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Conditions générales de vente 1 - Objet de nos prestations • Notre société assure la réparation, la maintenance, la vente et la location de matériels topographiques, selon les présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre condition que le Client pourrait avoir de son côté, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. • Ces conditions générales sont établies en liaison avec les dispositions du “Manuel de Qualité ou MAQ”, qui décrit notamment, les dispositions générales mises en œuvre par la société pour assurer la qualité des produits (matériels et services) conformément aux normes ISO 9001 V2000. 2 - Confidentialité Tous devis ou propositions remis ou envoyés par nous-mêmes, demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le Client. 3 - Formation du contrat 3-I - En cas de vente : lorsqu’un devis (offre décrite page 13 du MAQ) est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier et/ou compléter les présentes conditions de vente. En cas de commande reçue du Client, celleci ne sera considérée comme définitivement acceptée par nous qu’après accord de notre part et encaissement de l’acompte demandé dans le devis. Cette commande acceptée constituera dans ce cas, les conditions particulières. 3-II - En cas de location : de même, l’engagement de location est réalisé par l’acceptation du Client portée sur le bon de livraison du matériel loué qui constitue les conditions particulières venant modifier et/ou compléter les présentes conditions de vente. 3-III - En cas de maintenance / réparation : sauf forfait déjà conclu, un devis est obligatoirement établi par notre société, les dispositions contenues au paragraphe 3-I ci-dessus, s’appliquent de ce fait, mutatis mutandis. 4 - Organisation de la coopération En cas de prestations successives (location) ou renouvelées, et afin d’harmoniser les rapports entre le Client et Géo Equipements, il est demandé au Client de désigner un interlocuteur permanent. Pour sa part, Géo Equipements indiquera dans le devis établi, la personne habilitée à les représenter. En cas de changement de personnes, les cocontractants se préviendront mutuellement de la désignation de nouveaux interlocuteurs. 5 - Livraison - Assurance & Transport en cas de vente et de location • Géo Equipements choisit le mode de transport qui lui paraît le plus approprié. Sauf stipulation contraire, la livraison sera réputée effectuée, dès remise au Client du matériel vendu ou loué, au lieu indiqué dans le devis et/ou le bon de commande accepté. • Les matériels sont expédiés par Géo Equipements et assurés aux frais du Client. Les réserves d’usage doivent être faîtes à réception en cas de dommage. Confirmation écrite doit être adressée par le destinataire au transporteur dans les trois jours suivant la réception du matériel endommagé, par lettre recommandée avec accusé de réception. • Toute autre réclamation doit être adressée par la même voie à Géo Equipements dans les huit jours qui suivent la réception faute de quoi, elle n’est plus valable. • Aucun matériel ne peut être renvoyé sans l’accord préalable de Géo Equipements, les retours devant être expédiés franco à l’adresse indiquée par Géo Equipements, au risque de l’expéditeur. • La responsabilité de Géo Equipements ne saurait être engagée pour tout matériel qui ne serait pas retourné dans son emballage d’origine ou qui ne répondrait plus à ses spécifications d’origine. • Les matériels sont disponibles dans le délai indiqué dans le devis ou le forfait cidessus visés. Le Client supportera les conséquences d’une livraison retardée par une raison indépendante de la volonté de Géo Equipements. 6 - Réparation du Matériel • Géo Equipements est libre d’exécuter directement ou non, la réparation arrêtée. Toutefois, si la réparation doit être effectuée par le constructeur lui-même, l’accord préalable et écrit du Client sera requis. Toute modification substantielle du matériel, devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit du Client et de Géo Equipements. 7 - Location - Durée La durée de la location est arrêtée d’un commun accord selon indication portée sur le bon de livraison. Celle-ci peut être faîte à la journée ou au mois, elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation anticipée par chacune des parties adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis de 24 heures pour la location à la journée et de sept jours pour la location au mois. 8 - Réparation - Durée Celle-ci est déterminée dans le devis soumis à approbation du Client et est donné à titre prévisible. Géo Equipements informera le Client de tout dépassement qui pourrait excéder de quinze jours, la durée prévue initialement dans le devis. 9 - Réserves de propriété Géo Equipements conserve la propriété des matériels vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des matériels. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des matériels vendus ainsi que l’obligation à réparation des dommages qu’ils pourraient occasionner. 10 - Matériel loué - Assurance • Le matériel en location est sous la responsabilité du Client qui devra apporter à Géo Equipements, la preuve que ce matériel est bien couvert par des polices d’assurance souscrites auprès de Compagnies d’Assurance notoirement solvables. • Le Client-locataire devra supporter, en conséquence, la charge de toute détérioration, perte ou vol dudit matériel. 11 - Réparation - Risques liés au Dépôt Le matériel déposé dans les ateliers de Géo Equipements, demeure la propriété du Client qui en assure tous les risques. Aucune garantie aux objets confiés n’est souscrite à cet effet par la société Géo Equipements. La responsabilité de Géo Equipements ne pourra être recherchée que si une faute lui est imputable ou s’il s’agit d’un risque couvert par sa propre police d’assurance. 12 - Prix - Conditions de paiement - Pénalités • Les prix sont stipulés hors taxes, sans escompte. Les frais de transport et d’assurances sont à la charge du Client. Les prix proposés dans les devis sont valables pendant une période de 60 jours suivant la date de l’offre, sauf autre spécification. Toutefois, concernant les marchandises importées, Géo Equipements a la possibilité de répercuter immédiatement sur les prix offerts, les variations qui pourraient résulter des modifications de la parité de l’Euro vis à vis des autres monnaies ou des droits de douane, taxes etc. • Sauf stipulation particulière, les prix sont payables à soixante (60) jours, jour de la date de facture selon l’échéancier précisé dans le devis accepté de vente ou de réparation ou dans le bon de livraison du matériel loué. A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles même si elles ont donné lieu à des traites. De plus, à titre de clause pénale, et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant à payer, d’un taux d’intérêt égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur le jour où la créance est devenue exigible. 13 - Révisions des prix Les prix mentionnés dans les tarifs de vente et/ou de réparation pourront être révisés par Géo Equipements. Les prix afférents aux locations de matériel pourront être révisés en fonction de la variation des conditions économiques. Géo Equipements se réserve en conséquence, sous réserve pour les locations au mois, le droit de notifier dix jours avant le renouvellement de chaque location, les nouvelles conditions de tarif à venir. 14 - Garanties Tout matériel vendu, loué ou réparé par Géo Equipements, doit être utilisé conformément aux instructions du fabricant et avec tout le soin nécessaire. • Pour le matériel vendu, le Client bénéficie de la garantie accordée par le fabricant et assurée par Géo Equipements, durant l’année suivant la vente. • Pour le matériel loué, Géo Equipements remplacera le matériel défectueux sans surcoût pour le Client, à condition que la défectuosité ne soit pas due à une utilisation par le Client, non conforme ou ne provienne de sa négligence ou d’un défaut d’entretien. • Pour le matériel réparé, une garantie de six mois sera accordée à compter de la date de la facture. Elle ne porte que sur la réparation ou le remplacement gratuit des pièces reconnues déjà défectueuses et à condition que l’appareil ait été exclusivement réparé par Géo Equipements. Cette garantie couvre les frais de main-d’oeuvre. Toutefois : • Aucune garantie ne pourra s’appliquer en cas de panne survenue à la suite de modifications ou réparations révisées par des personnes non autorisées par Géo Equipements. • La responsabilité de Géo Equipements ne pourra être d’avantage recherchée au cas où des vices cachés apparaîtraient alors que l’ensemble des contrôles auront été effectués après la livraison du matériel. Géo Equipements s’engagent dans un tel cas, et seulement, à faire tout son possible procéder à l’échange par le fabricant, du matériel présentant un tel vice. Clause résolutoire • En cas d’inexécution de ses obligations par le Client, le contrat en cours pourra être résolu de plein droit au profit de Géo Equipements, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés • La résolution prendra après l’envoi d’une mise en demeure sous forme de lettre recommandée avec AR, demeurée infructueuse. Règlement des Iitiges Dans le cas d’un éventuel contentieux pour quelque motif que ce soit y compris un recours en garantie ou celui où il y aurait pluralité de défendeurs, seul le tribunal d’Evry sera compétent. Fait à______________________________ le __________________________ LE CLIENT GEO EQUIPEMENTS
Bon de commande à photocopier ZI Les Malines - Lisses 22 Bis rue des Malines CE 2764 - 91027 EVRY Cedex Tél. 01 60 86 19 29 - Fax 01 60 86 19 42 Société : __________________________________________________________________________________________________________ Nom du responsable : __________________________________________________________________________ Prénom : __________________________________________________________________________________________________________ Adresse : __________________________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________________________________________ Code postal : ________________________________________________________________________________________________ Ville :____________________________________________________________________________________________________________________ Tél : ______________________________________________________________Fax ________________________________________________ RÉFÉRENCES DÉSIGNATION DES PRODUITS QUANTITÉ N° Client : ____________________________________________________________________________________ N° commande : ________________________________________________________________________ Date de la commande : ______________________________________________________________________________________________________________ L’expéditeur de ce bon de commande accepte les conditions générales de vente de ce catalogue. Nom et fonction du signataire et cachet de la société : Adresse de livraison si différente de l’adresse de la société : ________________________________________________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________________________________________ Personne à contacter : ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________________________________________ Tél : ______________________________________________________________________________________________________________________ Fax : ____________________________________________________________________________________________________________________ PRIX UNITAIRE TOTAL EURO HT EURO HT Total HT Port T.V.A. 19,6% Total TTC Nom du représentant :______________________________________________________________________________________________________ Secteur : ____________________________________________________________________________________________________________________________________
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