Zone Industrielle - BP 40 - 60210 GRANDVILLIERS - Ribouchon et fils
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chenils<br />
accessoires<br />
cages de transport<br />
materiel militaire<br />
divers<br />
Conditions Générales de vente<br />
38<br />
1) RÈGLEMENTS : 30 % à la commande, solde à la livraison. Sauf accord préalable où ces conditions peuvent<br />
être modifiées.<br />
2) SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES : Les marchandises sont livrées, conformes à nos spécifications. Dans le<br />
cas où l’ach<strong>et</strong>eur leur donne une autre destination que celle indiquée dans nos catalogues, <strong>et</strong> ne répondant<br />
pas aux normes en vigueur, notre responsabilité ne peut en aucun cas, être engagée. Nous ne sommes jamais<br />
responsables de dommages résultant d’une mise en oeuvre de nos produits non conforme aux règles de l’art,<br />
ou à nos notices de pose, ainsi que des détériorations résultant d’une mauvaise manipulation, ou de l’utilisation<br />
de nos fournitures dans des conditions physiques ou chimiques défavorables, même en ce qui concerne les<br />
problèmes d’environnement. Nous ne sommes jamais responsables de l’emploi de nos fournitures présentant un<br />
vice apparent non relevé à la livraison. Les commandes de produits hors standard sont fabriquées suivant les<br />
indications précises, déterminées <strong>et</strong> particulières du client. En conséquence, ces produits façonnés sont dûs par le<br />
client, <strong>et</strong> ne peuvent être ni repris, ni échangés.<br />
3) GARANTIE : Il n’est pas de garantie tacite. La garantie sur les matières premières ne pourra qu’être celle de<br />
nos fournisseurs, accordée cas par cas, à la demande expresse du client.<br />
4) PRIX DE VENTE : Nos prix de vente sont calculés sur la base des tarifs en vigueur.<br />
5) DÉLAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison prévus dans nos accusés de réception de commande, devis ne<br />
sont donnés qu’à titre indicatif <strong>et</strong> ne constituent jamais de notre part un engagement ferme de livrer à date fixe.<br />
Les r<strong>et</strong>ards éventuels ne donnent pas le droit à l’ach<strong>et</strong>eur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de<br />
réclamer des dommages intérêts.<br />
6) TRANSPORTS - CONTRÔLE DES MARCHANDISES : Nos marchandises voyagent aux risques <strong>et</strong> périls de<br />
l’ach<strong>et</strong>eur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport, franco ou port<br />
dû. Il appartient à l’ach<strong>et</strong>eur de vérifier l’état des livraisons à l’arrivée de nos bordereaux d’expédition <strong>et</strong> de faire,<br />
s’il y a lieu, les réserves nécessaires à l’égard du transporteur. (Voir également toutes indications particulières<br />
inscrites sur le bordereau de livraison).<br />
7) RÉCLAMATIONS : Toute réclamation doit être faite par l<strong>et</strong>tre recommandée avec Accusé de Réception dans<br />
les huit jours calendaires de la livraison. Si la marchandise incriminée est reconnue par notre Société comme<br />
étant non conforme, nous ne serons tenus qu’au simple remplacement du produit défectueux, sans aucune autre<br />
indemnité.<br />
8) CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : De convention expresse, nous réservons la propriété des marchandises<br />
fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la Loi n° 80-335 du 12 Mai<br />
1980. Aucune dérogation à c<strong>et</strong>te disposition ne peut être revendiquée.<br />
9) ATTRIBUTION DE JURIDICTION : Tous nos contrats de vente sont réputés être conclus à notre siège de<br />
Grandvilliers (60). En conséquence, les Tribunaux de l’Oise sont seuls compétents pour tous litiges, même en cas<br />
d’appel ou de pluralité de défendeurs. La présente clause attributive est seule valable, quel que soit notamment<br />
le lieu de paiement.<br />
10) CONCLUSION : Toute acceptation de marchandise implique la connaissance des conditions précitées <strong>et</strong> leur<br />
agrément sans réserve.<br />
Rouen<br />
Le Tréport<br />
D 901<br />
Beauvais<br />
Entrée A 16<br />
L'ISLE ADAM<br />
Le Touqu<strong>et</strong><br />
N 1<br />
A 16<br />
A 16<br />
Abbeville<br />
N 1<br />
PARIS<br />
Amiens<br />
Clermont<br />
<strong>GRANDVILLIERS</strong> - Centre Ville<br />
Accès : De paris, prendre la N1 à la Porte de la Chapelle, puis l’A16 à<br />
l’Isle Adam, sortie Beauvais-Tillé, puis direction Le Tréport.<br />
Par D9801 : Grandvilliers à 30 km de Beauvais