1 - Cour international de Justice

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CHAPITRE PREMIER DE LA COUR ET DU GREFFE Le 14 et le 16 septembrc 1921, 1'AssemblCc ct le Conseil de la .Jii~es elus en 1921. Société des Nations, appliquant pour la première fois la procédurc prévue au Statut de la Cour, ont élu les membres de la Cour permanente de Justicje internationale. La liste des noms sur lesquels se fit l'accord est la suivante : Juges titulaires : MM. Altamira Anzilotti Rarbosa de Bustainante Lord Finlay MM. Huber Loder Moore Nyholm Oda Weiss Beichmailn Nrgulesc 2 Wang Chiing-Hui Yovanovitch Nationalité : espagnole italienne brésilienne cubaine anglaise suisse néerlandaise États-unis d'Amérique danoise japonaise fran çaisc norvégienne roumaine chinoise serbe-croate-slovène. Le jour meme dc l'élection, le Secrétaire général de la Société des Nations fit connaître aux intéressés le choix dont ils avaient étil'objet et lein demanda s'ils acceptaient ces fonctions. Les réponses reçues furent toute!; affirmatives.
Leur période Les juges sont élus pour neuf ans l. Le Règlement de la Cour de fonctions. stipule que leur période de fonctions commence le premier janvier de l'année qui suit leur élection. Quant aux juges titulaires et suppléants, dont les noms précèdent, le Secrétaire général de la Société des Nations, en leur annonçant, parlettrc en date du 3 novembre 1921, l'époque de l'ouverture de la session préliminaire de la Cour, a déclaré que le traitement des juges titulaires serait versé à partir du premier janvier 1922, date considérée comme celle de leur entrée en fonctions. vacance et M. Barbosa mourut le premier mars 1923. La vacance causée élection partielle de 1923. par Son décès fut remplie le 10 septembre 1923, jour où la quatrième Assemblhe élut M. Epitacio da Silva Pessôa. En vertu de l'article 14 du Statut, le membre de la Cour élu en remplacement d'un membre dont le mandat n'est pas expiré, achève le terme du mandat de son prédécesseur. La période de fonctions de M. Pessôa se termine donc en même temps que celle des autres juges à la Cour, c'est-à-dire le 31 décembre 1930. Préséance L'ordre entrc les juges résulte de la priorité d'élection. Ceux qui entreles juges. ont été élus au cours de la même session du Conseil et de l'Assemblée de la Société des Nations prennent séance selon leur ancienneté d'âge, les juges titulaires ayant toutefois le pas sur les juges suppléan ts. Présidence La Cour élit pour trois ans son président et son vice-président 3, (1922 à 1923). qui prennent séancc avant lcs autres juges ; ils sont rééligibles. Le 3 février 1922, M. Loder fut élu président et M. Weiss vice-président. Il fut entendu que la période de leurs fonctions serait considérée comme partant du premier janvier 1922. Présiiicnce A la fin de la session ordinaire qui eut lieu pcndant la dernière . (29% 5 1928). année de cette période de trois ans 4, la Cour procéda à une nouvelle élcction : le 4 scptembre 1924, M. Huber fut nommé président, et M. Weiss réélu vice-président. Leurs fonctions, qui ont commencé le premicr janvier 1925, prendront fin le 31 dCccmbre 1927. Le 15 jan- President sor- vier 1925, à la suite de cette élection, la Cour a adopté, à l'article 2 tant. de son Règlement, une addition en vertu de laqiielle le président 1 Art. 1:: du Statut. 2 Art. 15 du Statut ct 2 du Hègleinciit. Art. 21 du Statut. Art. !) du rtrglerrierit.
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