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Préambule :
Compte rendu du conseil d ‘administration
du CNRS du 5 juillet 2012
Lise Caron et Daniel Steinmetz élus SNTRS-CGT
Réunion préparatoire au conseil avec Joël Bertrand, directeur général délégué à la Science du CNRS, une heure
avant la tenue du Conseil, pas de scoop.
Le Comité Technique du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) se réunit se même
jour. A l’ordre du jour de nombreux points dont celui du traitement de la précarité. Un rassemblement a eu lieu
devant le ministère et des actions ont été menées en région. A Montpellier 300 collègues précaires, titulaires dont
des directeurs d’unités ont demandé une réorientation de l’application de la loi Sauvadet pour, notamment,
prendre en compte les contractuels multi employeurs ainsi que les catégories A et A+. Un transfert de fonds
correspondant à la masse salariale des CDD de l‘ANR vers les EPST devrait permettre le financement des
emplois CDI et titulaires issus de l’application de la loi. Les organisations syndicales ont dénoncé le dégraissage
effectué par les directions d’organismes pour restreindre l’accès des nos collègues contractuels au dispositif de la
loi.
Compte rendu du CA
En préalable, Daniel Steinmetz lit et remet aux administrateurs une déclaration du SNTRS-CGT sur les attentes
des personnels de la recherche vis-à-vis des changements politiques intervenus depuis l’élection du président de
la république. Un débat commence…..
Le SNCS-FSU prend l’exemple des résultats concernant le Boson de Higgs pour dénoncer le fonctionnement de
la recherche sur projets qui freine le travail au long terme des chercheurs. Il souhaite des signes forts du
gouvernement qui concrétisent les annonces gouvernementales : i) retour de l’évaluation des unités au sein des
organismes pour préserver la maîtrise de la politique scientifique ; ii) transferts de fonds de l’ANR vers les
établissements pour résorber la précarité induite par les appels à projets de l’Agence ; iii) remise en cause des
structures grand emprunt, notamment les IDEX. Le CNRS doit être un vrai partenaire avec une vraie politique
scientifique.
M Salençon demande le texte de la déclaration de la ministre lors de son passage devant le Conseil Scientifique.
Le président directeur général indique qu’il y aura un compte rendu de la direction du CNRS mais pas de
déclaration officielle. Selon Alain Fuchs, la ministre a souhaité témoigner une « courtoisie républicaine et sa
sympathie » pour l’organisme, la restructuration de l’ESR a placé le CNRS comme un véritable acteur, certaines
de ses missions nationales devraient être rétablies et élargies permettant au CNRS de mettre la politique de sites
en cohérence nationale.
M Inglebert, directeur général délégué aux ressources, dénonce les déclarations des organisations syndicales : il
n’y a pas de dégraissage au CNRS, le CNRS a pris des mesures conservatoires en lien avec la loi Sauvadet
conformément aux directives du MESR. Le CNRS ne peut que s’inscrire dans la « trajectoire d’une ligne
politique » il n’est qu’un gestionnaire.
M Genet, représentant du MESR, reste très prudent, il ne peut rien dire sur les conséquences du changement de
politique et les lettres de cadrage sont en train d’être formalisées. Le changement de gouvernement se concrétise
par un changement de méthode avec plus d’écoute et plus de concertation. Il décline l’agenda des assises de
l’ESR où les organismes seront appelés à donner leur point de vue et la communauté pourra s’exprimer pour
définir les questions clé préalables à une nouvelle loi d’orientation pour l’ESR. Un des buts sera de reprendre et
améliorer la LRU. Point important : les régions jouent et veulent jouer un rôle encore plus important dans le
pilotage de l’ESR et de l’innovation, elles veulent une place dans la gouvernance de l’ESR. La ministre soutiendra
la recherche dans les débats sur l’équilibre budgétaire. Les programmes « investissements d’avenir » recouvrent
7 Mds d’€ soit 700 M€ par an et ils sont structurants. Cependant certains mécanismes sont à revoir dont ceux des
SATT et IRT où il faudra « libérer les contraintes et simplifier les règles ». Il ne s’agit pas de remettre en cause le
plan général mais respecter les EPST et l’autonomie des universités. Le MESR ne souhaite pas supprimer les
fondations de coopération scientifique mais rappelle qu’elles avaient été crées dans un cadre précis en 2006.