le petit guide des transports scolaires - Conseil Général de la Haute ...

transport scolaire
En vous inscrivant
dans les délais impartis,
c’est-à-dire avant le 30 juin,
vous êtes certain
que votre enfant disposera
d’une place à bord d’un véhicule
dès la rentrée scolaire
de septembre.
10 règles essentielles
de bonne conduite dans
les transports scolaires
1 Je suis présent 5 minutes avant
l’arrivée du car. Le car n’attend pas
les retardataires.
2 J’attends le car au point d’arrêt indiqué,
du bon côté de la chaussée.
3 Je présente systématiquement
ma carte de transport au conducteur sans
qu’il me la demande.
4 Je rejoins rapidement ma place.
Je place mon cartable à mes pieds
et je laisse l’allée libre.
INSCRIPTION
AU TRANSPORT SCOLAIRE
Quel imprimé remplir ?
Si votre enfant emprunte uniquement
un service spécial de transport scolaire,
vous devez remplir la fiche d’inscription
de couleur rose.
Si votre enfant emprunte, même
partiellement, une ligne régulière
départementale, une ligne TCL
ou une ligne ferroviaire ou routière
régionale, vous devez remplir la fiche
d’inscription de couleur verte.
Elle peut être obtenue sur le site
internet du Conseil général, www.cg87.fr
ou auprès de la Direction des transports
11 rue François Chénieux - CS 83112 -
87031 Limoges cedex 1.
Si votre enfant a déjà bénéficié
d’un abonnement subventionné l’année
précédente, une nouvelle inscription
est toujours obligatoire.Dans ce cas,
si sa scolarité dans son établissement
n’est pas achevée, une fiche d’inscription
pré-imprimée est incluse dans le dossier
afin de faciliter votre démarche.
Prenez soin de vérifier les informations
qui y figurent.
5
J'attache ma ceinture de sécurité.
6 Je veille à la propreté du car :
je ne mange pas, ne bois pas et je ne fume
pas dans le car. Je ne touche ni le marteau
brise-glace, ni les portes.
Je n’abîme pas les sièges.
7 Je suis poli et respectueux envers le
conducteur et les autres usagers. Je dis
bonjour au conducteur quand je monte.
Je ne lui parle que pour un motif valable,
pour ne pas le distraire. Je ne chahute pas
et je ne parle pas trop fort.
À qui retourner cet imprimé ?
Après l’avoir entièrement complétée
et signée, retournez la fiche d’inscription
à l’aide de l’enveloppe jointe, en
l’affranchissant au tarif en vigueur.
Toute demande incomplète ou mal
renseignée vous sera retournée.
Devez-vous fournir
des justificatifs ?
Si vous êtes bénéficiaire de minimas
sociaux ou si vous disposez de faibles
revenus, joignez une attestation
de paiement CAF ou MSA de moins
de 3 mois, ou tout autre document
attestant de votre quotient familial
et de la composition de la famille.
Votre situation sera appréciée au jour
de l’inscription.
Comment se renseigner
sur les horaires ?
Les horaires seront disponibles
dans votre mairie à partir du 15 août
et sur le site internet du Conseil général
www.cg87.fr
Où retirer son titre de transport ?
Un courrier d’acceptation de votre dossier
vous sera adressé. Il précisera le montant
de votre participation familiale ainsi
que les modalités de retrait de votre
abonnement : dans votre mairie ou à la
Boutique Haute-Vienne en car à Limoges.
8 Je descends sans provoquer
de bousculade.
Je m’engage sur la chaussée quand le car
est suffisamment loin pour avoir une bonne
visibilité et traverser en toute sécurité.
Je reste toujours prudent en dehors du
véhicule : la plupart des accidents graves
en transports scolaires surviennent lors
de la montée ou de la descente du car.
INFORMATIONS
À L’ATTENTION DES PARENTS
Les inscriptions
ont lieu chaque année
Toute inscription reçue après le 30 juin
sera prise en considération uniquement
s’il y a des places disponibles et à un
point d’arrêt déjà desservi.
Les circuits empruntés par les cars
sont modifiés une seule fois par an
à la rentrée des vacances de Toussaint.
Votre enfant est placé sous votre
responsabilité, du domicile à la montée
dans le véhicule puis de la descente du
car à l’entrée dans l’établissement, et
vice-versa, lors du retour au domicile.
Les enfants de moins de 3 ans
ne sont admis qu’en présence
d’un accompagnateur, dont la mise en
place dépend de la commune.
Votre enfant a moins de 6 ans,
vous devez être présent
à l’arrivée du car
En l’absence d’une personne
responsable à l’arrêt du car, un enfant
de moins de 6 ans ne sera pas déposé
par le conducteur. Il sera conduit à la
Mairie, à son école ou à la gendarmerie.
Des sanctions peuvent être prononcées
à votre égard en cas de manquements
répétés.
collège
9 Si un contrôleur monte dans
le véhicule, je lui présente ma carte.
En cas d’oubli, je lui présente mon cahier
de correspondance pour qu’il puisse
vérifier mon identité.
>www.cg87.fr
Vous êtes responsable du
comportement de votre enfant
En cas de comportement inacceptable
d’un élève à bord d’un car scolaire,
des sanctions sont prononcées. Elles vont
du simple avertissement à l’exclusion
définitive, assorties éventuellement
d’une amende forfaitaire. Les parents ou
tuteurs sont responsables des dommages
volontaires ou des actes de vandalisme
perpétrés par leur enfant.
Un code de bonne conduite est disponible
sur le site www.cg87.fr
L’ensemble de la réglementation
départementale en matière d’usage
des transports collectifs peut aussi être
obtenu sur simple demande auprès
du Conseil général. Lors de l’inscription,
vous attestez en avoir pris connaissance
et vous engager à le respecter.
En cas de problème de sécurité ou de
difficultés à bord d’un véhicule entre
les usagers et le conducteur, le Conseil
général doit être alerté le plus tôt possible,
soit directement par une famille, soit par
l’intermédiaire de la Mairie.
Un contrôleur départemental intervient
alors très rapidement. Il peut solliciter
une rencontre avec la ou les familles
concernées.
10 Le port du gilet est vivement
conseillé et il est impératif pour les élèves
de primaire.
En l’absence d’accompagnateur
Un enfant doit savoir s’attacher
et se détacher seul.
Dans le cas contraire, il n’est pas apte
à emprunter les transports scolaires.
Le conducteur n’a pas vocation à vérifier
que toutes les ceintures sont attachées.
Vous ne pouvez pas monter à bord
des cars.
En cas de changement
de domicile ou d'établissement
scolaire
Tout changement de domicile ou
d’établissement scolaire en cours
d’année, est signalé par écrit
au Conseil général.
Le titre de transport sera restitué pour
éventuellement en établir un nouveau.
Paiement*
Quelle que soit la date d’inscription
(début, milieu ou fin d’année),
la participation est due pour
l’année entière.
* Une place dans un véhicule, même inoccupée par
un élève, est financée toute l’année par le Conseil général,
car les moyens matériels et humains ont été dimensionnés
en tenant compte de sa présence.
Il est important que votre enfant emprunte de manière
significative le transport scolaire.