STOP AUX ARNAQUES DES SYNDICS ... - Atrium Gestion

Pis encore, le syndic a assigné l’animateur de notre site pour que ce dernier soit suspendu sur
le fondement de la diffamation sous astreinte de 5000 € par journée de retard. Le syndic a été
une nouvelle fois débouté.
Pour contourner l’autorité de la chose chosée, le syndic a payé un avocat Me Sacha
BENICHOU aux fins de harceler notre hébergeur internet en lui sommant de suspendre notre
site sur le fondement de l’article 6 de la loi LCEN autorisant un hébergeur de suspendre un
site en cas de contenu manifestement illicite.
La société INTERSEL et Me Cyril du BOURGUET son conseil ont finalement fait droit à la
requête du syndic. Ils nous ont écrit que dire la vérité sur un site était manifestement illicite et
entrepris une véritable entreprise de persécution au moyen de la confidentialité des échanges
entre avocats. Il est surprenant que cette confidentialité puisse nuire à la liberté d’expression
pourtant garantie par notre constitution.
Dans sa décision n° 2004-496 du 10 juin 2004, le conseil constitutionnel a précisé, en
émettant une réserve d’interprétation, que l’hébergeur est tenu de retirer uniquement le
contenu « manifestement » illicite d’un site sans pour autant le suspendre dans son intégralité.
Or dire la vérité n’a rien de manifestement illicite et de surcroît l’hébergeur a suspendu
l’intégralité du site. L’hébergeur internet s’est donc arrogé des pouvoirs que la loi ne lui a pas
octroyés et joue le rôle de censeur de l’information, rôle inacceptable dans une démocratie qui
rappelle les heures noires de Vichy…
Il se substitue donc au juge, ce qui est inacceptable car cela reviendrait à sous traiter au
secteur privé ses prérogatives pourtant prévues par le code de l’organisation judiciaire.
C’est la raison pour laquelle nous vous proposons d’instaurer dans la loi pénale puni de
l’emprisonnement, de l’amende et de l’interdiction d’exercer, le délit qui consiste à suspendre
un site internet par un hébergeur et ses conseils dont il n’est pas démontré par un juge que le
contenu soit manifestement illicite. Cette affaire est manifestement grave puisqu’elle remet
en cause la liberté d’expression.
Ce cas d’espèce démontre la fragilité réelle de la société dans laquelle nous vivons et des abus
pour lesquels le citoyen n’a en réalité que peu de moyens pour remédier à de pareilles
situations compte tenu de la complexité des procédures judiciaires à mettre en œuvre pour
faire valoir ses droits.
C’est la raison pour laquelle, nous vous proposons de légiférer avec effet dissuasif afin que
cessent ces troubles manifestement illicites à l’ordre public.
Restant à votre disposition, veuillez agréer, Madame, Monsieur le Député, nos salutations
distinguées.
Grégoire JOVICIC
Président