La Lettre Municipale La Lettre Municipale - Vias

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2011
Présents : 22
M. Richard MONEDERO, Maire. Mmes et MM. Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly PUIG, Magali GOMEZ, Nadine BONTEMPS, Patrick HOULES,
Michel VIGNON, Lydia BELTRAN, Lydie AMARO, Jean-Claude VAN BRUSSEL, Gisèle CAMP, Gilbert BASTI, Noëlle RIGAL, Yolande MARJOTTE, Sachka
FERRER, Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Joseph FERNANDEZ, Catherine CORBIER, Jean-Jo SASSO, Anne RILLENI.
Absents excusés : Jean-Luc GERGES, Louis JOVIADO, Gilbert SORIA, Corinne PASTANT, Younès LAMNADAME, Calypso BARIL, Pierre CHARPENTIER.
Procurations : de Jean-Luc GERGES à Michel VIGNON, de Louis JOVIADO à Magali GOMEZ, de Gilbert SORIA à Nelly PUIG, de Corinne PASTANT à Lydia
BELTRAN, de Younès LAMNADAME à Josiane BUCHACA, de Calypso BARIL à Jean-Louis JOVIADO, de Pierre CHARPENTIER à Jean-Claude VAN BRUSSEL.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
M. Jean-Louis Joviado est désigné secrétaire de séance.
1) DÉCISIONS DU MAIRE : M. le Maire informe l’Assemblée des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, en application
de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Concernant la location de bungalows pour les postes de secours : M. Gérard Mouralis demande s’il n’est pas préférable d’acheter les bungalows à la
place de les louer.
M. Patrick Houlés répond que le matériel étant souvent dégradé la location reste plus intéressante.
Le Conseil prend acte des décisions.
2A) PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
: M. le Maire informe le Conseil que les services publics d’eau et d’assainissement font chaque année l’objet d’un rapport présenté à l’assemblée
délibérante de la Collectivité, sur le prix et la qualité de ces services.
Conformément aux dispositions prévues par les lois du 2 février 1995 (dite Loi Barnier) et du 8 février 1995 (dite Loi Mazeaud), MM. Bourgade et
Leriche de la Lyonnaise des Eaux présentent à l’Assemblée les rapports du délégataire sur l’eau et l’assainissement.
M. Patrick Houlés présente le rapport sur l’eau pour la partie Vias Village.
M. Gérard Mouralis demande des explications sur la différence entre la production et la consommation d’eau.
M. Bourgade explique qu’il s’agit du rendement du réseau, c’est-à-dire des pertes existantes en distribution, qui est en amélioration depuis l’année
dernière car il est passé de 70 à 80%.
A l’unanimité, le Conseil prend acte de la présentation du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public municipal de l’eau potable et
des rapports annuels 2010 techniques et financiers du délégataire des services eau et assainissement.
2B) MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU MARCHÉ DE DÉTAIL PENDANT LA PÉRIODE ESTIVALE
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune organise un marché de détail qui se déroule dans différentes rues du village. Il précise que la
commune a connu des ouvertures de magasins, de nouveaux équipements urbains nécessaires à la sécurité et au bien-être des Viassois, entraînant
une diminution du nombre des places offertes aux commerçants non sédentaires nombreux en pleine saison.
Afin de ne pas décevoir une demande toujours en augmentation, mais sans augmenter le nombre de places, il est proposé au Conseil municipal de
modifier le périmètre du marché d’été pour la période du 1er juillet au 31 août de chaque année comme suit :
- Boulevard de la Liberté dans sa partie comprise entre la rue du 19 Août 1944 et l’Avenue Jean Manzanera ; Avenue Jean Manzanera dans sa partie
comprise entre le n°21 bis et le Boulevard de la Liberté ; Place du 11 Novembre ; rue du Général Leclerc dans sa partie comprise entre la rue Racine et
la Place du 11 Novembre ; Parking Place du 19 Août 1944 ; rue du 19 Août 1944 dans sa partie comprise entre le Boulevard de la Liberté et la place
des Arènes ; Place des Arènes ; Rue du Dr Marrès dans sa partie comprise entre la rue du 19 Août 1944 et la Place du 14 Juillet ; Boulevard de la Liberté
dans sa partie comprise entre la rue du 19 Août 1944 et le n° 6 du Boulevard de la Liberté côté pair ; Avenue Jean Manzanera côté pair en allant vers
le parking et jusqu’à l’angle de l’école maternelle « Les Coquelicots » ; rue Bossuet du n° 9 au n° 7 dans sa partie comprise entre la rue du 19 Août 1944
et la rue du Général Leclerc.
M. Gérard Mouralis demande s’il est nécessaire d’augmenter la superficie du marché.
M. le Maire précise qu’il s’agit d’un report et pas d’une augmentation du nombre de places.
M. Mouralis ajoute qu’il souhaite que l’année prochaine une réunion soit organisée suffisamment tôt pour pouvoir émettre des propositions.
M. le Maire répond que les éventuelles propositions seront examinées en temps voulu.
Par 23 voix pour et 6 contre (Gérard Mouralis, Chantal Paina, Joseph Fernandez, Catherine Corbier, Jean-Jo Sasso, Anne Rilleni), le Conseil décide de
modifier le périmètre du marché de détail pour la période du 1er juillet au 31 août de chaque année comme précédemment indiqué.
2C) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : M. le Maire propose au Conseil de créer un poste de gardien de Police Municipale dans le but
d’améliorer le fonctionnement de la Police Municipale.
A l’unanimité, le Conseil décide de créer un poste de gardien de Police Municipale dans le but d’améliorer le fonctionnement de la Police Municipale
et dit que les crédits nécessaires au paiement des dépenses du personnel sont prévus au budget primitif de l’exercice.
3A) ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE CB N°58 LIEU-DIT « MÉDEILHAN » : La parcelle cadastrée section CB n°58 lieu-dit « Médeilhan
» d’une contenance de 5.125 m2 était la propriété de M. Christian Gonzalez, gérant de la société « Les Grands Travaux du Biterrois ».
Or, cette parcelle a été utilisée pendant de nombreuses années en décharge de matériaux inertes car jouxtant une propriété communale déjà utilisée
à cet effet.
Dans le cadre de la réhabilitation de cette décharge dite « de la Cresse », il a été convenu par décision du Conseil Municipal du 22 juillet 2004 de
régulariser cette occupation communale par l’acquisition de la parcelle susvisée au prix de 2.000 Euros.
Il n’a pas été possible par la suite de régulariser cette vente car la société propriétaire avait été mise en liquidation. Les dernières réserves juridiques
étant à présent levées, la Commune peut donc régulariser de façon définitive cette acquisition au même prix, soit 2.000 Euros.
A l’unanimité, le Conseil autorise l’acquisition de la parcelle cadastrée section CB n°58 lieu-dit « Médeilhan » à M. Christian Gonzalez au prix de 2.000
Euros et autorise M. le Maire à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
M. Younès Lamnadame entre en séance à 19h15.
3B) CONCESSION DE PLAGES – APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION : Par lettre du 31 août 2010, M. le Maire de
Vias a transmis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, chargée de la gestion du domaine public maritime, un dossier de demande
de concession des plages naturelles situées sur son territoire, en vue de l’instruction administrative, préalablement au lancement, par M. le Préfet de
l’Hérault, de l’enquête publique relative à cette concession.
La Commune bénéficiait précédemment d’une concession des plages naturelles, attribuée pour 10 ans par arrêté préfectoral du 27 juin 2000, qui a
expiré, après une prolongation d’un an, le 10 janvier 2011.
M. le Sous-Préfet de Béziers a fixé l’enquête publique en Mairie du 19 avril au 19 mai 2011. A l’issue de cette enquête, M. Soubra, commissaire