Conseil Municipal du 9 juillet 2008 - Aubusson

N.B. Toute location du Hall Polyvalent fera l’objet de la remise d’un chèque de caution de 100 € qui sera
restitué dans un délai de 48 heures après état des lieux.
Madame le Rapporteur explique que le barème, applicable à la prochaine rentrée scolaire, affine les tarifs en
fonction du quotient familial et non plus sur le seul critère de famille imposable ou non, dans un souci d’équité.
0 à 610
Quotient
Familial
611 à 765
>765
Famille de 3
enfants et + en
Primaire
Enfant/Forfait mensuel
T A R I F S C A N T I N E
Enfant Tarif
Occasionnel
Enfant Ext. Com./Forfait
mensuel
Maternelle Primaire 30 repas Maternelle Primaire
14
24,5
35
21
35
46,5
21
2,75
3,15
3,5
1,8
14
27,2
40,5
21
38,5
49,3
Adulte
Tarif
unique :
Il est précisé qu’en cas de 15 jours consécutifs d’absence, sur présentation d’un certificat médical, le remboursement
est prévu.
Quotient
familial
TARIFS GARDERIE – JOURNEE et ½ JOURNEE – Mercredis et petites vacances
½ journée + repas ½ journée sans repas Journée complète
Commune Hors Com Commune Hors Com Commune Hors Com
0 à 610 3,76 5,2 2,2 2,4 6,7 7,6
611 à 765 4,12 5,95 2,5 2,75 7,64 8,68
>765 5,7 8 2,9 3,5 10,56 12
TARIFS GARDERIE MATIN et SOIR jours d’école
Quotient Familial Matin 1 h 30 Soir 2 h 30
Commune Hors Commune Commune Hors Commune
0 à 610 0,8 0,85 1,35 1,45
611 à 765 0,9 0,95 1,5 1,6
>765 1 1,05 1,6 1,7
Vote unanimité
3,80
3