Télécharger le catalogue programme des Rencontres 2012 - lrippp

Recommendations

Info

- - - C o n f é r e n C e S - - C o n f é r e n C e S - - - 6 14h00 à 16h30 CP et dSP : 2 outils au service d’un même projet, de la construction à l’exploitation du service public de proximité Si le contrat de partenariat repose sur une approche globale et exhaustive de projets d’investissement public, force est de constater que d’autres approches contractuelles et opérationnelles permettent la mise en œuvre d’un service public de qualité. Mieux encore, la complémentarité entre ces différents schémas autorise aujourd’hui leur mise en œuvre coordonnée sur les différentes phases d’un seul et même projet : retour sur les opérations en cours. Modérateur Médéric PETIT, Délégué Général des Rencontres, PDG de Media Contact Services Intervenants Bruno BOURG-BROC, Maire de Châlons-en-Champagne Gaële CHAMMING’S, Avocat-conseil de la Communauté d’Agglomération Bassin Arcachon Sud Dominique DEPREZ, Chef de projet ARENA à la Communauté urbaine de Dunkerque Pascal ROGER, Directeur développement commercial, Cofely Services Maître Grégory BERKOVICZ, Avocat, Cabinet GB2A Hélène BAUDRU, Directeur pôle corporate privé et public, Crédit Foncier de France Maître Muriel FAYAT, Avocate, Cabinet Stasi Chatain et Associés 16h00 à 17h30 CP et développement numérique des territoires : Construction et gestion des réseaux Si la couverture numérique du territoire se poursuit, les réseaux traditionnels saturent et le déploiement de la fibre optique reste limité aux grandes agglomérations voire à leur hypercentre. Le très haut débit, dont l’accès conditionne pourtant la mise à disposition de services essentiels pour les entreprises comme pour les particuliers, peine à se développer dans l’hexagone : comment le CP peut-il, à l’instar de ce qui existe déjà dans certains départements et certaines régions, faciliter et accélérer la création et la gestion des réseaux numériques de demain ? Modérateur Sandrine DYCKMANS, journaliste, achapublic.info Intervenants Anne-Marie KEISER, Vice-présidente du Conseil Général de la Gironde Louis-François FLERI, Directeur du GIP e-Bourgogne Hervé CARLIER, Directeur Général Adjoint, Conseil Général de l’Oise Marc Antoine JAMET, Maire de Val de Reuil (intervenant en collaboration avec la société Spie) Steve LEDOUX, Chargé d’Investissement Senior, FIDEPPP, Natixis Environnement & Infrastructures Pierre-Eric SAINT-ANDRE, Directeur-Général Adjoint ETDE infrastructures de réseaux, Bouygues Thomas PEAUCELLE, Directeur Général Délégué, Cofely Ineo Matthieu LALLAÏ, Chargé d’investissement, Edifice Capital Les 4 rendez-vous thématiques de la maPPP RéSEAUX INTERNET / ECLAIRAGE PUBLIC/ VIDéO SURVEILLANCE Antoine TARDIVO - mercredi 10, de 14h30 à 15h00 INFRASTRUCTURES LOCALES DE TRANSPORT Laurence Van PROOIJEN - mercredi 10 de 16h30 à 17h00 PERFORMANCE éNERGéTIQUE/ IMMOBILIER/ SCOLAIRE Jean-Yves GACON et Assiba DJEMAOUN - jeudi 11 de 14h30 à 15h00 Mission d’appui aux partenariats public-privé EQUIPEMENTS/SPORT/LOISIR/CULTURE/RECETTES ANNEXES ET DE VALORISATION Michel SCIALOM - jeudi 11 de 16h30 à 17h00 6 èmes rencontres internationales des Partenariats Public-Privé
- - - f o r m a t i o n S - - - f o r m a t i o n S - - - mercredi 10 octobre 2012 jeudi 11 octobre 2012 de 14h00 à 15h30 LeS différentS modèLeS de CP Il existe plusieurs formes de Partenariats Public Privé s’adaptant à des attentes et à des situations spécifiques. Cette formation sera l’occasion de parcourir ces différentes formes contractuelles et d’en étudier les particularités. Quels sont les atouts de chaque modèle de contrat et lequel convient le mieux à votre projet ? Assiba DJEMAOUN, Directrice de projets, MAPPP de 16h00 à 17h30 éConomie d’Un Projet en PPP Un PPP implique une nouvelle culture de la gestion publique. Pour optimiser l’utilisation de fonds engagés dans une période de contrainte budgétaire et de contraction des ressources, les décideurs publics doivent s’assurer de l’équilibre économique du contrat : la maîtrise globale de l’aspect financier (recettes, financements, …) est indispensable. Michel SCIALOM, Directeur de mission, MAPPP de 17h30 à 19h00 diaLogUe ComPétitif : méthode PoUr Une négoCiation réUSSie Instauré par la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004, le dialogue compétitif constitue la règle de passation de Contrat de partenariat et permet, au travers des échanges entre partenaires publics et privés, de favoriser l’émergence de nouvelles idées. La maitrise des étapes précédant le dialogue, mais aussi du cadre réglementaire est un atout essentiel pour une négociation réussie. Clémence LAPUELLE, Avocate, GB2A de 9h30 à 11h00 geStion deS riSQUeS et oPtimiSation deS ProjetS : tradUCtion jUridiQUe et aSSUrantieLLe La gestion des services publics peut engager la responsabilité de l’autorité délégante et/ ou de l’autorité délégataire, il semble dès lors nécessaire de former les cadres publics et privés en charge de cette gestion à la prise en compte et à la prévention des risques encourus dans les différents modes de gestion des services publics, de la régie au contrat de partenariat. Thomas GRAIFF, Responsable Secteur Public France, MARSH David-André CAMOUS, Avocat, GB2A de 11h30 à 13h00 régime SoCiaL et PPP La mise en place d’un projet en PPP suscite des interrogations de la part des employés de la collectivité, notamment en termes d’impact social. Les élus et Directions Générales des Services doivent préalablement mesurer ces impacts afin d’apporter aux collaborateurs les éléments d’information qu’ils attendent. Gilles LE CHATELIER, Avocat associé, ADAMAS de 14h00 à 15h30 FISCALITé COMPARéE DES MODES DE GESTION DU SERVICE PUBLIC L’arbitrage entre les différents modes de gestion des services publics n’est pas simple, et plusieurs éléments sont à prendre en compte par l’autorité délibérante. L’un de ces éléments, important pour la recherche d’une efficience, est la fiscalité qui sera appliquée dans les différents cas de figure, cette formation proposera donc une comparaison des régimes fiscaux applicables aux différents modes de gestion des services publics. Sylvie LERAT, Avocate associée, VATIER & ASSOCIÉS de 16h30 à 18h00 Prévention et geStion deS ContentieUx en CP Savoir établir une collaboration efficace entre prestataire et donneur d’ordre est primordial pour prévenir les contentieux tout au long du contrat. Lorsque le contentieux ne peut pas être évité, comment le gérer au mieux, ou dans des cas extrêmes, comment mettre fin au contrat et à quel prix ? Muriel FAYAT, Avocate associée, STASI CHATAIN & ASSOCIÉS 6 èmes rencontres internationales des Partenariats Public-Privé 7
Page 1 and 2: 6 ème édition - 10 & 11 octobre 2
Page 3 and 4: LRi PPP Chers partenaires et confé
Page 5: - - - C o n f é r e n C e S - - C
Page 9 and 10: - - - P a r t e n a i r e S - - P a
Page 17 and 18: BATIMENT FORCE CENTRE BATIMENT FORC
Page 19 and 20: Pensez fluvial développer le trans
Page 21 and 22: 6 ème édition - 10 & 11 octobre 2
Page 23 and 24: - Photos : Kralik-Géronimo, Graphi

Télécharger le catalogue programme des Rencontres 2012 - lrippp

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?