Développement urbain et risque d'inondation dans le ... - Cyberato
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Doctrine de l’Etat: note 28 novembre<br />
2002 (<strong>risque</strong> par débordement)<br />
<strong>Développement</strong> d’urbanisation nouvel<strong>le</strong> nouvel<strong>le</strong>: ne pas développer<br />
l’urbanisation <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s zones inondab<strong>le</strong>s par débordement de cours<br />
d’eau délimités par l’enveloppe du lit majeur hydrogéomorphologique<br />
Zones déjà urbanisées urbanisées: des secteurs d’aléa différents seront identifiés<br />
en prenant en considération la crue dite de référence (plus forte crue<br />
connue ou centenna<strong>le</strong> si el<strong>le</strong> lui est supérieure)<br />
supérieure).<br />
Secteurs inondés h> h>50 50 cm cm: aléa fort - inconstructibilié <strong>et</strong> réduction de la<br />
vulnérabilité du bâti âti existant<br />
Secteurs inondés h< h terrain<br />
naturel) naturel).<br />
Equipements pour population à caractère vulnérab<strong>le</strong> (cr (crèche, èche, maison<br />
de r<strong>et</strong>raite, clinique, éco<strong>le</strong>, collège, collège,…) interdits en zones d’aléas fort ou<br />
modéré / équipements gestion de crise (caserne de pompiers,<br />
gendarmerie,<br />
gendarmerie,... ...) à exclure des secteurs d’aléa résiduel sauf<br />
impossibilité alternative alternative.