Guide de l'auto-entrepreneur - RSI
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L’auto<strong>entrepreneur</strong><br />
• Quelle possibilité pour les indépendants<br />
déjà en activité ?<br />
Vous êtes artisan, commerçant ou professionnel libéral (affi lié à la CIPAV),<br />
vous pouvez également <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à bénéfi cier du dispositif <strong>de</strong> l’auto-<strong>entrepreneur</strong> si :<br />
vous exercez une activité artisanale ou commerciale sous le régime fi scal<br />
<strong>de</strong> la micro-entreprise ;<br />
vous exercez une activité libérale sous le régime spécial BNC.<br />
Vous <strong>de</strong>vez effectuer cette démarche :<br />
• si vous êtes en activité <strong>de</strong>puis moins <strong>de</strong> 3 mois, au plus tard le <strong>de</strong>rnier jour<br />
du 3 e mois pour une application immédiate ;<br />
• si vous êtes en activité <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong> 3 mois, au plus tard le 31 décembre<br />
pour une application au 1 er janvier <strong>de</strong> l’année suivante.<br />
Pour cela, vous <strong>de</strong>vez remplir un formulaire d’adhésion :<br />
• en ligne sur www.lauto<strong>entrepreneur</strong>.fr ;<br />
• en le retournant à votre caisse <strong>RSI</strong> (pour les activités artisanales ou commerciales)<br />
ou à votre Urssaf (pour les activités libérales).
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