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Ecole
courant alternatif - n°228 - mars 2012
TERRITORIALISATION ET RENFORCE-
MENT DES INÉGALITÉS
Avec le décret Peillon, l’organisation de la
semaine, dans les faits, place les enfants
environ une heure de plus par journée
d’école complète sous la responsabilité
des collectivités locales. Donc, le nouveau
rythme scolaire s’organise localement. Le
décret se voulant moderne libéralise le
cadre de l’organisation scolaire. C’est là le
sens même de cette réforme : « Le décret
relatif à l’aménagement du temps scolaire
permet de mettre en place une organisation
de la semaine scolaire concertée et
adaptée aux besoins et aux ressources des
territoires (articles 4 et 5 du décret) ».
Avec la réforme du rythme scolaire, les
prérogatives et le pouvoir décisionnaire
des acteurs externes à l’école sont renforcés.
C'est en effet aux maires ou aux présidents
d'EPCI (Etablissements publics de
coopération intercommunale) qu'est dévolu
le rôle de proposer aux DASEN (Directeurs
académiques des services de
l'éducation nationale des départements)
des projets de réaménagement du temps
scolaire, dans le cadre du décret ministériel
; ils peuvent le faire indépendamment
du conseil d'école (composé des enseignant-es,
des représentants des parents,
de l'inspecteur de circonscription et du
maire), donc sans et même contre l'avis
des enseignant-es et des personnels.
Dans ces projets, les maires présentent
l'organisation des activités périscolaires
qui pourront se faire dans le cadre des PET
(délicat acronyme pour Projets éducatifs
territoriaux), à l'élaboration desquels seront
associés les administrations de l'Etat
concernées (dont la police et l'armée) et
« les autres partenaires intéressés » … ces
partenaires pouvant être des associations
sportives et culturelles, mais, finances
obligent, pourquoi pas des entreprises,
sponsors ou « mécènes », intéressées à développer
un marché périscolaire.
Il s'agit d'un transfert de pouvoir en matière
de politique éducative, engageant la
mise sous tutelle des écoles par les collectivités
locales, l'ingérence de ces dernières
dans l'organisation pédagogique et pratique.
Ceci entre bien dans la logique des
lois de décentralisation-territorialisation
amorcées depuis plusieurs décennies (régionalisation
du service d'orientation des
collèges et lycées, formation professionnelle
sous la coupe des Régions...), en cohérence
avec la recherche d'une
« compétitivité des territoires »: «La réforme
des rythmes doit agir comme un levier
pour faire évoluer le fonctionnement
de l'école autour d'un projet éducatif territorial
», plus en phase avec les besoins
des décideurs économiques locaux. Derrière
les rythmes scolaires, c'est cette
contractualisation locale qui est l'enjeu
fondamental de ce projet.
D'ailleurs, les communes sont seules habilitées
à décider, d'ici le 31 mars, si elles
appliquent la réforme dès septembre 2013
ou bien en 2014... , année des élections
municipales.
Dans le premier cas, elles toucheront une
aide « d'amorçage » de 50 euros par enfant
(90 dans les zones d'éducation prioritaire),
ce qui représente un fonds de 250 millions
d'euros, somme qui est loin d'être suffisante
pour gérer correctement ce temps
en dehors de la classe, puisque les mairies
en estiment le coût, elles, à 150 euros par
enfant. Cette obole est surtout, de la part
du ministère, une incitation politique à
Ecole
aller très vite et à se lancer dès la rentrée
2013. Il serait en effet contre-productif
pour Peillon, et plus globalement
pour le gouvernement, d'afficher lors
de la prochaine rentrée un pourcentage
trop faible d' « écoliers à quatre jours et
demi ». Par ailleurs, ce financement ne
sera pas pérenne puisqu'il est présenté
comme un fonds spécifique et « exceptionnel
» pour la seule année 2013.
Par ces temps de vaches maigres et
d'endettement étatique et communal,
on se demande vraiment comment seront
financées ces heures périscolaires.
Il y a de quoi s'interroger aussi bien sur
les aménagements et les conditions
matérielles (garderie, transports, locaux
adaptés ...) que sur la qualité des
activités et de l'encadrement. Personne
ne peut obliger les communes à mettre
en place des activités sportives, culturelles
et artistiques telles qu'annoncées
par le décret, et qui nécessiteront des
dépenses supplémentaires de personnel
et de charges. Personne ne peut les
contraindre non plus à ce que ce nouveau
temps éducatif soit gratuit pour les familles.
De plus, les mairies n'ont pas
toutes les mêmes moyens. A l'heure actuelle,
les disparités territoriales, en
termes de ressources mais aussi de priorités
politiques, sont bien connues . Dans les
écoles primaires, elles révèlent des écarts
de financement de 1 à 10, créant des
contextes d'apprentissage très inégaux. La
réforme des rythmes scolaires renforcera
encore davantage ces inégalités territoriales
au profit des communes les plus favorisées.
TOUJOURS PLUS DE PRÉCARITÉ
On peut s'attendre aussi à ce que les recrutements
soient toujours plus précaires
pour les animateurs-trices dévolus à l'encadrement
des activités scolaires et périscolaires,
et que leurs horaires soient des
plus morcelés et leurs rémunérations des
plus réduites.
Le gouvernement compte sans doute sur
deux types de nouveaux contrats précaires
qu'il a instaurés récemment.
D'une part, comme vivier possible où les
collectivités territoriales et les associations
pourront puiser quelques animateurstrices,
les « emplois d'avenir » lancés début
janvier. Ils s'adressent à des jeunes peu
(CAP) ou pas qualifiés, « jeunes résidant en
ZUS (zones urbaines sensibles) ou dans
des zones d’emploi où le taux de chômage
des jeunes est supérieur à la moyenne nationale.
» Ces contrats de un à trois ans, à
temps plein, rémunérés au Smic , bénéficient
d'une aide de l'État à hauteur de 75 %
du montant brut pour les employeurs du
secteur non-marchand (1 070 euros) - et
de 35 % pour le secteur marchand (499