépenses :
16.340,20 e , excédent : 18,80 e ) et de la Fabrique de
l’église Saint-Remy de Vien (recettes : 14.405,86 e ,
dépenses : 11.240,56 e , excédent : 3.165,30 e ), puis sur les
budgets pour 2013 de la Fabrique de l'église Saint-Remy
à Vien (Recettes et dépenses : 11.481,00 e , supplément
communal : 2.331,53 e ) et de la Fabrique de l'église Saint-
Martin à Tavier (recettes : 105.413,52 e , en dépenses :
92.410,04 e , excédent : 13.003,48 e ), par onze voix pour et
une abstention, M. Noël Thewissen s’étant retiré pour ce
point.
Pour plus d’informations : www.anthisnes.be
A l'unanimité, il approuve la modification budgétaire n° 2
pour 2012 du CPAS (résultat : 768.367,38 e ), puis il établit,
jusque fin 2016, une redevance pour l'enlèvement des
déchets encombrants.
Il prend connaissance du procès-verbal de vérification de
caisse du Receveur régional (au 30 septembre 2012), puis
vote des crédits provisoires pour 2013 (1/12 e des allocations
de 2012), par 9 voix (PS-IC) et quatre abstentions (MR-IC).
A l’unanimité, il modifie l'échelle de traitement du
secrétaire (commune changée de catégorie), ajoute un
point d'éclairage public à Limont-Tavier, chemin du Sârtê
(786,19 e ), puis arrête les conditions de location de la
carrière communale du Bois d'Anthisnes.
Points supplémentaires : le Conseil décide unanimement
l’achat de 5 sièges de bureau (2.232,45 e ), puis émet un
avis favorable sur la modification budgétaire de la Fabrique
de l'église Saint-Martin à Tavier (Recettes : 53.565,31 e ,
dépenses : 49.928,08 e , excédent : 3.637,23 e ), par 11 voix
favorables et deux abstentions (MM. Francis Hourant et Toni
Pelosato), M. Noël Thewissen s’étant retiré pour ce point.
séance du 28 janvier 2013
Présents : tous.
Le conseil formule un avis sur les propositions d’objectifs
du Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER),
par onze voix pour (PS-IC) et quatre abstentions (MR-IC),
puis décide unanimement de renouveler la Commission
Consultative communale d’Aménagement du Territoire et
de Mobilité (CCATM) fusionnée avec la Commission Locale
de Développement Rural (CLDR).
A l’unanimité, il prolonge la prise en charge d’un emploi
de puériculteur (trice) à 4/5 e temps jusqu’au 30 juin 2013
et crée, jusqu'au 30/06/2013, un emploi supplémentaire
à mi-temps à l’école maternelle de Villers-aux-Tours. Il
approuve la charte d’engagement « Quartier en santé…sans
pesticides », puis adhère à l’achat groupé de Défibrillateurs
Externes Automatisés organisé par la Province de Liège
(trois appareils : 5.250 e ).
Par dix voix et quatre abstentions (M mes Yolande Huppe et
Katia Visse et MM. Francis Hourant et Toni Pelosato), le
conseil émet un avis favorable au sujet du compte pour
2011 de la Fabrique de l'église Saint-Maximin à Anthisnes
(recettes : 26.038,55 e , dépenses : 7.181,98 e , excédent :
18.856,57 e , supplément communal : 3.314,67 e ).
A l’unanimité, il fixe la dotation communale 2013 à la zone
de police du Condroz (200.930,48 e ), puis établit, jusque
fin 2019, une taxe communale annuelle sur les immeubles
bâtis inoccupés.
Par onze voix (PS-IC) contre quatre (MR-IC), il vote des
crédits provisoires complémentaires pour 2013 (2/12 e des
allocations de 2012).
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