Voirie vicinale - Archives départementales des Yvelines - Conseil ...

2- LES PRODUCTEURS
Deux services administratifs co-gèrent la voirie vicinale. Eu égard à l’étroite tutelle du préfet sur les
affaires communales, un service administratif de la préfecture valide les délibérations communales relatives
à la voirie et aux arrêtés de police ou d’alignement. Indépendamment de ce bureau préfectoral, l’agentvoyer,
personnel départemental, et ses relais locaux, préparent en amont les travaux et surveillent en aval
leur réalisation et leur entretien.
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LE SERVICE VICINAL
L’ADMINISTRATION DU SERVICE VICINAL ET LE DEVELOPPEMENT DU RESEAU
ROUTIER EN FRANCE
RAPPEL CHRONOLOGIQUE
Par voirie, on entend ici des routes et des chemins, c’est-à-dire l’ensemble des voies de communication de
terre, abstraction faite des autres modes de transport : chemins de fer, canaux, fleuves et rivières
navigables, voies maritimes etc. qui en diffèrent essentiellement par leur nature même, par les études et les
travaux qu’ils nécessitent, les besoins auxquels ils répondent, l’usage enfin qui en est fait. Ces routes et
chemins, expression équivalente représentant un seul et même genre de voie de communication, ont
également en commun les mêmes règles de construction et d’entretien.
Un chemin vicinal est un chemin public, classé comme vicinal, construit et entretenu avec les ressources
spéciales mises à la disposition des communes par la loi du 21 mai 1836, notamment avec la prestation en
nature.
Le chemin vicinal correspond à la via vicinalis du droit romain, à l’ancienne traverse ; c’est le chemin qui relie
les bourgs entre eux ou les hameaux à leur centre. Il existe trois espèces de chemins vicinaux :
Le chemin vicinal ordinaire qui ne dépend que de la commune ;
Le chemin de grande communication que l’on peut assimiler à une route départementale ;
Le chemin d’intérêt commun ou de moyenne communication qui intéresse deux ou plusieurs communes,
sans avoir toutefois l’importance du chemin de grande communication.
On a pu compter en France jusqu’à 8 sortes de voies publiques : les routes nationales, les routes
départementales, les chemins de grande communication, les chemins d’intérêt commun, les chemins
vicinaux ordinaires, les chemins ruraux reconnus et non reconnus, les rues places et promenades.
Cette grande richesse des qualifications ne correspond pas à une multiplicité de critères de classement nets
et arrêtés. Ce n’est pas dans l’objet des voies publiques qu’il faut chercher les distinctions. Elles ne se
trouvent en réalité que dans les différences de régime. Ainsi, la principale caractéristique d’un chemin
vicinal est d’être classé comme tel par l’autorité compétente.
Les routes nationales et départementales sont placées dans la grande voirie et soumises à une législation
spéciale. Cependant, les premières font partie du domaine de l’État et les secondes appartiennent aux
départements, les Conseils généraux ayant la faculté de les déclasser. C’est ainsi que dans 66 départements,
les routes départementales ont été transformées en chemins de grande communication. La décision du
Conseil général de Seine-et-Oise est votée lors de la séance du 14 juin 1888.
Les six autres sortes de voies publiques constituent la petite voirie. Elle se divise, à son tour, en voirie
vicinale (comprenant 3 catégories de chemins vicinaux, chemins de grande communication, chemins
d’intérêt commun et chemins vicinaux ordinaires), en voirie rurale (se composant des chemins ruraux) et
de la voirie urbaine formée des rues et places.
Dans la voirie vicinale, ce régime n’est pas uniforme. Les chemins de grande communication et les
chemins d’intérêt commun sont construits et entretenus avec des ressources communales, augmentées de
subventions du département et de l’État et ils relèvent de la compétence du préfet, bien que propriété des