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Article 1 – Généralités
L’envoi de la commande par le Client implique son adhésion à ces présentes conditions générales de ventes. Aucune disposition contraire émanant du Client ne saurait être opposée à la société si elle n’a pas été
préalablement acceptée par le vendeur. Les renseignements portés sur les catalogues et les tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ceux-ci peuvent être amenés à être modifiés à tout moment et sans préavis.
Article 2 – Commande
Toute commande devra être adressée par écrit et ne deviendra définitive qu’après acceptation. A défaut de disposition contraire ou de contestation écrite, les conditions générales de vente seront alors considérées comme
acceptées dans leur intégralité par le Client.
Article 3 – Prix
Les prix facturés au Client sont des prix départ.
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Article 4 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans aucun engagement. Les retards éventuels ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages. En
cas de perte ou d’avarie il est indispensable de faire des réserves précises pour faire valoir ses droits. Les réserves sont à confirmer dans un délai de 48 heures avec avis de réception au transporteur.
Article 5 – Réserve de propriété / Risques
Il est expressément convenu que nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente. A cet égard, ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition la remise de
traite, chèque ou tout autre titre créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l’encaissement effectif du prix. Toutefois, dès prise en charge de la marchandise les risques sont
transférés au Client qui s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances « pour le compte de » conformément à l’article L 112.12 du code des assurances
afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d’être causés aux produits jusqu’au complet paiement.
Article 6 –Réclamation
Toute réclamation, sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé, ne pourra être reçu que dans un délai de 8 jours après réception des marchandises. Il appartiendra donc à
l’acheteur à fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Article 7 – Conditions de vente et de paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.
En cas de défaut ou retard, total ou partiel, de paiement à l’échéance mentionnée sur les factures, l’acheteur encourt de plein droit un intérêt de retard au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. (Loi N° 92-144é du 31
décembre 1992, applicable au 1er janvier 93).
Article 8 – Retour de produit
Tout retour ou reprise de produits ne peut se faire sans notre accord préalable, et pour des produits livrés depuis moins d’un mois rendus dans un parfait état de revente et dans leur emballage d’origine.
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Article 9 – Clause résolutoire
Toute inexécution totale ou partielle par le Client de l’une de ses obligations pourra entraîner, l’exigibilité des sommes encore dues à quel titre que ce soit, ainsi que la suspension de toute livraison.
FALLONCUIR - 337 Route de Valparc - F-74330 POISY / ANNECY FRANCE - Tél. 33 (0)4 50 24 01 44 - Fax 33 (0)4 50 24 00 43 - www.falloncuir.com - fallon@falloncuir.com
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