RÈGLEMENT (CE) No 1881/2006 - EUR-Lex - Europa

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L 364/14 Journal officiel de l’Union européenne 20.12.2006
b) 1 er juillet 2007, pour ce qui est des teneurs maximales en
déoxynivalénol et zéaralénone fixées aux points 2.4.3, 2.5.2,
2.5.4, 2.5.6 et 2.5.8 de l’annexe;
c) 1 er octobre 2007, pour ce qui est des teneurs maximales en
fumonisines B 1 et B 2 fixées au point 2.6 de l’annexe;
d) 4 novembre 2006, pour ce qui est des teneurs maximales
totales en dioxines et PCB de type dioxine fixées au point 5
de l’annexe.
Il incombe à l'exploitant du secteur alimentaire de prouver à
quelle date les produits ont été mis sur le marché.
Article 12
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1 er mars 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission