ENTORSE CERVICALE - amase

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En cas d’aggravation d’une pathologie préexistante l’IPP ne devra tenir compte que de l’aggravation imputable au service . D’où la nécessité, pour la Commission de Réforme de connaître les deux taux attribués par le médecin agréé : - celui de l’infirmité préexistante (non imputable au service et non indemnisable) , - celui résultant de l’aggravation par rapport { l’infirmité restante .
On ne devrait pas tenir compte de l’état antérieur au moment du fait accidentel sauf si l’accident a décompensé un état antérieur avec capacités antérieures réduites : le préjudice complémentaire qui lui est imputable sera alors réparé en accident de service. Si la symtomatologie survient sur une arthrose cervicale antérieurement asymptomatique certains ont tendance à prendre en charge toute la symptomatologie séquellaire . Il faut toutefois, devant des images témoignant de l’état antérieur, se demander si cet état déclaré non douloureux avant l’accident n était pas responsable d’une gêne douloureuse et fonctionnelle .
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