Travail de Maxime Boismartel - Centre Nature Les Cerlatez

III. b). MESURE DE PROTECTION REGLEMENTAIRE
Une partie de la vallée française d’étude est en NATURA 2000 et celle-ci devrait être
étendue jusqu’à la frontière franco-suisse.
Sur le secteur suisse du Doubs, il conviendrait de protéger le milieu par un texte de loi
analogue à un arrêté de protection de biotope (APB) français. Il fixe des mesures et des
interdictions sur des activités portant atteinte de manière indirecte à l’équilibre biologique des
milieux (un APB apron du Rhône existe déjà sur une portion de l’Asse en France).
Les habitats de l'apron doivent faire l'objet d'un APB administré par le Canton du Jura
pour être protégés. La démarche pour la création d'un A.P.P.B. est précisée dans la circulaire
n°90-95 (90-2115) du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux
espèces vivant dans les milieux aquatiques.
Les mesures de conservation de biotopes doivent concerner les actions pouvant porter
atteinte au biotope lui-même et non viser directement la protection de l'espèce.
Les A.P.B. peuvent s'appliquer sur tout ou partie du territoire du fond de la vallée, quel
que soit le régime de propriété auquel il est soumis, à l'exclusion du domaine public.
Les mesures prises dans ces arrêtés peuvent être à durée indéterminée ou à portée limitée dans
le temps (période de l'année par exemple).
L'élaboration du texte doit se faire avec les scientifiques connaissant l'espèce et les
personnes compétentes pour évaluer les problématiques des biotopes localement. Ce texte
devra être adapté aux contraintes et enjeux locaux compatibles avec la sauvegarde de
l’espèce.
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