Règlement communal d'urbanisme en matière d'enseignes, de ...

projet 8 RCU enseignes, terrasses horeca, façades commerciales ville de spa
Ces éléments doivent concourir par les matériaux, la teinte
employée et la forme à l’embellissement du bâtiment sans en
dénaturer le gabarit et le dessin.
Les baies ne peuvent être obturées même partiellement par un
caisson ou autre élément vertical.
Un souci d’harmonie d’aspect des façades d’une rue ou d’une
place sera décisif pour le choix des constituants.
Ils répondent aux prescriptions suivantes :
a) La saillie maximale par rapport à la façade est limitée
à 0,50 mètre de l'arête extérieure de la bordure du
trottoir, distance ramenée à 0,50 mètre du nu de la
façade dans les rues piétonnes
b) La hauteur maximum (frange non comprise) est de 0,80
mètre ;
c) Le débordement maximum sur les piédroits des baies est
de 0,20 mètre ;
d) La hauteur libre est de minimum 2,30 mètres depuis le
niveau le plus haut du trottoir sur laquelle pourra
empiéter une frange flottante de 0,20 mètre maximum ;
Les consoles sont fixées à une hauteur minimale de 2,30
m depuis le niveau le plus haut du trottoir;
i) Le bord supérieur ne peut dépasser les seuils des baies
du premier étage, ni le niveau des gouttières ;
j) Les marquises et auvents ne sont placés qu’au rez-dechaussée
de la façade ;
k) Le placement d'enseignes ou de logos est autorisé
uniquement sur le fronton (frange), caractères sur fond
uni;
l) Les marquises et auvents sont de teinte unie.
fh & associés scprl 24 27 octobre 2008