9. Unité de Présentation Ardèche-Gard - SIE du bassin Rhône ...

Projet d’EPRI du Bassin Rhône-Méditerranée soumise à concertation
Les inondations par rupture de digues
Les digues de protection sont donc à considérer d’une part comme un ouvrage de protection
relative (pour certaines crues), et d’autre part comme un objet de danger potentiel de nature
anthropique : aucun ouvrage ne peut être considéré comme infaillible, et les ruptures de
digues (par érosion, surverse, glissement, …) se traduisent par des hauteurs d’eau et des
vitesses très importantes ainsi que des phénomènes d’érosion très forte.
Les principes généraux relatifs aux ouvrages de protection dans les Plans de Prévention des
Risques Naturels Inondation (PPRN Inondation) sont formalisés dans les circulaires du 30
avril 2002 et 21 janvier 2004, ainsi que tout récemment pour le cas des PPR Littoraux par la
circulaire du 28 juillet 2011.
Tout comme pour les barrages, les digues sont soumises au décret n°2007-1735 du 11
décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique
permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le Code de
l’Environnement.
Il définit les classes des digues (« digues de protection contre les inondations et submersions
et digues de rivières canalisées ») : classes A, B, C, D en fonction de la hauteur de l’ouvrage
et de la population maximale (y compris saisonnière) résidant dans la zone protégée.
Il définit en fonction de la classe des ouvrages, les obligations réglementaires de leur
propriétaire ou exploitant : diagnostic de sûreté des digues existantes, dossier d’ouvrage,
fréquence des visites techniques approfondies, auscultations, consignes, revue de sûreté, étude
de dangers, …
L’état des connaissances actuelles ne permet de disposer d’une cartographie exhaustive et
rigoureuse de ces ouvrages à l’échelle du territoire.
Unité de présentation Ardèche-Gard 37/37