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Les prestations de soins pour les établissements hébergeant des
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Une dotation globale est versée à l’établissement par l’assurance maladie couvrant les charges
de personnels de soins (infirmière, aides soignants, rééducateurs, médecin coordonnateur).
La dotation dépend du degré de dépendance de l’ensemble des résidents. Restent à la
charge des assurés sociaux les frais de pharmacie, les consultations des médecins généralistes
et spécialistes, les honoraires des professions paramédicales, qui sont tous remboursables
dans les conditions habituelles (sécurité sociale + mutuelle éventuelle). Les résidents
en maison de retraite peuvent ainsi conser ver leur médecin traitant.
Les aides
Les résidents en maison de retraite peuvent percevoir des aides de plusieurs types :
- Allocation logement ou aide personnalisée au logement s’ils remplissent les conditions (se
renseigner auprès de l’établissement et de la CAF)
- Aide dépar tementale à l’hébergement
- Allocation dépar tementale personnalisée d’autonomie (ADPA)
Aide départementale à l’hébergement :
L’attribution de l’aide départementale
à l’hébergement (également
appelé aide sociale) est soumise à
deux conditions :
- Le besoin d’hébergement
- L’insuffisance de ressources.
Cette aide dépar tementale a un caractère
subsidiaire, c’est-à-dire qu’elle n’intervient
que lorsqu’il a été constaté que l’intéressé,
avec ses ressources personnelles et celles
de ses obligés alimentaires, ne peut pas
faire face aux frais d’hébergement.
Les obligés alimentaires sont les ascendants
ou les enfants.
Il n’est pas sollicité, en Vendée, de par ticipation
des petits enfants.
Si les obligés alimentaires refusent toute
par ticipation alors qu’ils en ont manifestement
les moyens, le juge aux affaires
familiales peut être saisi pour déterminer
leur contribution.
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