Catalogue 2012 - Fagron

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130 LA QUALITE FAGRON Fagron respecte scrupuleusement les règles définies par les nouvelles Bonnes Pratiques de Préparations (BPP). L’ensemble de nos références sont conditionnées dans des pots inviolables, selon les normes BPF et livrées avec certificat d’analyse. Fagron: la qualité avant tout Résumé des principales règles de "Bonnes Pratiques de Fabrication" 1 La matière vrac arrive sur notre site. Elle est placée en quarantaine. 2 Un échantillon est prélevé et envoyé à un laboratoire d’analyses externe et indépendant. Le laboratoire vérifie la conformité du produit avec les normes de la pharmacopée en vigueur. 3 Si les résultats d’analyses sont conformes, la matière première est libérée et rentre en stock. 4 Le conditionnement s’effectue dans des cabines spécia lisées. Le personnel de cabine suit un protocole très précis de fabri - cation pour éviter tout risque de contamination croisée et erreur d’étiquetage. 5 Après conditionnement et étiquetage, deux échantillons sont prélevés. Le premier échantillon pour un contrôle interne par un pharmacien industriel qui libère le produit après approbation. Le deuxième échantillon est conservé dans une échantillothèque. Retrouvez notre vidéo de présentation sur www.fagron.fr Rubrique: la société > notre activité
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 1. APPLICATIONS ET DEROGATIONS Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont passées. Le client est censé les accepter par le seul fait de sa commande. Les dérogations à ces conditions de vente, même figurant sur des documents émanant du client ou de nos représentants, ne nous sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions de vente restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé. 2. OFFRES ET CONFIRMATIONS DE COMMANDES Nos offres sont faites sans engagement de notre part. Toute commande engage le client, mais ne nous engage qu’après confirmation écrite, livraison ou facturation de notre part. 3. PRIX Nos prix et barèmes de prix sont donnés sans aucun engagement et peuvent toujours être modifiés sans avis préalable. En cas de modification du prix entre la date de commande et celle de livraison, le prix d’application sera celui du moment de livraison. Nos prix s’entendent nets, départ, emballage compris sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Le transport est à la charge de l’acheteur. Toutefois, un FRANCO DE PORT sera accordé pour toute commande égale ou supérieure à un montant de 75,00 euros hors TVA. Si la commande contient de l’alcool, le FRANCO DE PORT sera accordé pour toute commande égale ou supérieure à un montant de 125,00 euros hors TVA. Le FRANCO DE PORT n’est valable que pour la France métropolitaine. En dessous de 75, 00 euros hors TVA, un frais de port de 7,5 euros vous sera facturé. Si la commande contient de l’alcool, en dessous de 125,00 euros hors TVA, un frais de port de 10,00 euros vous sera facturé. 4. EMBALLAGE, DESCRIPTION ET AUTRES MENTIONS Nos produits sont toujours livrés en vrac ou en emballages standard. Les poids, volumes et/ou unités indiqués par nous servent de base à la facturation. Tout renseignement et clause d’exonération indiqués sur ou dans l’emballage font partie des présentes conditions générales de vente. 5. DELAIS DE LIVRAISON Sauf stipulation écrite contraire de notre part, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne nous engagent nullement et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts de notre part. Fagron ne peut être tenu responsable pour une livraison partielle due à une rupture de stock momentanée. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier, sauf accord formel du vendeur, l’annulation de vente, le refus du matériel ou la réclamation de dommages et intérêts. Si le client ne prend pas livraison du matériel à la date fixée, il est néanmoins tenu de régler les échéances prévues liées à la livraison. Et si dans ce cas, le vendeur pourvoit au stockage du matériel , les frais et risques sont à la charge du client. 6. TRANSPORT Sauf convention écrite contraire, nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si les frais de transport nous incombent suite à une convention écrite et distincte. L’acheteur supporte également les risques et périls des marchandises à partir de leur livraison. 7. RISQUES ET PERILS L’acheteur supporte les risques et périls des marchandises à partir de leur livraison, malgré la réserve de propriété dans l’article 8. 8. RESERVE DE PROPRIETE La propriété des marchandises livrées ne passe à l’acheteur qu’après paiement du prix total, des intérêts et d’indemnisation forfaitaire. Jusqu’à ce moment, les marchandises ne pourront être données en gage ni être vendues et nous sommes en droit de reprendre ou d’exiger le retour des marchandises nous appartenant. Toutefois, si nous usons de ce droit, il n’y aura résiliation de la vente que si nous le déclarons expressément. En cas de saisie de la marchandise, l’acheteur est tenu de nous en aviser sans délai. 9. GARANTIES ET RECLAMATIONS Toute réclamation concernant d’éventuelles inexactitudes dans nos confirmations de commande ou dans nos factures, devra, sous peine de d’échéance, nous parvenir par lettre recommandée dans les cinq jours suivant la réception de la confirmation ou de la facture. Tout manquement ou défaut apparent doit être constaté par écrit dans la huitaine de la réception de la confirmation ou de la facture. Tout manquement ou défaut apparent doit être constaté par écrit à la livraison en présence du transporteur ou de son délégué en formulant toute réserve sur la lettre de voiture et nous être signalé par lettre recommandée dans les cinq jours. La garantie de nos produits contre les vices cachés est limitée à 30 jours à dater du jour de la livraison ou de la date à laquelle les marchandises auraient dû être enlevées, toute réclamation doit être formulée dans les cinq jours, par lettre recommandée. Cependant, aucune garantie ne sera accordée en cas de défaut apparent, si les marchandises ont déjà été travaillées ou transformées et, en cas de défaut caché, si le mode d’emploi n’a pas été suivi ou si les marchandises n’ont pas été utilisées ou manipulées d’une manière adéquate. Si la réclamation est reconnue justifiée, nous aurons le choix de remplacer ou de réparer les marchandises livrées. Tout autre dédommagement est exclu. Les marchandises doivent être retourner dans l’emballage original, complet et intact. 10. FORCE MAJEURE En cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires, rendant impossible la production et/ou la livraison par le fournisseur tels que manque de matières premières, pour des raisons indépendantes de notre volonté, difficultés de transport ou conflits de toutes sortes (guerre, grève, lock-out, occupation illicite des locaux et/ou des installations, etc.), nous nous réservons le droit de renoncer entièrement ou en partie aux contrats, ou de reporter la livraison à une date ultérieure à celle qui était convenue, sans que le client n’ait le droit de réclamer une indemnisation. Si l’acheteur rencontre des difficultés du type de celles mentionnées ci-dessus rendant impossible la livraison, la facture portera la date du jour auquel la livraison aurait normalement dû être effectuée. Dans ce cas, l’acheteur sera également redevable de tous frais exceptionnels de stockage et de livraison. 11. PAIEMENT Sauf stipulation écrite contraire, le paiement de tout montant facturé devra se faire au siège du vendeur. Le défaut de paiement à l’échéance d’une facture, d’une traite acceptée ou l’émission d’un chèque sans provision rend exigible de plein droit immédiatement et intégralement toutes nos autres créances sur l’acheteur et nous autorise à reprendre ou réclamer toutes marchandises livrées. La réclamation, même justifiée, concernant la fourniture en question ou toute autre livraison ne suspend nullement les obligations de paiement de l’acheteur. Aussi longtemps que l’acheteur n’aura pas satisfait à ses obligations de paiement ou à ses autres obligations, nous sommes en droit de suspendre toute livraison ultérieure. Nonobstant les conditions de paiement convenues, l’acheteur nous autorise à réclamer à tout moment, même avant toute livraison une garantie bancaire pour l’exécution de ses obligations de paiement. Aussi longtemps que l’acheteur n’aura pas fourni cette garantie, nous sommes en droit de suspendre toute livraison. 12. DEFAUT DE PAIEMENT Passé un délai d’un mois, le défaut de paiement entraînera de plein droit des pénalités de retard au minimum d’un montant calculé par application d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. 13. RESOLUTION OU RUPTURE Les stipulations qui précédent ne signifient aucunement que nous renoncions à notre droit de réclamer, à notre convenance en cas de non-paiement, la rupture et/ou la résolution de plein droit de la vente aux frais de l’acheteur, majorés de dommages et intérêts. Au cas où une vente serait résolue en tout ou en partie suite à une faute ou une négligence quelconque de l’acheteur, celui-ci nous sera redevable d’un dédommagement évalué forfaitairement à 20% du montant de la vente ou de la partie résolue de celle-ci, sans préjudice de notre droit de réclamer le remboursement de tout autre dommage et de frais que nous devrions exposer pour entrer en possession des biens et/ou de les remettre dans leur état original. 14. DIVERS La présente convention et régie par le droit français. Toutes contestations auxquelles la présente convention pourrait donner lieu seront exclusivement soumises aux juridictions du siège du vendeur. La nullité d’une clause, même partielle, n’entraîne pas la nullité des autres conditions générales de vente. 131
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■ FRANCO à partir de 75 € HT.
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