Télécharger la délibération au format PDF - Cub
Télécharger la délibération au format PDF - Cub
Télécharger la délibération au format PDF - Cub
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
Ce bi<strong>la</strong>n annuel des acquisitions / cessions a donc pour objet de donner une juste<br />
appréciation de <strong>la</strong> réalité physique et du montant des opérations foncières délibérées <strong>au</strong><br />
cours d’une année tandis que le compte administratif se réfère <strong>au</strong>x dépenses d’acquisition<br />
et <strong>au</strong>x recettes de cessions d’immobilisation mandatées <strong>au</strong> cours de l’exercice écoulé sans<br />
qu’il soit possible de prendre en compte <strong>la</strong> date de signature effective des actes<br />
générateurs.<br />
Comme pour les années précédentes, notre Etablissement Public a choisi de retenir <strong>la</strong> date<br />
de signature de l’acte pour l’ensemble des acquisitions et cessions réalisées, b<strong>au</strong>x<br />
emphytéotiques et servitudes, et <strong>la</strong> date de <strong>la</strong> délibération par le Conseil de Commun<strong>au</strong>té<br />
pour les cessions immobilières, ceci afin de procurer une plus grande lisibilité.<br />
Acquisitions : un équilibre entre les dépenses et les recettes.<br />
Selon les critères évoqués précédemment, les acquisitions à titre onéreux effectuées par <strong>la</strong><br />
commun<strong>au</strong>té urbaine en 2008 toutes compétences confondues s’élèvent à 269 dont 12<br />
expropriations, représentant un total de 209 895 m² pour un montant de 25 646 636,40<br />
euros.<br />
Ce montant est en baisse significative par rapport à 2007 où le total général des<br />
acquisitions était de 52 270 305,66 euros pour une superficie de 1 351461 m² mais<br />
également si l’on se réfère <strong>au</strong> budget primitif avec un montant prévisionnel de 34 M€ pour<br />
le budget principal. Il convient toutefois de souligner qu’en 2007 des acquisitions majeures<br />
avaient considérablement <strong>au</strong>gmenté les dépenses d’acquisitions en vue de <strong>la</strong> création de<br />
<strong>la</strong> ZAC Bastide 2 à Borde<strong>au</strong>x (18M€) ou de <strong>la</strong> zone franche du quai de Brazza à Borde<strong>au</strong>x<br />
(11M€)<br />
Le nombre total de dossiers d’acquisitions est en légère diminution par rapport <strong>au</strong>x années<br />
précédentes puisque l’on compte 432 actes signés en 2008 contre 517 pour l’année 2007<br />
et 486 pour l’année 2006.<br />
Au nive<strong>au</strong> des actes signés par commune, Pessac vient en première position (49<br />
acquisitions) puis Villenave d’Ornon (45), Borde<strong>au</strong>x (33), Mérignac (30), Saint-Médard en<br />
Jalles et B<strong>la</strong>nquefort (23), Eysines (21)<br />
Produits exceptionnels : des recettes en h<strong>au</strong>sse significative.<br />
Pour l’exercice 2008, du point de vue des cessions réalisées figurant <strong>au</strong> compte 775<br />
« produits de cession d’immobilisations » et à l’article 7015 pour les budgets annexes, il est<br />
à noter une h<strong>au</strong>sse du montant des produits exceptionnels issus des cessions d’actifs.<br />
Celle-ci s’explique par une politique de vente plus offensive mais également par un<br />
destockage significatif de nos disponibilités foncières. Les titres de recette émis<br />
représentent en effet 20 012 762,31 € en Budget Principal (compte 775) et 4 561 870,32<br />
pour les Budgets Annexes soit un total de 24 574 632,63 € venant équilibrer les dépenses<br />
d’acquisitions (25,6 M€).<br />
En 2007, le montant des cessions réalisées s’élevait à 14 633 180,46 € (dont 382 767,60 €<br />
H.T. en budget annexe Lotissements/ZAC <strong>au</strong> compte 7015).<br />
3
Change language