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FACULTÉ CHARGÉ DE COURS PRINCIPAL DANIEL PAUL Depuis janvier 2011, Daniel Paul oeuvre au sein de CGI, un fournisseur de services en technologie de l’information, à titre de Viceprésident, Affaires juridiques. Ce passage en entreprise fut précédé par une quinzaine d’années en pratique privée où ses services furent sollicités tant par utilisateurs que par fournisseurs de services et produits en technologie et cela à l’échelle nationale et internationale. CHARGÉ DE COURS ADJOINTS MICHEAL BANTEY Michael Bantey est associé chez Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l. et exerce en droit des sociétés et des affaires, notamment dans les domaines des opérations d’entreprises et des opérations touchant les valeurs mobilières ainsi que les fusions et acquisitions. Me Bantey a également une pratique très diversifiée en droit commercial, où il dispense des conseils tant sur des opérations particulières que de façon continue à des sociétés industrielles bien établies ainsi qu’à des sociétés en émergence axées sur le savoir. DANIEL BÉNAY Daniel Bénay est associé chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. au sein du groupe du droit des affaires à Montréal. Sa pratique porte principalement sur les opérations de fusion et acquisition, les opérations de financement, les valeurs mobilières, le droit des sociétés et le droit de l’énergie (électricité). Il offre en outre des services de conseils juridiques à l’échelle internationale ELLIOT A. GREENSTONE Elliot Greenstone, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. est un associé qui fait partie des groupes de pratique Marchés financiers, Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions, Sciences de la vie, Technologie, et Commerce de détail. Il est membre du comité de recrutement des étudiants du cabinet. MICHEL A. SOLIS Michel A. Solis est avocat fondateur de Solis Juritech inc. et est spécialisé en droit des technologies de l’information depuis plus de vingt ans. Il possède une expérience diversifiée en droit des TI. PHILIPPE JOHNSON Philippe Johnson est associé chez Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. et fait partie du groupe de pratique de droit des sociétés. Il pratique principalement dans les secteurs des fusions et acquisitions et infrastructures. MICHEL LEBEUF Membre du groupe Affaires, chez de De Grandpré Chait S.E.N.C.R.L Michel Lebeuf a développé une pratique axée sur les valeurs mobilières, particulièrement dans le domaine des ressources naturelles, le financement d’entreprises, les fusions et acquisitions publiques et privées. Sa clientèle est composée de sociétés ouvertes, de courtiers en valeurs mobilières, d’acheteurs, de vendeurs, de banquiers et de conseillers financiers. XAVIER VAN OVERMEIRE Me Xavier Van Overmeire est chef régional du secteur du commerce international chez Fraser Milner Casgrain (FMC-Avocats). Xavier a développé une expertise dans des transactions d’envergure prenant place en Europe, en Asie et en Amérique du Nord. Il a développé une expertise dans des transactions d’envergure et participe régulièrement au financement d’expansion d’activités à l’international, à la mise en place et à la détermination de stratégies à l’international. FRANÇOIS PAINCHAUD Me François Painchaud chez Robic S.E.N.C.R.L. été admis au Barreau du Québec en 1986 et est associé depuis près de quinze ans au cabinet. Me Painchaud dirige le groupe de Droit des affaires de Robic. Il se spécialise dans la préparation et la négociation de transferts de technologie, de coentreprises et dans les secteurs du droit commercial et corporatif, dont le financement à capital de risque et les fusions et acquisitions. CLAUDE-ARMAND SHEPPARD Me Claude-Armand Sheppard est un associe chez Robinson Sheppard Shapiro et le membre senior du group de litige. Il plaide fréquement devant toutes les instances du Québec et du Canada, incluant la cour Suprême du Canada. Les principaux champs de pratique de Me. Sheppard incluent le litige civil et commercial, notamment en diffamation en conflits d’actionnaires, en matière de droit administratif et constitutionnel et en recours collectifs. NATHALIE TESSIER Nathalie Tessier est Directrice, Conseillère juridique, Exploitation Québec pour Les Compagnies Loblaw limitée et a aussi été avocate au sein d’Alcan inc., division Métal Primaire Québec. Elle supporte les gestionnaires opérationnels dans le cadre de leurs activités journalières ainsi que dans la mise en oeuvre de divers projets. Sa pratique porte notamment sur le droit commercial, le droit des sociétés et le droit civil.
PROGRAMME LES ENTENTES PRÉLIMINAIRES Pour négocier et rédiger des contrats commerciaux clairs et efficaces, il faut être pleinement préparés à toutes les éventualités pouvant survenir durant le processus. Mieux réussir dans cette démarche nécessite de porter une attention très particulière aux processus avant d’entreprendre la rédaction. • Principales considérations et meilleures pratiques • Les documents précontractuels et leur caractère exécutoire • Rédaction de notes d’intérêt, protocole d’accord, lettre d’intention, liste de conditions, accords de confidentialité • Comment et quand utiliser une lettre d’intention? • Ententes précontractuelles contraignantes vs ententes précontracuelles non contraignantes LES RISQUES DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX La gestion des contrats dans un contexte international peu s’avérer ardu. Dans plusieurs cas, des professionnels locaux seront retenus pour traiter des conditions particulières qui affecteront une transaction dans un pays donné. Mais comment gérer ces contrats qui sont de par leur nature internationaux et qui touchent plusieurs juridictions à la fois? Souvent la nature de la gestion du risque change, les risques doivent être identifiés et une importance relative doit être mise à contribution. • Les particularités des contrats dans un contexte international ; • Les contrats à exécutions successives: les contrats de collabora tions, recherches, licences; • Exemples pratiques : disparité juridique des états, les pays du BRIC ; • Les difficultés d’application des conventions internationales (entre autres concernant certains pays en voie de développement); • Les différences en droits de la concurrence à considérer; • Le non-respect du contrat, le défi des recours qui stagnent; • La prévisibilité et l’arbitraire: source d’embûches. LA RÉPARTITION DES RISQUES Une répartition appropriée des risques permet d’aboutir à une entente satisfaisante entre les parties. La réussite d’une telle stratégie de répartition est assujettie à une analyse permettant l’évaluation, le contrôle, la gestion et l’appropriation de divers risques associés à toute transaction commerciale. • Identifier, analyser, intervenir et contrôler les facteurs de risque liés à l’atteinte des divers objectifs des parties • Clauses d’indemnisation • Clauses de limitation de responsabilité • Comment remédier divers défauts contractuels • Gestion de l’entente et de la relation des parties à l’entente • Résolution de différends LES ACCORDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX Cette session aura pour objectif l’étude des contrats de vente internationale, de la loi applicable au contrat (L’applicabilité de la « CVIM ») au rôle des documents propres aux opérations de vente (par ex. le paiement contre documents) en passant par les usages et coutumes applicables aux ventes internationales (les « Incoterms »). La présentation se veut essentiellement pragmatique plaçant l’interactivité au coeur de la session. Entre autres, les points suivants seront abordés: • Le cadre juridique de la vente internationale de marchandises • Les termes de commerce internationaux (« Incoterms ») • Le rôle des documents dans les ventes internationales LA RÉDACTION ET L’UTILISATION DE CLAUSES PASSE-PARTOUT La récente décision de la Cour suprême dans Tercon Contractors Ltd. c. British Columbia marque une importante évolution en droit contractuel en mettant fin aux incertitudes qui perduraient en matière d’interprétation des clauses d’exclusion. • Les faits et les principales questions de droit • L’exécution des clauses d’exclusion : principales préoccupations lors de la rédaction • La doctrine de la « violation fondamentale » • L’interprétation des clauses d’exclusion : test en trois étapes RÉDACTION DES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE La jurisprudence récente démontre une tendance des tribunaux à interpréter les clauses restrictives de façon beaucoup plus sévère et ce, peu importe le type de contrat (emploi, contrat de vente d’entreprise, convention entre actionnaires ou contrat de service). L’avocat qui rédige des clauses de non-concurrence doit être au fait de l’évolution de la jurisprudence et des principes énoncés par celle-ci et doit faire preuve d’une extrême rigueur en choisissant des termes appropriés, clairs et précis afin d’éviter que lesdites clauses ne soient déclarées invalides. • Clauses restrictives (Recommandations et pièges à éviter) • Clauses de non-concurrence en matière d’emploi • Clauses de non-concurrence en matière de commerce • Clauses de pénalité en lien avec les clauses de non-concurrence • Clauses de reconnaissance du caractère raisonnable RÉDACTION D’AVIS POUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES Les avis juridiques rendus dans le cadre d’opérations de fusion et acquisition, d’opérations de financement, d’opérations immobilières et d’autres opérations commerciales sont monnaie courante et visent tant à protéger qu’à rassurer les parties. La rédaction ou la structuration de l’avis, notamment le choix de la meilleure façon d’intégrer le droit, les faits, les documents, les exceptions et les hypothèses que mentionne l’avis, ainsi qu’une revue suffisante du droit et la prise des autres mesures nécessaires pour rendre l’avis, sont des éléments essentiels dont doit tenir compte l’auteur de l’avis pour s’acquitter de ses obligations. • Les différents types d’objet des avis (la teneur) • Les éléments clés de l’avis (la forme) • La responsabilité découlant de l’avis • Conseils pratiques et écueils à éviter
Page 1: 6 et 7 juin, 2012, Montréal Compre

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