Elections législatives - 10 et 17 juin 2007 - Jean-Pierre Giran

De nombreuses initiatives parlementaires
La "loi GIRAN"
sur les Parcs Nationaux
Après que le Premier Ministre,
Jean-Pierre RAFFARIN lui ait
confié un rapport sur les Parcs
Nationaux en 2003, le député
du Var a été au cœur de
l’élaboration, puis le rapporteur
à l’Assemblée Nationale, de la
nouvelle loi sur les Parcs
Nationaux de juillet 2006, une
loi votée à l’unanimité. C’est
d’ores et déjà grâce à cette loi
que viennent d’être créés le
Parc Amazonien en Guyane et
le Parc National de la Réunion.
La proposition de loi votée au profit
des salariés de la DCN
Jean-Pierre GIRAN a présenté et fait voter, en mai
2003, une proposition de loi permettant
d’améliorer la démocratie interne dans cette
entreprise nationale fortement implantée dans le
Var.
La proposition de loi en gestation sur le
débroussaillement
Près de 100 parlementaires ont soutenu la
proposition de loi de Jean-Pierre GIRAN visant à
donner un encouragement sous forme
d’exonération fiscale aux propriétaires procédant
spontanément au débroussaillement de leur
propriété.
Elections législatives - 10 et 17 juin 2007
Des amendements
importants
- Jean-Pierre GIRAN est l’auteur
d’un amendement sur les vins
de pays (janvier 2004)
permettant de diversifier leur
dénomination afin d’accroître
leur attractivité.
- Il est également à l’origine d’un
amendement voté à l’unanimité
rendant éligible au fonds de
compensation pour la TVA les
dépenses réalisées sur les
terrains du Conservatoire du
Littoral… Une aubaine pour
nombre de communes de la
3 ème circonscription !
© Assemblée Nationale 2006
Des interventions
remarquées dans les débats
- Rapporteur du groupe U.M.P pour
le budget de l’écologie (2002-2003-
2004)
- Débats sur l’école (2004), sur les
rapatriés et les harkis (décembre
2003), sur la charte de l’environnement
(2004), aux assises nationales
de l’intégration (2005)…
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