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10 Jeudi 13 décembre 2007 pour Pour matinPLUS Lyonplus C’est une véritable révolution administrative que Nicolas Sarkozy a lancée, hier, lors du premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). Tirant les premières leçons du gigantesque travail de remise à plat des missions de l’Etat – la revue générale des politiques publiques –, conduit depuis l’été par 26 équipes d’audit, le président de la République a annoncé, dans une sorte d’inventaire à la Prévert, pas moins de 97 mesures pour réformer l’Etat en profondeur. De l’élargissement des horaires d’ouverture de l’administration à la simplification de la procédure de divorce par consentement mutuel, de la création d’une agence des achats de l’Etat, à la constitution de superministères, l’objectif avoué de ce grand chantier du quinquennat est d’aboutir à un Etat plus efficace et moins dispendieux. Avec, concrètement, des fonctionnaires moins nombreux mais mieux payés, et des usagers plus satisfaits. Et, à terme, une primauté redonnée au politique sur l’administration, dans la gestion du pays. Revue de détail de quelques-unes des mesures annoncées. Politiques publiques. Elles seront recentrées sur le cœur de leurs missions. Certaines structures seront supprimées, ou appelées à évoluer, comme le Haut Conseil du secteur public, le Réforme. Les 97 mesures annoncées hier par Nicolas Sarkozy pour réformer l’Etat traduisent sa volonté de faciliter la vie des usagers, mais aussi de redonner au politique le contrôle de la machine administrative. Un Etat allégé et renforcé Le politique veut reprendre le pas sur l’administration Conseil national de l’évaluation, ou encore 8 des 9 Centres interministériels de renseignements administratifs (Cira), rattachés aux services du Premier ministre. Le contrôle de légalité, exercé aujourd’hui de manière exhaustive par les préfectures et sous-préfectures, sur tous les actes des collectivités locales, va être recentralisé en préfecture et recentré sur trois sujets à risque (marchés publics, urbanisme et environnement). Justice et sécurité. Outre les deux chantiers envisagés ou déjà lancés par les ministères concernés – refonte de la carte judiciaire et rapprochement police-gendarmerie – les tâches administratives des forces de sécurité seront allégées pour «accroître leur potentiel opérationnel» et les forces mobiles mieux utilisées. Leur meilleure répartition sera recherchée, notamment entre Paris et la petite couronne. Dans ce cadre, le transfert de détenus sera limité par le recours à la visioconférence. Pour désengorger les tribunaux, le divorce par consentement mutuel ne passerait plus par la justice, mais pourrait être réalisé devant notaire. Une «déjudiciarisation» qui concernerait aussi certaines infractions routières. Côté sécurité aux L’actuel bâtiment de l’état-major de l’armée de l’air, qui accueillera le «Pentagone à la française». qLes fonctionnaires seront moins nombreux, mieux payés et les usagers plus satisfaits © G. ROLLE/REA frontières, des sas automatiques de contrôle seront créés dans les grands aéroports internationaux français avec la mise en place du passeport biométrique en 2009. Simplification administrative. Les personnes désirant refaire faire un passeport ou une carte d’identité se rendront toutes, à terme, dans leur mairie – comme c’est déjà le cas à Paris –, au lieu d’aller faire la queue à la préfecture. La procédure pour l’obtention d’un visa long séjour sera simplifiée, tout comme celle existant pour les demandes de naturalisation. La «paperasserie administrative» pesant sur les entreprises devra être réduite de 25 %, ce qui permettrait de réinjecter 15 milliards d’euros dans l’économie. Les procédures de passation des marchés publics seront simplifiées, l’accueil amélioré dans les services publics et l’administration électronique sera renforcée. Superministères. Pour permettre un pilotage effectif de l’administration par les ministres – et non l’inverse… –, le nombre d’administrations centrales sera réduit – de 35 à 5 au Medad, le super-ministère de l’Environnement de Jean- Louis Borloo (lire ci-contre), de 10 à 4 ou 5 à la Culture, par exemple – et recentrées sur leur mission de conception des politiques publiques et de contrôle de leur bonne exécution. Le regroupement annoncé, près de la cité de l’Air dans le XV e arrondissement de Paris, de l’ensemble des services du ministère de la Défense, pour constituer un «Pentagone à la française», s’inscrit dans cette même politique d’efficacité. Préfets plus puissants. Les représentants de l’Etat en région disposeront de plus de marges dans la gestion de l’Etat au niveau local. Le nombre des directions régionales et délégations de l’Etat (les DRE, Drire et autres Drass), passera de plus de 30 à moins de 10 par région. Elles se rassembleront autour du préfet de région qui aura autorité sur les préfets départementaux. Fonctionnaires responsabilisés. Au chapitre d’une meilleure gestion publique, sont inscrits, enfin, différents dispositifs, comme la création d’un droit effectif à la mobilité pour chaque fonctionnaire, le développement d’une culture du résultat au sein de la fonction publique. ■ Claire Guélaud
OUVERT DIMANCHE 10 h 00 - 13 h 00 décembre et janvier Jeudi 13 décembre 2007 Le superministère du Grenelle Difficile fusion de l’Équipement et de l’Écologie Jean-Louis Borloo entouré de Dominique Bussereau et Nathalie Kosciusko-Morizet. Juppé en a rêvé, Borloo le fait. La constitution du Medad, ministère de l’Ecologie, de l’Aménagement et du Développement durables, est l’un des piliers de la réforme de l’Etat lancée hier par Nicolas Sarkozy. C’est le premier grand ministère créé depuis 1945. Il regroupe l’ancien ministère de l’Equipement et des Transports, celui de l’Environnement, la direction générale de l’énergie (venue du ministère de l’Industrie), la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité (ex-Datar) et le secrétariat général à la Mer ! L’objectif est de rompre avec la marginalisation de l’écologie, cantonnée jusqu’ici au sein d’un petit ministère sans prise réelle sur les grandes politiques structurantes, de l’énergie, des infrastructures et de l’urbanisme. Une fusion qui ne va pas de soi entre les deux administrations de l’équipement et de l’environnement, plus habituées à se combattre qu’à coopérer. Symbole de ce rapprochement des «bétonneurs» et des «amis des petits oiseaux», comme s’appellent mutuellement les deux camps : l’Inspection générale de l’environnement fusionnera avec le puissant Conseil général des ponts et chaussées… Le choix des hommes sera décisif pour animer les nouvelles directions centrales, ramenées de douze à cinq : aviation civile ; énergie et climat ; risques et santé ; ressources, territoires et habitat ; transports. Au total, quelque 90 000 agents sont concernés, et 1 800 suppressions de postes d’ores et déjà annoncées pour 2008. Toutefois, «il faut que cela soit au service d’un véritable projet, et pas seulement un moyen de réduire les effectifs»; souligne Nicolas Baille, secrétaire général adjoint de la fédération CGT de l’équipement. Les fonctionnaires de l’Equipement, numériquement plus importants, entendent maintenir ce qu’ils pensent être leur position dominante – avant la création du Medad, les conflits étaient réglés en interministériel, et l’écologie perdait souvent. «Certains croient qu’ils sont au centre du nouveau ministère, ils se trompent», prévient pourtant l’un de ses membres. Les troupes de l’Ecologie sont moins nombreuses et moins organisées, mais elles ont gagné la bataille symbolique, depuis l’organisation du Grenelle de l’environnement. Les conclusions de ce dernier serviront en effet de feuille de route au nouveau «superministère.» ■ Gaëlle Dupont © CHAMUSSY/SIPA Des mesures pour faciliter l’accès au logement qNicolas Sarkozy a formulé plusieurs propositions pour accroître la mobilité dans le parc de logement social : la situation des ménages sera réexaminée «tous les trois ans». En cas de sous-occupation du logement ou de revenus trop élevés, les locataires se verraient proposer un autre logement ou une accession à la propriété. Les locataires les plus riches pourraient se voir appliquer un surloyer censé les inciter à quitter d’eux-mêmes le parc social. CET APRÈS-MIDI DANS Un entretien avec François Hollande PROMOTIONS JUSQU’À -70 % Grossiste - Créateurs - Prêt à porter Féminin • Serena Ray • Compagnie Californie • Please • Lynn Adler • Imperial • Angela Davis • OUVRE SES PORTES AUX PARTICULIERS 10, rue Molière - 69006 Lyon - Tél. 04.78.24.92.16 - Fax 04.78.52.11.82 - et-caetera@wanadoo.fr Lundi au jeudi de 9 heures à 18 heures - Vendredi de 9 heures à 17 heures 11
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