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ANNEXES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - CLAUSES GENERALES :
A - Toute commande comporte de plein droit de la part de l'acheteur adhésion à nos conditions
générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales
d'achat, laquelle sera réputée non écrite.
B - Toute dérogation ou modification aux présentes conditions devra faire l'objet d'un accord écrit de
notre part.
C - En cas de confirmation de commande écrite par la Société, les seules dispositions de celle-ci seront
applicables aux engagements de la Société.
L'acheteur est engagé dès passation de la commande à la Société ou à ses représentants vendeurs.
2 - CONFIRMATION DE COMMANDE :
Chaque commande fait l’objet d’un accusé de réception adressé au client. Seules les lignes suivies de
la mention OK sont livrées. Les autres lignes devront être commandées aux dates spécifiées sur l’A.R.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de demander la résiliation de la commande,
de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
3 - TRANSFERT DES RISQUES :
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quel que soit le moyen de transport
choisi, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété et le mode de paiement du prix
du transport, franco ou port dû.
Il appartient à l'acheteur ou à son réceptionnaire de formuler dans les formes et délais légaux, toutes
réclamations et réserves vis à vis du transporteur sur place, confirmées par lettre recommandée avec
accusé de réception sous 48 heures, sous peine d'exclusion de garantie en cas de détériorations
quelconques.
4 - RÉCEPTION DES MARCHANDISES :
Nos marchandises sont transportées sur des palettes Europe. La gestion des entrées et des sorties de
palettes Europe se fait en temps réel : avec un échange nombre pour nombre lors de la livraison. S'il
n'y a pas de restitution du nombre de palettes correspondant à la livraison, l'émetteur de la
commande se voit facturer un montant de 8 euros par palette. Les palettes échangées doivent être en
bon état.
Nos clients ont la possibilité de prendre livraison eux-mêmes des marchandises ou d'en faire prendre
livraison par un tiers à nos entrepôts. Ils doivent en tout état de cause effectuer ou faire effectuer la
réception des marchandises à ce stade, faute de quoi la réception est automatiquement considérée
comme ayant été prononcée avec toutes les conséquences de droit.
5 - GARANTIES - RESPONSABILITÉ :
Toute réclamation est à présenter par écrit au plus tard dans un délai de 8 jours après réception de la
marchandise, auprès de notre Société qui pourra, si la marchandise est défectueuse soit la remplacer,
soit la retoucher, soit la réparer.
Il n'y aura toutefois aucune obligation au-delà de ce délai.
L'acheteur est tenu d'autoriser les retouches mineures dans ses locaux. Les dimensions et les couleurs
de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication bénéficient
des tolérances d'usage.
A moins d'une spécification spéciale, la garantie de notre matériel est d'UN AN à compter de la date
de livraison ou de mise à disposition.
Conformément aux articles 1625 et 1627 du Code Civil, cette garantie est limitée aux fournitures de
notre Société. Elle consiste en la réparation par nos soins, en nos ateliers, des vices de fabrication et
de matières. Les frais de dépose, repose, transports, sont exclus de la garantie. Toutes garanties
supplémentaires consenties ou promises par le revendeur sont à sa seule charge, celui-ci devant être
considéré comme un professionnel pour l'application de l'article 1645 du Code Civil.
Notre société ne pourra être tenue à garantie et déclarée responsable de défectuosités causées aux
marchandises par l’intervention d’un tiers, par l’avènement d’un cas de force majeure, par un usage
de la marchandise non conforme aux stipulations de la notice d’utilisation et/ou précautions
d’emplois.
Dans tous les cas, notre responsabilité se limite au remplacement des pièces défectueuses sans
qu'aucune indemnité ou dommages et intérêts ne puissent être réclamés pour dommages matériels
et immatériels consécutifs ou non, pour dommages corporels causés par la marchandise défectueuse.
La garantie cesse lorsque nos matériels auront été modifiés en dehors de nos ateliers. Au cas où le
client n'aurait pas réalisé les paiements stipulés aux échéances convenues, notre garantie sera
suspendue jusqu'au paiement des échéances en retard et sans que cette suspension puisse
augmenter la durée de la garantie à partir du jour de la livraison.
Dégâts des eaux causés par l’installation de filtrations ou de traitements d’eau situés à l’intérieur d’un
bâtiment : la police d’assurance « responsabilité civile produits » du fabricant ne couvre ces types
d’installation que sous réserve que l’ensemble de filtration soit installé sur un cuvelage avec une
tuyauterie d’évacuation de section suffisante pour évacuer l’eau, même dans le cas où la pompe
continue à fonctionner.
6 -RETOUR-MARCHANDISES :
L'acheteur ne pourra retourner la marchandise qu'après accord préalable exprès et écrit de notre part.
Il devra la conserver dans ses locaux sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation jusqu'à
réception de cet accord.
En cas d'acceptation, le retour de la marchandise devra être fait en nos entrepôts, port payé, et l'avoir
sera établi pour la valeur du matériel moins 10 % pour frais administratifs avec un prélèvement
minimum de 5 €.
En aucun cas, l'acheteur ne pourra retourner à la Société de la marchandise en port dû, les frais de
transport et tous autres frais de retour étant à la charge exclusive de l'acheteur, quel que soit le motif
du retour.
Si toutefois la Société acceptait d'annuler la commande, elle conserverait de droit une indemnité égale
à 30 % du prix de vente.
7 - CONDITIONS DE VENTE :
L'obtention de renseignements défavorables sur l'acheteur (traite protestée, impayés…) nous autorise
à refuser toute commande ou à demander l'avance des fonds ou à lui appliquer des conditions de
paiement différentes de celles pratiquées jusqu'alors ou pratiquées à l'égard d'autres clients.
8 - PAIEMENT :
Les factures sont payables selon l'option choisie d'un commun accord.
En cas d'escompte pour paiement comptant non porté sur la facture, le montant de la T.V.A. déductible
par l'acheteur doit être modifié en proportion du montant payé.
En cas de paiement par traites acceptées, celles-ci sont éditées toutes les fins de mois et doivent être
retournées signées sous quinzaine de leur expédition. A défaut, le vendeur sera en droit de
faire dresser protêt faute d'acceptation.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit à partir de l'échéance et sans mise en demeure,
le paiement d'intérêts de retard au taux légal applicable en matière commerciale, majoré de
1,5 %, le décompte s'effectuant à partir du 1er jour de retard et par mois indivisible.
En outre, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de
tout autre recours. En cas de recouvrement par voie judiciaire du prix de la marchandise, le prix de vente
dû par l'acheteur est majoré de plein droit de 10 % pour honoraires de recouvrement sans préjudice de
dommages-intérêts au titre de frais. Toute mise en demeure relative à une échéance entraîne l'exigibilité
de l'ensemble des factures impayées.
Lorsque l'acheteur doit au vendeur le solde de plusieurs livraisons analogues, les paiements partiels
qu'il aurait effectués ne peuvent être imputés par lui en règlement de créances particulières.
Il appartient au vendeur de déterminer à laquelle de ces créances s'appliquent ces règlements partiels.
Le vendeur conserve le droit de refuser ceux-ci.
9 - CLAUSE PÉNALE :
Sauf prorogation d'échéance accordée par le vendeur, toute échéance impayée entraînera le
recouvrement contentieux de notre créance et l'application d'une somme forfaitaire égale à 12 % des
sommes dues, sans préjudice des intérêts et majorations pour honoraires et dommages-intérêts pour
frais.
10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
En cas de litige éventuel de quelque nature que ce soit relatif à nos ventes, même en cas de recours
en garantie ou pénalité des défendeurs, les parties déclarent faire attribution de compétence aux
Tribunaux d’ARLES quels que soient le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement.
11 - CLAUSES DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
A - Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées par lui jusqu'au paiement intégral du
prix convenu dans les termes des lois du 12 mai 1980 et 25 janvier 1985 (Lois N° 8595 et 8598) qu’elles
soient installées ou non (il est expressément dérogé aux articles 546 et 712 du Code Civil). Jusqu’à
parfait paiement, sans préjudice de nos autres droits ci-dessus, nous pourrons, même en cas de
redressement ou de liquidation judiciaire du Cocontractant, exiger restitution de nos marchandises
aux frais et charges du Cocontractant, sans autre formalité qu’une mise en demeure de restituer par
lettre recommandée avec avis de réception.
B - L'acheteur devra faire assurer les marchandises contre pertes et dégâts et prévenir le vendeur de
toutes mesures prises par des tiers sur les dites marchandises pour exemple des saisies pratiquées.
C - En cas de non-paiement d'une seule échéance, la restitution des marchandises livrées pourra être
réclamée par le vendeur et cette revendication pourra être faite par tous moyens : lettre
recommandée, inventaire contradictoire, sommation d'huissier.
D - La Société vendeur conservera à titre de clause pénale les acomptes qui auraient pu être versés,
préalablement à la résiliation du contrat qui interviendra de plein droit en cas de non-paiement d'une
échéance.
En cas de revente et/ou transformation par l'acheteur celui-ci s'engage à la première demande du
vendeur à céder tout ou partie des créances acquises sur les sous-acquéreurs et ce, à concurrence des
sommes encore dues.
12 - CONDITIONS DE LIVRAISON :
Attention : Tous les codes sont à l’unité !
FRANCO FRANCE METROPOLITAINE : A partir de 750 € H.T, tous produits confondus
(sauf départements ci-dessous)
- Gard, Drôme, Hérault, Alpes-Maritimes, Vaucluse, Var, Bouches-du-Rhône : 400 € H.T.
- Corse : 1 500 € H.T.
Les matériaux pondéreux (sel, sable, diatomées, javel, correcteurs de pH...) sont toujours exclus du
franco quand ils sont commandés seuls.
COMMANDE EXPRESS : PRÉPARATION EN 24 HEURES :
Plus value : + 5 % + frais de transport express
13 - LIVRAISONS :
Nos marchandises sont acheminées aux risques et périls de l’acheteur. Le destinataire est prié de
vérifier leur état à l’arrivée en présence du livreur et d’indiquer les réserves éventuelles précises sur
le bon de livraison du transporteur. Ces réserves doivent être confirmées sous 48 heures au
transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de courrier doit être
envoyée à Mareva. Aucune reprise de marchandises (garanties ou non) ne sera acceptée sans fiche de
retour et sans accord préalable de la Société. Dans ce cas, une décote de 10% sera déduite (avec un
minimum de 5€) et les frais de transport seront à la charge du client.
Joker : vous avez droit à une livraison FRANCO dans la saison, dans le cas où vous ne respecteriez
pas ces conditions.
COÛT DU TRANSPORT POUR UNE COMMANDE NON FRANCO :
Demander nos barêmes de forfait et de conditionnement.
Toutes nos livraisons sont effectuées dans les conditions d’emballage indiquées dans ce catalogue.
14 - FACTURATION MAIN D’ŒUVRE :
DÉSIGNATION PRIX H.T. PRIX T.T.C.
Dépannage atelier 40,97 € / l’heure 49,00 € / l’heure
Dépannage extérieur 40,97 € / l’heure 49,00 € / l’heure
Frais de facturation 5,09 € 6,10 €
Frais de transport et déplacement 0,41 € / km 0,49 € / km
Devis réparation non accepté : 52,68 € 63,00 €
Facturation minimum :
40 € H.T.
15 - CONDITIONS DE RÈGLEMENT :
Produits et matériels :
Chèque ou virement à la commande : – 2 % (envoi des marchandises après encaissement)
Contre-remboursement : frais de contre-remboursement en sus.
Par LCR à 30 jours fin de mois sauf conditions particulières.
Vente en pré-saison (FRANCE METROPOLITAINE) :
Livraisons : Nov/Dec/Janv/Fev
Paiement :
Par traites échelonnées en 5 échéances maxi
Exemple de paiement en 4 échéances à 30 jours fin de mois avec livraison en février :
30/03 - 30/04 - 30/05 - 30/06.
Les traites sont négociables immédiatement (LCR).
16 - DELAIS DE LIVRAISON FRANCE METROPOLITAINE :
1 à 6 jours ouvrables (sauf produits fabriqués sur mesure).