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80 rapports ITIE - EITI

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IRAK<br />

Dernier rapport publié : Décembre 2011, disponible à http://ieiti.org.iq/ArticleShow.aspx?ID=36<br />

Échéance pour le prochain rapport <strong>ITIE</strong> : Sur le point d’être annoncée<br />

Nombre de <strong>rapports</strong> publiés : 1<br />

Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 1<br />

Statut <strong>ITIE</strong> : Candidat<br />

Historique des déclarations<br />

Période<br />

couverte<br />

Millions de dollars US<br />

50<br />

40<br />

30<br />

20<br />

10<br />

0<br />

Date de<br />

publication<br />

2005<br />

Secteurs<br />

couverts<br />

Revenus déclarés par<br />

le gouvernement<br />

(en millions de dollars US)<br />

Paiements déclarés<br />

par les entreprises<br />

(en millions de dollars US)<br />

Revenus déclarés par le gouvernement<br />

Paiements déclarés par les entreprises<br />

Dernier rapport publié<br />

Le rapport couvre les ventes à l’exportation de pétrole brut irakien, y compris tous les paiements effectués et revenus<br />

reçus durant l’année fiscale 2009. Les paiements des 34 entreprises acheteuses ont été rapprochés aux revenus de State Oil<br />

Marketing Company (l’Organisme public irakien de commercialisation du pétrole). Les chiffres de la production issus des deux<br />

entreprises d’État (NOC & SOC) ont été également rapprochés aux données enregistrées par le gouvernement au ministère<br />

du Pétrole et à la State Oil Marketing Company. Le total des écarts est de 1,09 milliards de dollars US ont été identifiées et<br />

solutionnés. Les informations relatives au prix du pétrole ainsi qu’à l’identité des destinataires du pétrole irakien figurent<br />

également dans le rapport. Le rapport est présenté sous forme désagrégée par entreprise et par cargaison.<br />

Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux<br />

Droit du gouvernement d’accueil à la production 41 249,68 40 159,26 100 %<br />

22 Extraire les Données Un aperçu statistique des <strong>rapports</strong> <strong>ITIE</strong> publiés entre 2005 & 2011<br />

Nombre<br />

d’entreprises<br />

déclarantes<br />

Réconciliateur<br />

2009 Déc. 2011 Pétrole 41 249 40 156 37 PriceWaterhouseCoopers

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