l'injonction de soins - ARTAAS

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CHAPITRE III
Les conditions de fonctionnement des SMPR ont été fixées par l’arrêté du 14 décembre 1986, modifié par
l’arrêté du 10 mai 1995, qui présente le fonctionnement et le travail institutionnel des SMPR et établit les
missions générales de soins et de prévention des troubles mentaux.
Les quatre missions des SMPR. sont les suivantes :
1. Une mission générale de prévention des affections mentales en milieu pénitentiaire, notamment par le
repérage précoce des troubles des entrants dans l’établissement d’implantation ;
2. La mise en œuvre des traitements psychiatriques nécessaires aux détenus prévenus ou condamnés, à
l’exception de ceux relevant des dispositions des articles L. 343 et L.349 du code la santé publique et D.
398 du code de procédure pénale ;
3. Éventuellement, le suivi psychiatrique de la population postpénale en coordination avec les équipes de
secteurs de psychiatrie générale ou de psychiatrie infanto-juvénile ;
4. Le cas échéant, une mission de prise en charge des addictions en milieu pénitentiaires.
La majorité de ces services fonctionne sur un modèle hôpital de jour avec consultations et soins en journée,
le détenu réintégrant sa cellule par la suite. Seuls deux SMPR (Fresnes et Les Baumettes) possèdent des
unités d’hospitalisation de nuit. Toutefois les conditions d’hospitalisation au sein de ces deux services
(impossibilité d’accès direct la nuit aux patients par le personnel soignant) ne permettent pas une réelle prise
en charge à temps complet.
Les possibilités de prises en charge psychiatriques hospitalières, de tout détenu se déclinent ainsi :
- l’hospitalisation avec consentement au sein des SMPR, avec les réserves soulignées plus haut),
- l’hospitalisation en établissement public de santé sous le régime de l’hospitalisation d’office, en application
de l’article D.398 du code de procédure pénale et de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le cas
échéant en unité pour malade difficile (UMD) sur indication médicale.
Ces indications sont amenées à évoluer avec la mise en œuvre du programme des unités hospitalières
spécialement aménagées (U.H.S.A.) prévu par la loi d’orientation pour la justice de septembre 2002.
Aménagées au sein des établissements de santé, les U.H.S.A. (17 unités prévues pour un total de 705 lits)
prendront en charge l’ensemble des personnes détenues nécessitant une hospitalisation pour troubles
mentaux avec et sans consentement.
La prise en charge des soins sera effectuée par du personnel médical et soignant dédié et la surveillance
périmétrique sera assurée par du personnel pénitentiaire.
L’indication d’hospitalisation se discutera en général quand la gestion ambulatoire en détention est dépassée
devant un tableau psychiatrique franc (trouble psychotique ou thymique) ou face à certains troubles du
comportement (crise suicidaire, automutilation).
Le rôle du service social hospitalier en milieu pénitentiaire.
Les SMPR disposent de travailleurs sociaux et font appel au service social de l’établissement hospitalier de
rattachement. Ce dernier est investi d’une mission générale de conseil, d’orientation, de prévention et de
coordination en faveur des patients. En ce qui concerne la préparation à la sortie, en aménagement de peine
ou en fin de peine, il doit travailler en association avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation.
Il intervient, plus particulièrement, dans le suivi, la prise en charge sociale, la préparation à la sortie et la
réinsertion des détenus suivis par le SMPR. Il favorise l’accès et la continuité des soins et concourt à la
prévention de la récidive. Il participe aux actions de prévention et d’éducation pour la santé en faveur des
patients incarcérés.
Il intervient, également, dans la prise en charge médico-psycho-sociale des détenus auteurs d’infractions
graves. Il peut être appelé à participer aux activités thérapeutiques collectives, mises en place en leur faveur
Guide de l’injonction de soins