Décision de l’Agence <strong>Française</strong> de Lutte contre le Dopage Mr Romuald FLORES, titulaire d’une licence à la <strong>Fédération</strong> <strong>Française</strong> <strong>du</strong> <strong>Sport</strong> <strong>Universitaire</strong>, a été soumis à un contrôle antidopage, organisé le 10 juin 2010 à Montbéliard (Doubs), lors <strong>du</strong> Championnat de France universitaire de beach-volley. Selon un rapport établi le 27 juillet 2010 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage, les analyses effectuées ont fait ressortir la présence d’acide-11-nor-delta-9-THC-9 carboxylique, métabolite <strong>du</strong> tétrahydrocannabinol, principe actif <strong>du</strong> cannabis, à une concentration estimée à 86,2 nanogrammes par millilitre. Par une décision <strong>du</strong> 7 octobre 2010, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la <strong>Fédération</strong> <strong>Française</strong> <strong>du</strong> <strong>Sport</strong> <strong>Universitaire</strong> a décidé d’infliger à Mr FLORES, en l’absence de toute explication fournie par celui-ci, la sanction de l’interdiction de participer pendant un an aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette <strong>Fédération</strong>. Par un courrier daté <strong>du</strong> 29 octobre 2010, l’intéressé a interjeté appel de cette décision. L’organe disciplinaire d’appel de lutte contre le dopage de la FFSU n’ayant pas statué dans les délais qui lui étaient impartis par les dispositions de l’article L. 232-21 <strong>du</strong> code <strong>du</strong> sport, l’AFLD a été saisie d’office sur le fondement des dispositions <strong>du</strong> 2° de l’article L.232-22 <strong>du</strong> code <strong>du</strong> sport. Par une décision <strong>du</strong> 24 février 2011, l’Agence française de lutte contre le dopage a décidé de prononcer à l’encontre de Mr FLORES la sanction de l’interdiction de participer pendant six mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives françaises et de réformer la décision fédérale <strong>du</strong> 7 octobre précitée. La décision prend effet à compter de sa date de notification à l’intéressé. N.B. : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 3 mars 2011, ce dernier ayant accusé réception le 8 mars 2011. Dé<strong>du</strong>ction faite de la période déjà purgée par l’intéressé, depuis le 21 octobre 2010, en application de la sanction prononcée à son encontre le 7 octobre 2010 par l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la <strong>Fédération</strong> française <strong>du</strong> sport universitaire, Mr FLORES sera suspen<strong>du</strong> jusqu’au 20 avril 2011 inclus. Décision de l’Agence <strong>Française</strong> de Lutte contre le Dopage Mr …………………, titulaire d’une licence à la <strong>Fédération</strong> <strong>Française</strong> <strong>du</strong> <strong>Sport</strong> <strong>Universitaire</strong>, a été soumis à un contrôle antidopage, organisé le 10 juin 2010 à Montbéliard (Doubs), lors <strong>du</strong> Championnat de France universitaire de beach-volley. Selon un rapport établi le 27 juillet 2010 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage, les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de prednisone et de prednisolone, à une concentration estimée respectivement à 1 146 nanogrammes par millilitre et à 939 nanogrammes par millilitre. Par une décision <strong>du</strong> 7 octobre 2010, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la <strong>Fédération</strong> <strong>Française</strong> <strong>du</strong> <strong>Sport</strong> <strong>Universitaire</strong> a décidé d’infliger un avertissement à Mr …………... Par une décision <strong>du</strong> 17 mars 2011, l’Agence française de lutte contre le dopage, qui s’était saisi le 2 décembre 2010, sur le fondement des dispositions <strong>du</strong> 3° de l’article L. 232-22 <strong>du</strong> code <strong>du</strong> sport, a décidé de relaxer M… pour des raisons médicales et d’annuler la décision fédérale <strong>du</strong> 7 octobre 2010 précitée. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. » N.B. : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 25 mars 2011, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 26 mars 2011. Décision de l’Agence <strong>Française</strong> de Lutte contre le Dopage Mr…………….., titulaire d’une licence à la <strong>Fédération</strong> <strong>Française</strong> <strong>du</strong> <strong>Sport</strong> <strong>Universitaire</strong>, a été soumis à un contrôle antidopage, organisé le 10 juin 2010 à Montbéliard (Doubs), lors <strong>du</strong> Championnat de France universitaire de beach-volley. Selon un rapport établi le 27 juillet 2010 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage, les analyses effectuées ont fait ressortir la présence d’acide-11-nor-delta-9-THC-9 carboxylique, métabolite <strong>du</strong> tétrahydrocannabinol, principe actif <strong>du</strong> cannabis, à une concentration estimée à 298 nanogrammes par millilitre. Par une décision <strong>du</strong> 7 octobre 2010, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la <strong>Fédération</strong> <strong>Française</strong> <strong>du</strong> <strong>Sport</strong> <strong>Universitaire</strong> a décidé d’infliger à Mr …………., la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette <strong>Fédération</strong>. Par une décision <strong>du</strong> 17 février 2011, l’Agence française de lutte contre le dopage, qui s’était saisie le 2 décembre 2010 sur le fondement des dispositions de 4° de l’article L.232-22 <strong>du</strong> code <strong>du</strong> sport, a décidé de ne pas étendre à ses activités relevant des autres fédérations sportives françaises la sanction infligée à Mr ……………, le 7 octobre 2010. N.B. : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 8 mars 2011, ce dernier étant réputé en avoir accusé réception le 10 mars 2011. L’intéressé reste suspen<strong>du</strong> de toute participation aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la <strong>Fédération</strong> <strong>Française</strong> <strong>du</strong> <strong>Sport</strong> <strong>Universitaire</strong> jusqu’au 19 octobre 2012 inclus, date d’expiration de la décision fédérale <strong>du</strong> 7 octobre 2010 susmentionnée.
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