92 destins exceptionnels - Free

Judiciaires et légales
Marchés publics
Procédure adaptée
Construction d’une salle d’activités associatives
rue Saint-Pol-Roux à Quimper
Avis d’appel public à la concurrence
Procédure adaptée
Identification de l’organisme qui passe le marché :
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Société d’aménagement
du Finistère (au nom et pour le compte de la ville de Quimper), Virginie
Perrot, 4, rue du 19-Mars-1962, 29018 Quimper cedex, tél.
02 98 76 21 30, fax 02.98.52.11.24, email : v.perrot@safi29.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Salle d’activités associatives rue Saint-Pol-Roux à Quimper : construction
d’un bâtiment d’environ 250 m2.
Lieu d’exécution ou de livraison : rue Saint-Pol-Roux, 29000 Quimper.
Caractéristiques principales : la procédure d’achat du présent avis est couverte
par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
Variantes : avec variantes.
Caractéristiques principales : le projet consiste à créer une salle d’activités
associatives d’environ 250 m2 comprenant une salle principale de 200 m2
ainsi que des locaux annexes (kitchenette, local technique, local rangement...).
L’équipement sera un bâtiment basse consommation.
Quantités : l’opération se décompose en 13 lots.
Description des options : dans le cadre de la réglementation, les prestations
pourront faire l’objet d’avenants ou de marchés complémentaires.
Durée du marché : 11 mois.
Date prévisionnelle de début des travaux : le 2 novembre 2009.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie peut être remplacée
au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le maître
d’ouvrage n’accepte pas qu’une caution personnelle et solidaire remplace la
garantie à première demande.
Modalités de financement : financement assuré par la ville de Quimper.
Modalités de paiement en application des articles 86 à 111 du Code des
marchés publics en particulier, le paiement s’établira par virement bancaire
dans un délai de 40 jours maximum. Les modalités de versement des
avances et les conditions de règlement des prix révisables des marchés sont
définies au CCAP. Unité monétaire en euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de
fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : le
marché de chacun des lots pourra être attribué à une seule entreprise ou à
un groupement momentané d’entreprises solidaires avec le mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature en complément
de celles faites en français : français.
Autres conditions : l’exécution du marché n’est pas soumise à d’autres
conditions particulières.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière :
Le candidat devra fournir les pièces suivantes :
– Déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions
de soumissionner telle que définies à l’article 43 du Code des marchés
publics (ou suivant formulaire DC5).
– Le candidat en redressement judiciaire devra produire la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
– Capacités financières : capital social-chiffres d’affaires réalisés au cours
des années 2006 à 2008. Le candidat pourra prouver sa capacité financière
par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage
s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements
demandés relatifs à sa capacité financière. Si pour justifier de ses
capacités, le candidat souhaite prévaloir les capacités professionnelles techniques
et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (cotraitant ou soustraitant
notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il
devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant
pour l’exécution du marché.
– DC4 ou lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants
d’une part, DC5 ou déclaration du candidat d’autre part, disponibles
à l’adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr (thème : marchés publics).
– Les attestations d’assurances RC professionnelles et conformément aux
dispositions de l’article L. 241-2 du Code des assurances, et pour les travaux
de construction, RC décennale 2009 (documents non obligatoires).
Référence professionnelle et capacité technique :
Le candidat devra produire les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation
de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières
(ou DC5).
– Expériences : références de prestations similaires de moins de 5 ans (le
cas échéant).
– Capacités professionnelles : déclarations relatifs à l’importance et la qualification
des effectifs pour chacune des 3 dernières années. Capacités techniques
: production des justificatifs professionnels techniques et financiers
de sous-traitants. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement
technique dont dispose l’entreprise.
Marché est non réservé.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix : 70 %.
Valeur technique de l’offre : 30 %.
Enchère électronique : aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 5 août 2009 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur/l’entité adjudicatrice : SAFI-SH 080709.
Renseignements complémentaires :
Durée du marché : la durée du marché est fixée à 11 mois à compter de la
date fixée par l’ordre de service émis par le maître d’ouvrage qui prescrira de
les commencer. (Durée totale de 11 mois y compris mois de préparation,
congés légaux, intempéries prévisibles, amené et repliement des installations
de chantier et OPR).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres sous forme papier sont à déposer sous pli cacheté, en recommandé
ou à déposer contre récépissé avec mention « Plis pour la construction
de la salle Saint-Pol-Roux à Quimper, lot » à : M. le Directeur Général
de la SAFI, 4, rue du 19-Mars-1962, 29018 Quimper cedex. Dossiers à retirer
gratuitement sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, à
l’adresse ci-dessous : ATR, 6 bis, route de Brest, 29000 Quimper, fax
02.98.95.23.91, email : atr@wanadoo.fr ou sur la plateforme de téléchargement
(DCE partiellement dématérialisé) : http ://safi.forsup.net référence
SAFI-SH 080709. Remise des offres par voie électronique : en application de
l’article 56 du Code des marchés publics, les candidatures peuvent être
communiquées par voie électronique sur le site web suivant :
http ://safi.forsup.net sous la référence SAFI-SH 080709.
Informations complémentaires :
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
: documents non payants.
Marché divisé en lots :
Lot 01 : terrassements, VRD.
Lot 02 : gros-œuvre.
Lot 03 : charpente métallique.
Lot 04 : étanchéité.
Lot 05 : menuiseries extérieures aluminium.
Lot 06 : cloisonnement.
Lot 07 : menuiserie bois.
Lot 08 : électricité, courants faibles.
Lot 09 : chauffage, ventilation.
Lot 10 : plomberie sanitaire.
Lot 11 : revêtements de sols et murs.
Lot 12 : faux plafonds.
Lot 13 : peinture.
Adresses complémentaires :
Renseignements d’ordre administratif : Virginie Perrot, SAFI, 4, rue du 19-
Mars-1962, 29018 Quimper, tél. 02 98 76 21 30, fax 02.98.52.11.24, email :
v.perrot@safi29.fr
Renseignements d’ordre technique : Yves Le Coz, cabinet d’architectes Le
Coz-Troprés, 25, rue du Pichéry, 29000 Quimper, tél. 02 98 95 80 56, fax
02.98.95.11.32, email : lecoz-tropres@wanadoo.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax
02.99.63.56.82.
Instance chargée des procédures de médiation : comités consultatifs de
règlement amiable des organes chargés des procédures de médiation,
6, quai de Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal de Rennes,
3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax
02.99.63.56.84.
Date d’envoi à la publication : le 9 juillet 2009.
Les bonnes nouvelles sont
dans les Annonces classées
Viabilisation du lotissement d’activités
de Kerdroniou, seconde tranche
Avis d’appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Quimper Communauté,
Hôtel-de-Ville et d’agglomération, BP 1759, 29107 Quimper cedex.
Correspondant : le président de Quimper Communauté.
Objet du marché : viabilisation du lotissement d’activités de Kerdroniou, seconde
tranche.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution : Quimper (29).
Mode de passation : procédure adaptée.
Caractéristiques principales : marchés séparés à bons de commande avec
montant minimum et maximum fixé comme suit pour chacun des lots, montant
minimum : 80 % du montant du détail estimatif, montant maximum :
105 % du montant du détail estimatif, les variantes seront prises en compte
selon les modalités du règlement de la consultation.
Division en lots : oui.
Lot 01 : voirie, classification CPV : 45233120-6, quantités estimatives : terrassements
(7 000 m3), empierrement (2 800 T), produits bitumineux
(800 T), bordures préfabriquées (1 300 ml).
Lot 02 : réseaux humides, classification CPV : 45232410-9, 45232150-8,
quantités estimatives : canalisation AEP (210 ml), EU (180 ml), EP béton
diam 1 000 et 1 200 (30 ml), EP CR8 diam 400 et 500 (250 ml), ouvrages de
régulation et surverse (2 u).
Lot 03 : réseaux souples, classification CPV : 45231400-9, quantités estimatives
: fourreaux BT diamètre 110 et diamètre 160 (550 ml), fourreaux EP diamètre
60 (350 ml), fourreaux de télécommunication diamètre 45 et diamètre
60 (1 350 ml), câbles BT 150e et 2402 (200 ml), câbles EP 5G10 (350 ml),
mâts d’éclairage 8 m (7 u).
Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché : 4 ans.
Date prévisionnelle de démarrage de travaux : 19 octobre 2009.
Cautionnement et garanties exigées : retenue de garantie de 5 %, qui peut
être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle
et solidaire, garantie à première demande ou caution personnelle
et solidaire couvrant 100 % du montant de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français,
prix unitaire révisables trimestriellement, avance de 5 % selon disposition
du CCAP.
– Règlement des comptes selon les modalités du CCAG.
– Travaux.
– Le délai global de paiement est de 40 jours.
– Modalités de financement : budget annexe « zones d’activités ».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : les
soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats
individuels, soit en qualité de membres d’un ou de plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Aucune forme de groupement
n’est imposée au candidat.
Critères de jugement des offres :
Pour les lots 01 et 2 : prix des prestations - 70 %, valeur technique de l’offre
- 30 % - Pour le lot 03 : prix des prestations - 100 %.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et
financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées cidessous
:
– Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
(DC4 ou forme libre).
– Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des
cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics.
– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés (DC5 ou forme libre).
– les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
le candidat (DC5 ou forme libre).
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux
et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les même documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation peut gratuitement être téléchargé sur le site
https ://www.e-megalisbretagne.org, référence 09610004QC ou demandé
par courrier, fax à l’adresse suivante : Quimper Communauté, service Finances
et Marchés, Hôtel-de-Ville et d’agglomération, BP 1759, 29107 Quimper
cedex, Mme Gueguen, fax 02.98.98.87.26.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de
réception ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante : M. le Président
de Quimper Communauté, service Finances et Marchés, Hôtels-de-Ville
et d’agglomération, BP 1759, 29107 Quimper cedex.
Date limite de réception des offres : 3 septembre 2009 à 16 h.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise
des offres.
Renseignements complémentaires :
Renseignements d’ordre administratif : Service Finances et Marchés,
Mme Gueguen, tél. 02 98 98 88 50.
Renseignements d’ordre technique : Service Urbanisme Opérationnel,
M. Le Tallec, tél. 02 98 98 88 71.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès
aux documents : 3 septembre 2009 à 16 h.
– Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
– Organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement
amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 01, tél. 02 40 08 64 33.
– Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes,
3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
– Les offres seront rédigées en langue français.
– ces marchés ne sont pas couverts par l’accord sur les marchés publics de
l’OMC.
– Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
– la transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2009.
Réhabilitation cité de Kermarron à Douarnenez
deuxième tranche : 82 logements
Avis d’appel public à la concurrence
Procédure adaptée
Dénomination de la collectivité qui passe le marché : Douarnenez Habitat,
office public de l’Habitat, 44, rue Duguay-Trouin, BP 422, 29174 Douarnenez
cedex, tél. 02 98 92 45 01, fax 02.98.92.25.89.
Représentant pouvoir adjudicateur : M. le Directeur Général de Douarnenez
Habitat.
Procédure de passation : procédure adaptée selon les articles 26 et 28 du
CMP.
Objet des marchés : réhabilitation cité de Kermarron à Douarnenez,
deuxième tranche : 82 logements.
Nombre et consistance des lots :
Lot 01 : électricité.
Lot 02 : plomberie, chauffage, sanitaire, faïence.
Lot 04 : menuiseries intérieures.
Lot 05 : peinture, papier peint.
Lot 06 : sol.
Lot 07 : petite maçonnerie, plâtrerie.
– Date prévisible de démarrage des travaux : 4e trimestre 2009.
– Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conformément
à l’article 44 du Code des marchés publics sont demandés :
– Lettre de candidature (DC4).
– Déclaration du candidat (DC5) dûment complétée et accompagnée des
justificatifs des qualifications et références.
Critères de sélection des candidatures :
1. Références professionnelles.
2. Garanties et capacités techniques et financières.
3. Moyens humains et matériels.
Le dossier de consultation sera transmis aux candidats retenus par le pouvoir
adjudicateur.
Critères d’évaluation des offres :
1. Valeur technique : 55 %.
2. Prix : 45 %.
Date limite de remise des candidatures : le mercredi 12 août 2009 avant
16 h.
Remise des candidatures : candidatures à adresser sous pli portant mention
du lot pour lequel l’entreprise présente sa candidature, à l’attention de
M. le Directeur Général de Douarnenez Habitat, sous pli recommandé ou déposé
contre récépissé à l’adresse de l’office.
Renseignements :
D’ordre technique : service technique de l’office, tél. 02 98 92 45 01.
D’ordre administratif : auprès du service marchés de l’office.
Date d’envoi de l’avis à la publication : le mercredi 8 juillet 2009.
Marchés publics
Procédure formalisée
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Brest Métropole Océane,
24, rue Coat-Ar-Guéve, BP 92242. Contact : direction des marchés, à l’attention
de M. le Président, F-29222 Brest cedex 2, tél. 02 98 33 54 11, e-mail :
marches@brest-metropole-oceane.fr, fax 02.98.33.54.15.
Adresse Internet :
Adresse du profil d’acheteur : https ://www.e-megalisbretagne.org/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires
(y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et
un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
: point(s) de contact susmentionné(s).
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
: non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché public
de prestation de services en assurances.
II.1.2. Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures
ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no 6a.
Lieu principal de prestation : adresse de l’assuré.
Code Nuts : FR522.
II.1.3. L’avis implique : un marché public.
II.1.4. Description succincte du marché ou de l’achat/des achats : marché
public de prestation de services en assurances.
II.1.5. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66514110, 66514150.
II.1.6. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.7. Division en lots :
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.8. Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
Marché comprenant quatre lots :
Lot 01 : dommages aux biens.
Lot 02 : flotte automobile.
Lot 03 : bateaux.
Lot 04 : tous risques exposition.
II.2.2. Options :
Oui.
Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires
pourront être conclu au cours de l’exécution du contrat.
Des extensions de garanties seront négociables dans un délai de 3 ans
après la date d’effet du contrat conformément à l’article 35-II-6o du CMP.
Informations sur les lots :
Lot 01 :
Intitulé : dommages aux biens.
1. Description succincte : dommages aux biens.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.
Lot 02 :
Intitulé : flotte automobile.
1. Description succincte : flotte automobile.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110.
Lot 03 :
Intitulé : bateaux.
1. Description succincte : bateaux.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514150.
Lot 04 :
Intitulé : tous risques expositions.
1. Description succincte : tous risques expositions.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.
Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1re demande exigée en
cas de demande de l’avance définie aux articles 87 et 88 du CMP dès lors
que le marché est d’un montant supérieur à 50 000 euros HT.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
Prime payable conformément au droit des assurances. Le mode de règlement
retenu est le virement avec paiement à 35 jours francs à compter de la
réception d’une quittance adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Ce délai est ramené à 30 jours francs à compter du 1er juillet 2010.
Financement sur fonds propres.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché : toutes les formes de groupement sont autorisées
sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents,
toute technique d’assurance ou de réassurance, lignes successives d’assurance...).
Aucune solidarité n’est exigée.
III.1.4. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
: non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
Prestation de services en assurances
Avis de marché
Ouest-France Finistère
Lundi 13 juillet 2009
sont remplies :
– Déclaration du candidat (en utilisant, par exemple, les imprimés DC4 et
DC5 de la DAJ. Disponibles sur le site du ministère des finances :
www.marches-publics.minefi.gouv.fr à compléter et à fournir par les entreprises
individuelles ou les sociétés conformément aux articles 44 à 46 du
Code des marchés publics.
– Une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat respecte les articles
43 à 46 du Code des marchés publics (un modèle est joint au dossier).
III.2.2. Marchés réservés : non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière : oui.
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d’assurance régis
par :
– Le Code des assurances.
– Le Code de la mutualité.
– Le Code de la sécurité sociale.
– Exerçant dans le cadre de la libre prestation de services. (Lps).
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2. Critères d’attribution :
IV.2.1. Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique de l’offre. Pondération : 50 %.
2. Valeur financière. Pondération : 45 %.
3. Libération de la dette de la collectivité et de l’assureur. Pondération : 5 %.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d’ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Brest-MO-2009-053.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: le 8 septembre 2009, 12 h.
IV.3.5. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
: français.
IV.3.6. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre : jusqu’au 31 décembre 2009.
IV.3.7. Modalités d’ouverture des offres :
Lieu : Brest Métropole Océane, 24, rue Coat-Ar-Guéven à Brest.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.
Section V. Renseignements complémentaires
V.1. Il s’agit d’un marché périodique : oui.
V.2. Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds communautaires : non.
V.3. Autres informations :
Options : les options portent sur des garanties spécifiques et/ou des franchises.
Elles sont à tarification facultative. Elles complètent la solution de
base.
Durée du marché : du 1er janvier 2009 au 21 décembre 2014 (résiliable annuellement
avec préavis de 4 mois).
Les modalités de calcul de la pondération sont précisées dans le règlement
de consultation.
Renseignements d’ordre technique :
– Direction des affaires juridiques de Brest Métropole Océane, Yann Tanguy,
tél. 02 98 00 85 50.
– Conseil extérieur : Audit Assurances, M. Antoine Pascal, tél.
01 47 89 99 88, fax 01.47.89.67.37.
Renseignements d’ordre administratif : Direction des marchés, tél.
02 98 33 54 11, fax 02.98.33.54.15, email : marches@brest-metropoleoceane.fr
Dossiers de consultation à demander par fax 02.98.33.54.15 ou à retirer à
l’adresse suivante : Brest Métropole Océane, direction des marchés, 24, rue
Coat-Ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2.
Dossier également disponible à l’adresse Internet :
https ://www.e-megalisbretagne.org/ (référence : Brest-MO-2009-053).
La collectivité cessera d’expédier des dossiers de consultation 4 jours (calendaires)
avant la date limite de remise des offres (en revanche, les candidats
auront la possibilité de venir les retirer sur place ou de les télécharger
sur le site Internet).
Les réponses pourront être communiquées par voie électronique (modalités
mentionnées dans le règlement de consultation).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure
de recours amiable : direction des affaires juridiques, BP 92206, 2, rue
Frézier, 29222 Brest cedex 2.
Heure d’ouverture : de 9 h à 12 h, de 13 h 30 à 17 h.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : le 9 juillet 2009.
V.4. Procédures de recours :
V.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, e-mail :
greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional,
de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture
de la région Loire-Atlantique, secrétariat général pour les affaires régionales,
comité consultatif interrégional, de règlement amiable des litiges relatifs aux
marchés publics, 6, quai Ceineray, BP 33515, F-44035 Nantes cedex, tél.
02 40 08 64 33.
V.4.2. Introduction des recours :
V.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de
Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, e-mail :
greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
V.5. Date d’envoi du présent avis : le 9 juillet 2009.