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RESUME DES VENTES AUX ENCHERES Scp Kieffer Monasse et Ass. tél : 04.93.34.88.40 Scp Tandonnet-Roussin tél : 04.93.68.31.12 Scp Perret - Oualid tél : 04.93.73.13.13 BELLE PROPRIETE d'environ 1600 m2, comprenant : VILLA PRINCIPALE avec APPARTEMENT de gardien et Bâtiment attenant, à Cannes 42, bd Leader, vue mer, biens occupés - poursuivant : Bnp Paribas Personal Finance - cahier des charges déposé le 5/01/01 n° 01/2001 - visites : 13/11/09 de 14h à 16h et 16/11/09 de 10h à 12h - AV 09/10/2009 Sur réitération d'enchères en un lot : UNE PROPRIETE contenance 55 a 80 ca (Piscine, grand parc, maison de gardien, garage double, villa de 284,53 m2), "La Carrière" 998 chemin de Saint-Maynes, à Antibes, bien occupé - poursuivant : Banque Privée 1818 - cahier des charges déposé n° 08/00043 - visites : 18/11/09 de 11h à 12h et 23/11/09 de 14h à 15h - AV 16/10/2009 Lot unique : UN APPARTEMENT au 5ème étage et UN DEBARRAS, à Grasse 1 rue Amiral de Grasse, poursuivant : Trésorier Payeur Général des AM chargé du Domaine, curateur à la succession - cahier des charges déposé le 17/11/09 - visites : 17/11 et 20/11 de 10h à 12h - PA 15/10/2009 152.449 € 1.500.000 € 35.000 € faculté de baisse du quart Ventes du jeudi 26/11/2009 Avocat Nature des biens Mise à prix Selarl Hautecoeur Ducray Tél : 04.93.16.36.93 EN DEUX LOTS - APRES FOLLE ENCHERE : 1er lot : UN LOCAL à usage commercial de 111,84 m2 en r-d-c 2è lot : UN LOCAL à usage commercial de 153,28 m2 au 2è étage, à Nice, 227 bd de la Madeleine, biens loués - poursuivant : Caisse de Crédit Mutuel de Nice Joffre - cahier des charges déposé le 25/09/07 - visites : 10/11/09 de 10h à 11h pour le 1er lot (rdc) de 11h à 12h pour le 2è lot (2è étage) et 18/1109 de 14h à 15h pour le 1er lot (rdc) de 15h à 16h pour le 2è lot (2è étage) - TRIBUCA 16/10/2009 Ventes du jeudi 03/12/2009 1er lot : 60.000 € 2è lot : 90.000 € avec clause d'ablotissement Ventes du jeudi 17/12/2009 Avocat Nature des biens Mise à prix Avocat Nature des biens Mise à prix cbt Draillard Tél : 04.97.06.68.02 UNE PROPRIETE A ANTIBES JUAN LES PINS "Samaratel" ou "Tamisier dénommée "Bijou Cottage" ave des Palmiers élevé d'un étage avec garage + piscine, occupé - poursuivant Crédit Foncier de Monaco - cahier des charges déposé le 31/07/09 - visites 02/12/09 de 11h à 12h et 09/12/09 de 14h à 15h - AV 23/10/2009 TGI de Nice - Prochaines ventes 500.000 € Me Perret Tél : 04.93.85.63.89 UN APPARTEMENT + UNE CAVE + UN PARKING A NICE Quartier de Cimiez 91 ave des Arènes de Cimiez et 5 ave du Colonel Evans bât F "villa Arcadia" au 2ème étage 60,66m2 libre - poursuivant trésorier payeur - cahier des charges déposé le 01/10/09 - visites 20/11/09 de 14h à 16h et 25/11/09 de 8h à 10h - PA 22/10/2009 Ventes du jeudi 17/12/2009 180.000 € avec faculté de baisse Avocat Nature des biens Mise à prix Ventes du jeudi 05/11/2009 Avocat Nature des biens Mise à prix Me Armengau tél : 04.93.55.08.74 Me Armengau tél : 04.93.55.08.74 Me Menguy Tél : 04.93.87.92.70 UN APPARTEMENT (lot 26) au 3è étage, superficie 27,16 m2, à Nice rue Bridault sans numéro et 14 rue Marceau bien libre - poursuivant : Service du Domaine représenté par Trésorier Payeur Général des AM - cahier des charges déposé le 01/09/09 - visites : 31/10/09 et 03/11/09 de 11h à 13h - AV 11/09/2009 UN APPARTEMENT (lot 3) composant la totalité du 1er étage, DES COMBLES AMENAGES (lot 4), superficie totale 77,670 m2, à Roquebillière 3, rue de la Placette 9, rue du Docteur-Mattéo, biens libres - poursuivant: Service du Domaine représenté par le Trésorier Payeur Général - cahier des charges déposé le 08/09/09 - visites : 29/10/09 de 14h à 16h 31/10/09 de 10h à 12h et 03/11/09 de 14h à 16h - AV 11/09/2009 UNE VILLA de 140,60 m2 et 64,80 m2 d'annexes, élevée d'un étage sur rdc et s-sol, sur terrain agrémenté d'une piscine, à Nice "Villa Régina", 17 allée Centrale 'Parc Liserb", occupée - poursuivant : Bnp Paribas Personal Finance - cahier des charges déposé le 30/06/08 - visites 19/10/09 et 28/10/09 de 10h à 12h - TRIBUCA 25/09/2009 40.000 € faculté de baisse du quart 80.000 € faculté de baisse du quart 600.000 € Scp Rouillot Gambini tél : 04.93.80.48.03 Me Randon tél : 04.93.56.32.56 EN TROIS LOTS : à Nice 81/83 bd Henri Sappia "Le Panoramer" : 1er lot UNE CAVE (lot 208) UN PARKING EXTERIEUR (lot 302) - à Beausoleil 60 av. Guynemer Copropriété Eugenia 2è lot UN PARKING (lot 69) 3è lot UN PARKING (lot 116) libres - poursuivant : Me Taddei-Funel, Mandataire Judiciaire - cahier des charges déposé 10/07/09 - visites : Biens à Nice : mardi 8/12/09 de 14h30 à 15h30 - Biens situés à Beausoleil Mardi 8/12/09 de 11h à 12h - TRIBUCA 30/10/2009 EN UN LOT : UN APPARTEMENT DE 2 P. (52,36 m2) lot n° 902 (niveau -4 r-d-j) UN PARKING lot 1245 UNE CAVE lot 908 à Nice "Ciel de Fabron" bât. HI 25 av. Joseph Giordan, loué - poursuivant : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente Perigord - cahier des charges déposé le 23/06/09 - visites : 11/12/09 de 10h à 12h - 14/12/09 de 14h à 16h - TRIBUCA 30/10/2009 Autres ventes Ventes du lundi 09/11/2009 Nature des biens 1er lot : 1.000 € 2è lot : 5.000 € 3è lot : 5.000 € 75.000 € Mise à prix Ventes du jeudi 12/11/2009 Avocat Nature des biens Mise à prix Chambre des Notaires des AM VENTE à 14h30 : APPARTEMENT T3 de 50,99 m2, CAVE + PARKING, à Saint Laurent du Var "La Condamine" 80 ave du 11 Novembre, rens. Min Mme Wilkening : 06.18.55.01.65 - visites : 28/09/09 de 14h30 à 16h30, 05/10/09 de 9h30 à 11h30 et 13/10/09 de 14h30 à 16h30 - AV 18/09/2009 120.000 € Me Armengau Tél : 04.93.55.08.74 EN DEUX LOTS : 1er lot n° 66 UN LOCAL A USAGE DE CHAMBRE au 3è étage de 13,402 m2, 2è lot n° 73 UN LOCAL D'UNE PIECE au 3è étage de 7,923 m2, à Nice 11 et 13 rue de Belgique "Palais de Belgique", poursuivant : Service du Domaine représenté par M. Le Trésorier Payeur général des AM, curateur de la succession - cahier des charges déposé le 08/09/09 - visites : 03/11 et 07/11/09 de 9h à 11h - AV 18/09/2009 1er lot : 13.000 € 2è lot : 7.000 € faculté de baisse du quart Chambre des Notaires des Alpes Maritmes VENTE A 14H30 SUR SURENCHERE UN GARAGE A NICE Résidence Nathalia 22 ave des Orangers libre - renseignement tél : 06.20.87.71.31, visite 26/10/09 de 17h30 à 18h30 - AV 23/10/2009 Ventes du jeudi 19/11/2009 35.750 € Me Voletti Tél : 04.93.80.97.66 UN APPARTEMENT (lot 12) au 2è étage du Bât 1 de 67,10 m2 UNE CAVE (lot 2), à Nice 17 rue Alexis Mosso, occupés - poursuivant : SA de Banque Populaire Val de France - cahier des charges déposé le 19/12/08 n° 08/00160 - visites : 27/10 et 29/10 de 14h à 15h30 - TRIBUCA 02/10/2009 Ventes du jeudi 19/11/2009 39.000 € Avocat Nature des biens Mise à prix Me Kuchukian Tél : 04.91.33.94.31 AU TGI DE MARSEILLE à 9h30 EN UN LOT : Lot n° 8 UN APPARTEMENT au 1er étage de 2 P., lot n° 5 UN DEBARRAS, à Grasse 11 place aux Herbes, poursuivant : Me Jean-Charles Hidoux, mandataire judiciaire - cahier des charges déposé au TGI de Marseille - visites : 02/11/09 de 9h à 10h30 - AV 25/09/2009 40.000 € faculté de baisse du quart puis de moitié Avocat Nature des biens Mise à prix Scp Perret Oualid tél : 04.93.85.63.89 Me Armengau tél : 04.93.55.08.74 LOT UNIQUE : UN APPARTEMENT au 1er étage UN GRENIER et UNE CAVE à Puget-Theniers 29, rue Lucien Viborel superficie de 43,17 m2 - biens libres - poursuivant : Trésorier Payeyr Général des AM - cahier des charges déposé le 15/09/09 - visites : 13/11/09 de 14h à 16h - PA 08/10/2009 UN APPARTEMENT (lot 2) de 2 P. au r-d-c (36,60 m2) UNE PIECE A USAGE DE CAVE (lot 3) au r-d-c, à Menton 75 ave de Sospel, bien libre - Service des Domaines, Trésorier Payeur Général des AM - cahier des charges déposé le 24/09/09 - visites : 14/11/09 de 9h30 à 11h30 et 17/11/09 de 14h à 16h - AV 09/10/2009 14.000 € faculté de baisse de moitié 44.000 € faculté de baisse du quart Cab. Paris - Seybald et ass. tél : 04.93.80.71.79 APRES SURENCHERE DU DIXIEME : UN APPARTEMENT (lot 123) au 3è étage du Bat C escalier E, UNE CAVE (lot 1042) et UN PARKING (lot 3053), à Nice "Les Fruits d'Or" n°8, 10 et 12 rue Dominique-Paez n°59, 61, 63, rue Auguste-Pégurier et n° 7, 9 et 11 rue Dunoyer de Ségonzac, poursuivant : Me Faivre-Duboz, administrateur judiciaire - cahier des charges déposé le 15/05/09 - visites : 10/11/09 de 14h à 15h - AV 09/10/2009 72.600 € faculté de baisse d'un quart puis d'un demi Pour accéder aux résumés des ventes aux enchères et leurs résultats connectez- vous sur www.tribuca.fr ou recevez-les par E-MAIL - Tél 04.92.17.55.06 ● Vendredi 30 octobre 2009 ● Tribune Bulletin Côte d’Azur ● 2 ●
Tribune Bulletin Côte d’Azur Appels MARCHES ET ENQUETES PUBLICS d'Offres N° 509 Vendredi 30 octobre 2009 Département des Alpes-Maritimes SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE Tél. : 04.93.44.24.40 Fax: 04.93.44.26.16 Email: sdeg06@sdeg06.fr ———————- Avis d’appel public à la concurrence ———————- 1/ Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (établissement public de coopération intercommunale) 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél.: 04.93.44.24.40, fax : 04.93.44.26.16, email : president@sdeg06.fr. Représenté par Monsieur Robert VELAY, Président. 2/ Mode de passation : appel d’offres ouvert, sans variante. 3/ Objet des marchés : entretien de l'éclairage public. a/ type de marché : services d’entretien et de réparation. b/ lieu d’exécution : COMMUNE D’EZE ET DES COMMUNES AVOISINANTES. c/ durée : 1 an, à compter de la date de notification du marché reconductible 2 fois dans les mêmes conditions. 4/ Délai d’exécution : Marché à bons de commande. Chaque intervention devra être exécuté conformément au Cahier des Clauses Particulières. 5/ Modalités d’obtention des dossiers : Les dossiers doivent être retirés au : a) SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. : 04.93.44.24.40, dès la parution de l’annonce. b) sur le site internet du Syndicat Départemental de l’Electricité & du Gaz : http ://www.sdeg06.fr - rubrique "appel d’offres" ouvrant un lien avec le site de dématérialisation des marchés publics de la société KLEKOON ou directement sur le site de la société KLEKOON : http ://www. klekoon.com/marches-publics - rubrique "téléchargement de DCE". 6/ Critères de sélection des offres : - prix de l’unité et coefficient applicable aux prix du bordereau 60% - planning de remise des plans informatiques et bases de données 20 % - mémoire technique 20 % 7/ Conditions de délais. Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Le 22 décembre 2009 à 17h00 A adresser au : SYNDICAT DEPAR- TEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 8/ Justification concernant les qualités et capacités des candidats : Les candidats devront joindre à leur proposition : - un mémoire technique - les pièces visées à l’article 44 du code des marchés publics, - le tableau d’identification de l’entreprise candidate. 9/ Adresse du service où l’on peut demander des renseignements : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. : 04.93.44.24.40, fax : 04.93.44.26.16 10/ Date d’envoi, de l’avis d’appel public à la concurrence, à la publication chargée de l’insertion : 29 octobre 2009. 207 Département des Alpes-Maritimes SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE Tél. : 04.93.44.24.40 Fax : 04.93.44.26.16 Email: sdeg06@sdeg06.fr ———————- Avis d’appel public à la concurrence ———————- 1/ Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (établissement public de coopération intercommunale) 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél.: 04.93.44.24.40, fax : 04.93.44.26.16, email : president@sdeg06.fr. Représenté par Monsieur Robert VELAY, Président. 2/ Mode de passation : appel d’offres ouvert, sans variante. 3/ Objet du marché : entretien de l'éclairage public. a/ type de marché : services d’entretien et de réparation. b/ lieu d’exécution : COMMUNE DE BIOT ET DES COMMUNES AVOISINANTES. c/ durée : 1 an, à compter de la date de notification du marché reconductible 2 fois dans les mêmes conditions. 4/ Délai d’exécution : Marché à bons de commande. Chaque intervention devra être exécuté conformément au Cahier des Clauses Particulières. 5/ Modalités d’obtention des dossiers : Les dossiers doivent être retirés au : a) SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. : 04.93.44.24.40, dès la parution de l’annonce. b) sur le site internet du Syndicat Départemental de l’Electricité & du Gaz : http :// www.sdeg06.fr - rubrique "appel d’offres" ouvrant un lien avec le site de dématérialisation des marchés publics de la société KLEKOON ou directement sur le site de la société KLEKOON : http ://www.klekoon. com/marches-publics - rubrique "téléchargement de DCE". 6/ Critères de sélection des offres : - prix de l’unité et coefficient applicable aux prix du bordereau 60% - planning de remise des plans informatiques et bases de données 20 % - mémoire technique 20 % 7/ Conditions de délais. Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Le 22 décembre 2009 à 17h00 A adresser au : SYNDICAT DEPAR- TEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 8/ Justification concernant les qualités et capacités des candidats : Les candidats devront joindre à leur proposition : - un mémoire technique - les pièces visées à l’article 44 du code des marchés publics, - le tableau d’identification de l’entreprise candidate. 9/ Adresse du service où l’on peut demander des renseignements : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. : 04.93.44.24.40, fax : 04.93.44.26.16 10/ Date d’envoi, de l’avis d’appel public à la concurrence, à la publication chargée de l’insertion : 29 octobre 2009. 210 Département des Alpes-Maritimes SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE Tél. : 04.93.44.24.40 Fax : 04.93.44.26.16 Email: sdeg06@sdeg06.fr ———————- Avis d’appel public à la concurrence ———————- 1/ Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (établissement public de coopération intercommunale) 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél.: 04.93.44.24.40, fax : 04.93.44.26.16, email : president@sdeg06.fr. Représenté par Monsieur Robert VELAY, Président. 2/ Mode de passation : appel d’offres ouvert, sans variante. 3/ Objet du marché : entretien de l'éclairage public. a/ type de marché : services d’entretien et de réparation. b/ lieu d’exécution : COMMUNE DES VALLEES DE LA TINEE, DE LA VESUBIE Département des Alpes-Maritimes SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE Tél. : 04.93.44.24.40 Fax : 04.93.44.26.16 Email: sdeg06@sdeg06.fr ———————- Avis d’appel public à la concurrence ———————- 1/ Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (établissement public de coopération intercommunale) 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél.: 04.93.44.24.40, fax : 04.93.44.26.16, email : president@sdeg06.fr. Représenté par Monsieur Robert VELAY, Président. 2/ Mode de passation : appel d’offres ouvert, sans variante. 3/ Objet du marché : entretien de l'éclairage public. a/ type de marché : services d’entretien et de réparation. b/ lieu d’exécution : COMMUNE DE RO- QUEBRUNE CAP MARTIN. Département des Alpes-Maritimes SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE Tél. : 04.93.44.24.40 Fax : 04.93.44.26.16 Email: sdeg06@sdeg06.fr ———————- Avis d’appel public à la concurrence ———————- 1/ Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (établissement public de coopération intercommunale) 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél.: 04.93.44.24.40, fax : 04.93.44.26.16, email : president@sdeg06.fr. Représenté par Monsieur Robert VELAY, Président. 2/ Mode de passation : appel d’offres ouvert, sans variante. 3/ Objet du marché : entretien de l'éclairage public. a/ type de marché : services d’entretien et de réparation. b/ lieu d’exécution : COMMUNES DES STATIONS DE SPORTS D’HIVER. ET DES COMMUNES AVOISINANTES. c/ durée : 1 an, à compter de la date de notification du marché reconductible 2 fois dans les mêmes conditions. 4/ Délai d’exécution : Marché à bons de commande. Chaque intervention devra être exécuté conformément au Cahier des Clauses Particulières. 5/ Modalités d’obtention des dossiers : Les dossiers doivent être retirés au : a) SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. : 04.93.44.24.40, dès la parution de l’annonce. b) sur le site internet du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz : http ://www.sdeg06.fr - rubrique "appel d’offres" ouvrant un lien avec le site de dématérialisation des marchés publics de la société KLEKOON ou directement sur le site de la société KLEKOON : http ://www. klekoon.com/marches-publics - rubrique "téléchargement de DCE". 6/ Critères de sélection des offres : - prix de l’unité et coefficient applicable aux prix du bordereau 60% - planning de remise des plans informatiques et bases de données 20 % - mémoire technique 20 % c/ durée : 1 an, à compter de la date de notification du marché reconductible 2 fois dans les mêmes conditions. 4/ Délai d’exécution : Marché à bons de commande. Chaque intervention devra être exécuté conformément au Cahier des Clauses Particulières. 5/ Modalités d’obtention des dossiers : Les dossiers doivent être retirés au : a) SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. : 04.93.44.24.40, dès la parution de l’annonce. b) sur le site internet du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz : http ://www.sdeg06.fr - rubrique "appel d’offres" ouvrant un lien avec le site de dématérialisation des marchés publics de la société KLEKOON ou directement sur le site de la société KLEKOON : http ://www. klekoon.com/marches-publics - rubrique "téléchargement de DCE". 6/ Critères de sélection des offres : - prix de l’unité et coefficient applicable aux prix du bordereau 60% - planning de remise des plans informatiques et bases de données 20 % - mémoire technique 20 % c/ durée : 1 an, à compter de la date de notification du marché reconductible 2 fois dans les mêmes conditions. 4/ Délai d’exécution : Marché à bons de commande. Chaque intervention devra être exécuté conformément au Cahier des Clauses Particulières. 5/ Modalités d’obtention des dossiers : Les dossiers doivent être retirés au : a) SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. : 04.93.44.24.40, dès la parution de l’annonce. b) sur le site internet du Syndicat Départemental de l’Electricité & du Gaz : http ://www.sdeg06.fr - rubrique "appel d’offres" ouvrant un lien avec le site de dématérialisation des marchés publics de la société KLEKOON ou directement sur le site de la société KLEKOON : http ://www. klekoon.com/marches-publics - rubrique "téléchargement de DCE". 6/ Critères de sélection des offres : - prix de l’unité et coefficient applicable aux prix du bordereau 60% - planning de remise des plans informatiques et bases de données 20 % - mémoire technique 20 % 7/ Conditions de délais. Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Le 22 décembre 2009 à 17h00 A adresser au : SYNDICAT DEPAR- TEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 8/ Justification concernant les qualités et capacités des candidats : Les candidats devront joindre à leur proposition : - un mémoire technique - les pièces visées à l’article 44 du code des marchés publics, - le tableau d’identification de l’entreprise candidate. 9/ Adresse du service où l’on peut demander des renseignements : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. : 04.93.44.24.40, fax : 04.93.44.26.16 10/ Date d’envoi, de l’avis d’appel public à la concurrence, à la publication chargée de l’insertion : 29 octobre 2009. 208 7/ Conditions de délais. Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Le 22 décembre 2009 à 17h00 A adresser au : SYNDICAT DEPAR- TEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 8/ Justification concernant les qualités et capacités des candidats : Les candidats devront joindre à leur proposition : - un mémoire technique - les pièces visées à l’article 44 du code des marchés publics, - le tableau d’identification de l’entreprise candidate. 9/ Adresse du service où l’on peut demander des renseignements : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. : 04.93.44.24.40, fax : 04.93.44.26.16 10/ Date d’envoi, de l’avis d’appel public à la concurrence, à la publication chargée de l’insertion : 29 octobre 2009. 209 7/ Conditions de délais. Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Le 22 décembre 2009 à 17h00 A adresser au : SYNDICAT DEPAR- TEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 8/ Justification concernant les qualités et capacités des candidats : Les candidats devront joindre à leur proposition : - un mémoire technique - les pièces visées à l’article 44 du code des marchés publics, - le tableau d’identification de l’entreprise candidate. 9/ Adresse du service où l’on peut demander des renseignements : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. : 04.93.44.24.40, fax : 04.93.44.26.16 10/ Date d’envoi, de l’avis d’appel public à la concurrence, à la publication chargée de l’insertion : 29 octobre 2009. 211 Mairie de Gourdon Alpes-Maritimes ———————- Identification de la collectivité : Commune de Gourdon "La Colombière" Route de Caussols 06620 GOURDON Téléphone : 04.93.42.54.83 Télécopie : 04.93.09.40.21 Courriel : mairie.gourdon06@wanadoo.fr Procédure de passation : procédure adaptée selon l’article 28 du CMP. Délibération du Conseil Municipal de BLAUSASC ———————- Séance du 10 décembre 2008 ———————- Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15 Qui ont pris part à la délibération : 11 Date de la convocation : 31/10/08 Date de publication : 11/12/08 Date d'affichage : 11/12/08 L'an deux mil huit et le dix décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BLAUSASC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel LOTTIER, Maire. PRESENTS : Madame Evelyne LABOR- DE, Monsieur Yves PONS, Françoise THIAVILLE, adjoints, Messieurs Gilbert CAISSON, François COLIN, Georges COPPIN et Fabrice D'ANGELO et Anthony ALBERTELLI. ABSENTS EXCUSES : Madame Anne Marie SAMBE qui a donné procuration à Madame Françoise THIAVILLE, Monsieur Christian GHIGLIONE qui a donné procuration à Monsieur Michel LOTTIER, Monsieur Nicolas MOUCHNINO et Mademoiselle Patricia GIGLIO. ABSENTES : Madame Elisabeth BUI- GUES, Madame Jeanine BERTIN. Madame Evelyne LABORDE a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR). Monsieur le Maire, rapporteur, s'exprime ainsi : Dans sa séance du 26 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer un Droit de Préemption Urbain Rénforcé sur le territoire communal, dans le respect des dispositions des Articles L. 211-4 et L. 300-1 du Code de l'Urbanisme. Tout en ne contestant pas le principe même de l'instauration de cet instrument de politique foncière, les services de l'Etat, dans le cadre de l'exercice de leur Contrôle de Légalité, ont estimé que la délibération susvisée n'était pas suffisamment motivée. Afin d'éviter l'introduction d'un contentieux, le Conseil est invité dans un premier temps, à retirer la délibération du 26 mai 2008 et à adopter une nouvelle délibération motivant l'institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé au regard des dispositions législatives et de la jurisprudence administrative en la matière. Le Droit de Préemption Urbain renforcé peut être instauré, par délibération motivée du Conseil Municipal sur des biens ordinairement non soumis au droit de préemption urbain à savoir : "A) A l'aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis à la date du projet d'aliénation au régime de la copropriété soit à la suite du partage total ou partiel d'une société d'attribution soit Avis Divers depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas d'un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au bureau des hypothèques constituant le point de départ de ce délai B) A la cession de parts ou d'actions de sociétés visées au titre grande II et III de la Loi n° 71579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation, d'un local professionnel ou d'un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires. C) A l'aliénation de l'immeuble bâti pendant une période de dix ans à compter de son achèvement. D) A la cession de la totalité des parts d'une Société Civile Immobilière lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâti ou dont la cession serait soumise au droit de préemption. Toutefois, par délibération motivée la Commune peut décider d'appliquer ce droit de préemption aux aliénations et cessions mentionnées au présent article sur la totalité ou certaines parties du territoire soumis à ce droit." Le droit de préemption urbain d'ores et déjà existant sur le territoire de la Commune de BLAUSASC ne permet pas de remplir les objectifs fixés à l'Article L. 300- 1 du Code de l'Urbanisme. Il ne saurait être en effet valablement contesté les spécificités du territoire communal, particulièrement étendu et divisée en plusieurs secteurs, distants de plusieurs kilomètres les uns des autres. Au regard des contraintes notamment supra communales en matière d'urbanisme, les possibilités de constructions ne sont pas actuellement suffisamment nombreuses et il existe sur le territoire communal un certain nombre d'immeubles anciens, soumis au statut de la copropriété, organisé ou non. Dès lors que la Commune de BLAUSASC souhaite mettre en œuvre une politique de logement adapté aux spécificités de son territoire, situé à moins d'une demiheure de la Commune centre du département des Alpes-Maritimes, afin d'attirer des jeunes actifs et permettre ainsi une redynamisation de son territoire, Au regard des objectifs en matière de droit de logements fixés par le législateur au travers des diverses réglementations successives et au regard des caractéristiques des constructions d'ores et déjà existantes sur le territoire communal, la simple instauration du droit de préemption urbain "classique", tel qu'il existe actuellement, ne permet pas à la Commune d'appréhender un certain nombre de propriétés intéressantes pour mener à bien ses objectifs de nouvelles formes d'habitat par la création de logement diversifiés et accessibles, afin d'éviter que, de par son étendue et la multiplicité de ses hameaux, la Collectivité ne soit réduite à une succession de résidences secondaires, empêchant ainsi un véritable esprit de village. L'organisation géographique et humaine du territoire communal rendant difficile l'intervention de la Collectivité Locale pour mener de manière efficace une politique Objet du marché : Travaux Natura 2000. Durée du marché ou délai d’exécution : du 01/12/09 au 15/03/10. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC4 DC5, copie des jugements, pouvoir, déclarations et attestations, liste des travaux similaires. Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (40 %). - Valeur technique (40 %). - Performances en matière de protection de l’environnement (20 %). Présentation des offres : les offres devront être présentées sous forme de bordereau de prix unitaire tenu à la disposition des candidats ainsi que le règlement de consultation. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique et administratif peuvent être obtenus : M. MELE Eric, Maire, "La Colombière", route de Caussols, 06620 GOURDON - Téléphone : 04.93.42.54.83 - Télécopie : 04.93.09.40.21 - Courriel : mairie. gourdon06@wanadoo.fr Date limite de réception des offres : lundi 16 novembre 2009 à 17 h 00. Date d’envoi du présent avis à la publication : lundi 26 octobre 2009. 94 diversifiée en matière de logements mais également d'équipements collectifs nécessaires à la Commune et permettre une mise en valeur et une sauvegarde du patrimoine bâti, Il apparaît nécessaire d'instaurer un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire communal au travers du POS opposable. En conséquence, Le Conseil Municipal, sur proposition de son rapporteur, après en avoir délibéré: Vu les lois N° 85 - 729 du 18 juillet 1985, N° 86-1290, du 23 Décembre 1990 n° 91- 662 du 13 Juillet 1991 et N° 2000 - 1208 du 13 Décembre 2000 Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses Articles L. 210-1 et L. 211-1 à L 211 - 7, R 211 - 1 à R 211- 8, L 213 - 1 à L 213 - 18, R 213 - 1 à R 213 - 30 Vu la délibération du Conseil municipal du 8 août 2000, approuvant le POS. Vu le dossier de POS approuvé, son rapport de Présentation, ses documents graphiques, son règlement et ses annexes Vu la délibération du 26 mai 2008 instituant un droit de préemption urbain renforcé Vu les observations du Contrôle de Légalité Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Décide : Article 1 La délibération du 26 mai 2008 instituant un droit de préemption urbain renforcé est retirée Article 2 Est rendu applicable à toutes les zones urbaines et d'urbanisation future du Plan d'Occupation des Sols le Droit de Préemption Urbain Renforcé au bénéfice de la Commune. Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier Dit que la présente délibération fera l'objet conformément à l'Article R. 211-2 du Code de l'Urbanisme d'une transmission à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans deux journaux diffusés dans le département et que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité précitées. Dit que la présente délibération sera transmise pour information conformément à l'Article R. 211-3 du Code de l'Urbanisme. Au Directeur Départemental des Services Fiscaux Au Conseil Supérieur du Notariat A la Chambre Départementale des Notaires Au Barreau du Tribunal de Grande Instance de Nice et au Greffe de cette même juridiction Que sera ouvert en mairie un registre où seront inscrites toutes les acquisitions réalisées sur le territoire de la Commune par l'exercice du droit de préemption ainsi que la destination de ces biens. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Et ont signé au registre tous les membres présents. Le Maire, Michel LOTTIER 158 ● Vendredi 30 octobre 2009 ● Tribune Bulletin Côte d’Azur ● 3 ●
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