Katalog FAMMAB 2008-2009_1.pdf - Fisch-Tools

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Chaque commande passée implique l’acceptation
formelle de nos conditions de vente et toute close
modificative ou restrictive de la part du donneur
d’ordre, non expressément acceptée par nous,
ne peut nous être opposable.
DÉLAIS DE LIVRAISON :
Les dates de livraison sont données à titre indicatif
et nos meilleurs soins seront apportés à leur
observation. Toutefois aucun retard ne pourra
justifier une demande de dommage et intérêts à
notre charge.
PRIX ET FACTURATION :
Nos factures, établies au cours du jour de la livraison,
sont calculées avec les prix hors taxes.
MINIMUM DE FACTURATION :
Toute commande inférieure à 40,00 € H.T.
remise déduite sera facturée avec un supplément
forfaitaire de 8,00 € H.T. destiné à couvrir
les frais dûs aux envois de très faible valeur,
et payable dès réception de la facture.
PAIEMENT :
Nos factures sont payables à Hattmatt, sans aucun
rabais, ni retenue, à 30 jours fin de mois.
Les paiements à réception de facture bénéficieront
d’un escompte de 3 %.
Le non-paiement en temps prévu d’une facture
entraîne systématiquement le paiement immédiat des
facturations ultérieures et le paiement avant
expédition ou contre remboursement des commandes
suivantes.
Tout retard dans un paiement porte intérêt à 1 %
par mois de retard.
PORT :
Les marchandises sont toujours expédiées départ
usine emballage et port facturés, sauf dans le cas
d’une commande d’une valeur NETTE HORS TAXE
supérieure à 305,00 € dont l’expédition est
FRANCO.
Même lorsque nous consentons des expéditions
FRANCO ou en port avancé, nos marchandises
voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire.
RETOUR DE MATÉRIEL :
Tout retour de matériel doit être effectué après
demande et accord de la Sté FAMMAB, en port
payé. Ce retour doit être motivé et accompagné
de la copie du bon de livraison ou de la facture.
Après contrôle, un avoir sera établi aux seules
conditions que le matériel soit en PARFAIT ÉTAT.
Les marchandises que nous ne tenons pas en
stock en nos magasins à Hattmatt ne sont ni
reprises, ni échangées.
RÉCLAMATION :
Toute réclamation doit se faire par lettre
recommandée dans les 8 jours qui suivent la
livraison de la marchandise chez nos clients.
Passé ce délai aucune réclamation pour quelque
motif que ce soit ne sera prise en considération,
le cachet de la poste faisant foi. Toute fabrication
spéciale hors du catalogue ne sera jamais reprise
pour quelque motif que ce soit, invoqué par
le client.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Toute marchandise vendue reste notre propriété
jusqu'à son paiement intégral (Loi N° 80.335 Art
1 du 12.05.80) sauf dénonciation formelle par
lettre recommandée avec AR avant exécution des
ordres.
ÉLECTION DE DOMICILE
ET JURIDICTION :
Le vendeur fait élection de domicile en son siège
social. Toutes contestations seront portées devant
le Tribunal de Saverne, seul compétant.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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