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17. DISPOSITION DES OBJETS, MATIÈRES, PRODUITS OU AUTRES
Disposition des déchets solides
Tous les déchets solides, tels que définis dans le «Règlement sur les déchets solides» de la
Loi sur la qualité de l’environnement doivent être éliminés selon ledit règlement.
Disposition des matériaux secs
La définition de «matériaux secs» est celle du «Règlement sur les déchets solides» de la Loi
sur la qualité de l’environnement.
La disposition des matériaux secs devra être conforme à l’interprétation dudit règlement sur les
déchets solides.
Disposition des surplus d’excavation
Le maître de l’ouvrage ne dispose d’aucun site sur le territoire de la ville de Châteauguay pour
disposer des surplus d’excavation. L’entrepreneur doit donc veiller à la disposition des surplus
d’excavation et les frais pour la disposition de ces surplus doivent être inclus dans les
différents items appropriés du bordereau de soumission.
18. SUBSTITUTION DE LA RETENUE À LA RÉCEPTION PROVISOIRE
Les cautionnements d’entretien ne sont pas acceptés en remplacement du 5 % de retenue
entre les réceptions provisoire et définitive.
La retenue peut être sous l’une des formes suivantes :
• montant du coût des travaux restant à payer à l’entrepreneur;
• chèque visé ou obligation au porteur d’égale valeur.
Il est à noter qu’aucun intérêt ne sera payé sur les sommes retenues.
19. TRAVAUX CONNEXES
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux connexes et implicites dans l’esprit du contrat,
non spécifiquement décrits mais nécessaires à la parfaite exécution de l’ouvrage. Les coûts de
ces travaux doivent être inclus dans les différents items du bordereau de soumission.
20. AMENDEMENTS AU DOCUMENT NQ 1809-900 (ÉDITION 2002-02-15)
20.1. Partie I : Avis aux soumissionnaires
20.1.1. Article 1.2
On doit ajouter : «le soumissionnaire avertit immédiatement le maître de
l’ouvrage en cas de doute ou d’erreur dans les documents ou sur les plans afin
de rendre possible l’émission d’addenda, s’il y a lieu. Il s’engage à ne pas
formuler de réclamation du fait d’erreurs manifestes qui existaient dans les
documents de soumission».
APPEL D’OFFRES PUBLIC SP-12-11
CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
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