Flash Infos Février - Ville de Wavrin

UrbANISme
Remaniement du plan cadastral de la commune
Le plan cadastral, « état-civil de la propriété », est le seul document à représenter
l’ensemble du territoire dans sa structure foncière. Il sert de base pour répondre aux
besoins des particuliers et des collectivités locales en matière d’urbanisme notamment.
Au plan est associé « la matrice cadastrale » qui récapitule, par propriétaire, les
renseignements relatifs aux propriétés bâties et non bâties que ceux-ci possèdent dans
la commune.
La loi du 8 juillet 1974 autorise l’administration à procéder à une nouvelle rénovation chaque
fois qu’un plan antérieurement rénové présente des insuffisances qui ne permettent plus
d’assurer sa conservation de manière suffisante.
C’est dans ce cadre que le remaniement du cadastre de la commune est entrepris.
L’opération débutera dès le mois de mars 2013, et ce pour une durée de 24 mois environ.
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Votre Actualité
Wavrinois
Pour obtenir rapidement
un plan remanié de
bonne qualité, les
géomètres ont dû recourir à
des méthodes de traitement
permettant de mettre en place
et de dessiner la très grande
majorité des éléments devant
figurer au plan cadastral.
Cependant, des levés
complémentaires, à l’aide
de chaînages ou d’appareils
topographiques, doivent être
effectués.
À cet effet, deux géomètres
du cadastre, accompagnés
d’un aide-géomètre, seront
susceptibles de se présenter
à votre domicile, munis des
pièces suivantes :
•
•
Un arrêté préfectoral
d’ouverture des travaux
daté du 05/10/2012.
Une autorisation spéciale
délivrée par la Direction
•
des Services Fiscaux du
Nord Lille, le 18/10/2012.
Une carte professionnelle
délivrée à chaque
intervenant par la
Direction des Services
Fiscaux du Nord Lille.
Dès l’achèvement des travaux
d’établissement du plan, la
communication des résultats
qui aura pour objet de faire
connaître aux propriétaires
concernés les caractéristiques
exactes de leurs parcelles
après remaniement, permettra
de corriger certaines erreurs
ayant pu être commises
au cours des travaux. Elle
assurera, par conséquent, de
meilleures garanties quant
à la qualité des informations
à incorporer dans la
documentation cadastrale.
La communication comportera
3 phases : l’envoi des relevés
de propriétés, le dépôt
des plans en mairie pour
consultation et la réception
(au 54 rue Pinteaux) des
propriétaires par le géomètre
qui se tiendra à leur
disposition pour leur fournir
les renseignements qu’ils
souhaiteront obtenir.
Consciente de la gêne que
ces travaux sont susceptibles
d’occasionner, la Municipalité
demande aux habitants, de
réserver le meilleur accueil
aux agents du cadastre qui
mènent à bien les travaux qui
servent de base à la politique
foncière, utile tant au niveau
des collectivités locales que
des particuliers.
Pour tous renseignements
complémentaires, contactez
la mairie, service urbanisme.
03 20 58 95 14