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30 Catalogue Adhéneo l’atelier Ornements spéciaux Référence chantier …………………………………………………………………………………………………………………… Société ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ....................................................................................................................................................................................................................................... Contact .......................................................................................................................................................................................................................................... Tél. ........................................................................................ E-mail ......................................................................................................................... Fax ……………………………………………………………………………………… Siret ........................................................................................................... TVA Intra ......................................................................................................................................................................................................................... Votre développé (Faire un croquis coté) Merci de joindre des photos pour un chiffrage précis. Adhéneo l’atelier Rue des Mûriers - BP 60021 - 49260 Le Coudray-Macouard Tél. +33 (0)2 41 53 41 91 - Fax +33 (0)2 41 67 27 91 atelier@adheneo.com Pour vos demandes de prix
Adhéneo l’atelier Rue des Mûriers - BP 60021 - 49260 Le Coudray-Macouard Tél. +33 (0)2 41 53 41 91 - Fax +33 (0)2 41 67 27 91 Catalogue Adhéneo l’atelier 31 atelier@adheneo.com Conditions générales de vente Article 1 - Objet et champ d’application Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et services par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l’acquéreur. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Article 2 - Propriété intellectuelle Tous les documents techniques (projets, études, dessins et prototypes) remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers. Article 3 – Commandes Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits ou services figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution. Article 4 – Livraisons/réalisations 4.1 Délai Les délais de livraison et/ou de réalisation ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif sauf stipulation contraire du marché. Les délais d’exécution figurant dans une commande ne sont acceptés par notre société et ne l’engagent, que sous les conditions suivantes : respect par le client des conditions de paiement et de versement des acomptes, fourniture à temps des spécifications techniques, absence de retard dans les études ou travaux préparatoires, absence de cas de force majeure, d’événements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche de nos usines ou leur approvisionnement en composants, en énergie ou en matières premières. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison ou d’exécution initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société. 4.2 Risques Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur. Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre société. Article 5 - Tarif - Prix Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxes. Ils sont calculés nets sans escompte. Prix départ atelier. Article 6 - Modalités de paiement 6.1 Marchés privés particuliers Nos factures sont payables 30% du montant total TTC à la commande ; le solde à la réception de la facture, c’est-à-dire à la réception des marchandises. Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard calculées sur la base du taux de l’intérêt légal majoré de 10 points. En application de l’article L. 441-6 du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant l’acquéreur que nous les avons portées à son débit. 6.2 Marchés privés autres (donneurs d’ordre professionnels) Nos factures sont payables à 60 jours nets à compter de la date d’émission de la facture, ou du décompte mensuel, ou de l’état de la situation (selon les clauses du marché), conformément à la loi LME en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal. En application de l’article L. 441-6 du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant l’acquéreur que nous les avons portées à son débit. 6.3 Marchés publics Nos factures sont payables à 30 jours nets à compter de la réception par le maitre d’œuvre du projet de décompte, ou du décompte mensuel, ou de l’état de la situation (selon les clauses du marché). Le paiement du solde (décompte général) devra être effectué dans les 45 jours à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maitre d’ouvrage. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement d’intérêts moratoires. Ils sont dus dès l’expiration des délais de paiement prévus au marché, que le retard soit imputable
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