GUIDE DE LA VENTILATION NATURELLE ET HYBRIDE ... - Ademe
GUIDE DE LA VENTILATION NATURELLE ET HYBRIDE ... - Ademe
GUIDE DE LA VENTILATION NATURELLE ET HYBRIDE ... - Ademe
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
6 BIBLIOGRAPHIE/TEXTES RÉGLEMENTAIRES<br />
6.1 Directives<br />
2002/91/CE du 16/12/2002 sur la performance énergétique des bâtiments<br />
89/106/CEE du 21/12/1988 relative au rapprochement des dispositions<br />
législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant<br />
les produits de construction.<br />
2005-781 du 13/07/2005, programme fixant les orientations de la politique<br />
énergétique (loi POPE).<br />
6.3 Code de la construction<br />
6.3.1 Partie législative (objectifs)<br />
L.134-1 à L.134-6, L.271-4 à L.271-6<br />
6.3.2 Partie réglementaire<br />
R.131.25 à R.134-28, R.134-1 à R134-9<br />
6.4 Décrets<br />
Décret du 22 octobre 1955 fixant les règles générales de construction des<br />
bâtiments d'habitation (articles concernant l'aération).<br />
2006-592 du 24/05/2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la<br />
performance énergétique des constructions<br />
2006-600 du 23/05/2006 Obligation d’économie d’énergie<br />
2006-603 du 23/05/2006 Certificats d’économie d’énergie<br />
2006-604 du 23/05/2006 Registre national des certificats d’économie d’énergie<br />
2006-1147 du 14/09/2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et<br />
à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments<br />
2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements<br />
en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des<br />
bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique<br />
6.5 Arrêtés<br />
26<br />
14/11/1958 relatif à l'aération des logements<br />
22/10/1969 relatif aux conduits de fumée desservant les logements<br />
22/10/1969 relatif à l’aération des logements<br />
02/08/1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux<br />
installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à<br />
l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances<br />
RAPPEL RÉGLEMENTAIRE<br />
directive européennes 2002/91/CE arrêté du 24 mars 1982<br />
sur la performance énergétique des bâtiments relatif à l'aération des logements<br />
réglementation thermique réglementation hygiène<br />
réglementation applicable arrêté<br />
Bâtiments neufs ou construits après 1982<br />
auto<br />
hygro<br />
RT2005 ; méthode Th-CE<br />
et évolutions futures de<br />
la réglementation thermique<br />
arrêté du 24 mars 1982<br />
relatif à l’aération des logements<br />
débit soumis à autorisation<br />
ministérielle<br />
Réhabilitation dont surface > 1000 m2 et coût > 25%<br />
valeur bâtiment et construit après 1948<br />
auto<br />
hygro<br />
RT globale existant ; méthodeTh-CE ex<br />
Respecter la règlementation en<br />
Réhabilitation dont surface < 1000m 2 ou coût < 25%<br />
valeur bâtiment et toute autre réhabilitation<br />
auto<br />
hygro RT élément par élément<br />
vigueur à la date de construction*<br />
* L'AVEMS recommande de se référer aux documents suivants :<br />
- Règlement sanitaire départemental (arrêté préfectoral),<br />
- Cahier du CSTB N°3248 « Ventilation des bâtiments »,<br />
- Guide CEGIBAT « Systèmes de ventilation et évacuation des produits de combustion »<br />
6.2 Loi<br />
Guide de conception, de dimensionnement et de mise en place de la ventilation naturelle et hybride
Change language