MCX 850S - domac

Compresseurs MICHELIN 5 à 15
Compresseurs 270 litres 16
Compresseurs 500 litres 17
Compresseurs coaxiaux FIAC 18
Compresseurs courroie FIAC 19
Compresseurs thermiques FIAC 20
Compresseurs WERTHER 21
Présentoir 22
Mallettes 23
Coffrets outillage pneumatique 24 à 25
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SOMMAIRE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COMPRESSEURS
Les présentes conditions générales de vente constituent le régime général des ventes de la société DOMAC. Elles annulent et remplacent celles qui ont pu être diffusées
antérieurement par cette société.
COMMANDE
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de
l’acheteur aux présentes conditions.
Toute commande faite par l’acheteur n’est valable qu’après confi rmation par la
direction commerciale du vendeur.
Nos produits sont livrés :
- franco magasin 600 € HT ;
- franco plate-forme régionale 10 000 € HT (import direct);
Pour toute commande inférieure à ces montants, l’acheteur s’engage à supporter
les frais de transport.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf conditions différentes indiquées dans la confi rmation de commande,
le paiement doit être effectué par chèque ou traite à 60 jours nets. Dans le cadre
d’un règlement comptant, aucun escompte ne sera accordé.
Le retard de paiement entraînera pour l’acheteur l’obligation de payer les intérêts
au taux débiteur bancaire courant. Le retard ou le non-paiement autorise la société
DOMAC à suspendre ou annuler ses obligations concernant la commande visée
par le retard ainsi que toutes les commandes en cours et à venir.
Édition mai 2012
Kits accessoires 26
Accessoires vrac - Tuyaux d’air 27
Souffl ettes - Gonfl age - Sablage/Projection 28
Pistolets 29
Raccords automatiques 30
Raccords de jonction 31
Pièces techniques sous blister 32
Servantes - Aspirateurs 33
Autres produits DOMAC 34
Charte S.A.V. 35
CONDITIONS DE LIVRAISON
Les délais de livraison et/ou de délivrance sont donnés à titre indicatif, tout
dépassement de ces délais ne peut donner lieu au profi t de l’acheteur à des
dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande. Les produits voyagent
aux risques et périls de l’acheteur à qui il appartient d’en contrôler la conformité
dès réception. En général, le délai de livraison est de 8 jours ouvrables maximum.
GARANTIE
L’ensemble du matériel vendu est garanti 2 ANS. Sont totalement exclus de la
garantie, les dommages consécutifs à une mauvaise utilisation ou à un manque
d’entretien.
SE RÉFÉRER À NOTRE CHARTE S.A.V.
PACTE DE DOMAINE RÉSERVÉ
La marchandise reste la propriété de la société DOMAC jusqu’au complet paiement.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation éventuelle devra nous être adressée par écrit dans les 48
heures dès réception de la marchandise. L’acheteur est donc tenu à une vérifi cation
immédiate de l’état du produit et de la quantité réceptionnée.
TRIBUNAL COMPÉTENT
Il est expressément convenu que le tribunal de commerce de Bourges sera seul
compétent en cas de litige.
La société se réserve à tout moment la faculté d’apporter toute modifi cation concernant ses produits, tarifs ou conditions.
DOMAC - Z.I. des Forges - 18100 Vierzon - France
Tél. 02 48 53 05 75 - Fax 02 48 53 05 76 - Site : www.domac.fr - E-mail : info-contact@domac.fr
SARL au capital de 98 000 € - N° TVA FR 18 425 048 279