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20 d’une évaluation, soit par le personnel de l’organisme, soit par le Comité d’évaluation scientifique qui peut recommander, s’il y a lieu, la diminution, la suspension ou l’arrêt des versements prévus. ARRÊT DES ACTIVITÉS 50. Dans le cas de l’arrêt des travaux de recherche en cours de subvention, le chercheur responsable doit sans délai en informer le FQRNT et en donner les raisons. Tout retard à informer le FQRNT peut entraîner la nonrecevabilité de demandes subséquentes et conduire à un remboursement intégral des sommes déjà versées. DÉPART D’UN CHERCHEUR 51. Dans l’éventualité où un chercheur financé quitte son établissement de rattachement, le FQRNT peut honorer les engagements financiers en cours pris avec les étudiants et les stagiaires postdoctoraux. Les autorités concernées de l’établissement doivent en informer le FQRNT par écrit et joindre une liste détaillée de ces engagements. L’organisme se réserve le droit de refuser toute demande insuffisamment justifiée. FORUMS TECHNOLOGIQUES ET COMITÉS DE PILOTAGE 55. Les chercheurs subventionnés dans le cadre de la présente Action concertée seront tenus de participer à des forums technologiques organisés annuellement par NOVALAIT inc. afin d’y présenter l’état d’avancement et les résultats de leurs travaux de recherche. Ils seront également tenus de présenter leurs résultats aux comités de pilotage de Novalait afin d’identifier les meilleurs moyens de transfert de ces résultats de recherche. COMITÉ DE GESTION 56. Formé de représentants des partenaires de l’Action concertée, ce comité permettra à ces derniers d’être informés du déroulement des travaux de recherche et des résultats au fur et à mesure qu’ils sont obtenus. Il facilitera également les échanges entre les chercheurs responsables et les partenaires quant aux résultats à venir. De plus, ce comité aura pour rôle de s’assurer que le rapport d’étape et de fin de projet sont conformes aux attentes des partenaires. RAPPORT DE FIN DE PROJET 52. Trois mois après la fin des activités de recherche, les résultats des travaux doivent faire l’objet d’un rapport de fin de projet transmis électroniquement au FQRNT. Le formulaire nécessaire à la présentation de ce rapport (FCAR-AC-RF) est disponible dans le site Web à l’adresse suivante : http://www.fcar.qc.ca . Le rapport de fin de projet doit faire état du déroulement du projet, des résultats obtenus, de l’atteinte des objectifs, des retombées de la recherche et du transfert des connaissances. 53. Le versement du solde (25 %) de la dernière tranche de la subvention est conditionnel au dépôt, dans les délais prescrits, d’un rapport de fin de projet jugé satisfaisant par le Comité d’évaluation scientifique et par les partenaires. 54. L’omission du dépôt du rapport de fin de projet ou un rapport jugé insatisfaisant rend tous les chercheurs associés au projet non admissibles aux programmes du FQRNT. Cette exclusion est effective jusqu’à ce que la situation soit corrigée. MENTION DE L’AIDE FINANCIÈRE REÇUE DU FQRNT 57. Toute publication ou tout document réalisé grâce à une subvention octroyée dans le cadre de la présente Action concertée doit mentionner l’aide reçue du FQRNT, NOVALAIT inc., MAPAQ et de AAC, le cas échéant. Cette mention doit apparaître également dans tous les communiqués de presse et les communications se rapportant à la subvention obtenue. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 58. Les partenaires, préoccupés par la valorisation des résultats de recherche, s’assureront qu’il n’y aura pas de retard dans les publications scientifiques et les publications des thèses. De plus, le partage des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation se feront à la satisfaction de toutes les parties par des ententes collaboratives.
21 TABLEAU 1 STATUTS ( SIGLES) Chercheur universitaire (CHU) DÉFINITIONS Un chercheur universitaire est un membre régulier du corps professoral d’une université québécoise, détenteur d’un doctorat ou d’un statut conférant l’équivalence ou un chercheur occupant un poste équivalent à celui d’un professeur et qui est habilité par son institution à diriger des projets de recherche et à diriger des étudiants gradués. La rémunération de la personne ayant le statut de CHU est imputée au budget régulier de son université. Est également considéré comme CHU un chercheur boursier d’un organisme subventionnaire québécois ou fédéral. Nouveau chercheur (CHUN) Chercheur universitaire retraité (CHUT) Chercheur de collège (CHC) Chercheur affilié (CHA) Chercheur gouvernemental (CHG) Chercheur industriel (CHI) Chercheur hors Québec (CHH) Chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue (CHS) Collaborateur praticien (COP) Chercheur collaborateur (COL) Chercheur visiteur (VIS) Un nouveau chercheur est un chercheur universitaire ayant présenté une demande individuelle ou en équipe ou étant financé dans le cadre du programme Établissement de nouveaux chercheurs. Un chercheur universitaire retraité doit pour la durée de la subvention occuper un poste de professeur invité, associé ou émérite dans une université québécoise et être habilité par son institution à diriger des projets de recherche et à diriger des étudiants. Un chercheur de collège est un membre du corps professoral à temps plein d’un collège d’enseignement général ou professionnel, d’un collège privé déclaré d’intérêt public ou d’une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire. Un chercheur affilié est un membre du corps professoral ou un chercheur, détenteur d’un doctorat ou l’équivalent, œuvrant dans une université québécoise mais ne faisant pas partie de son personnel régulier. Un chercheur gouvernemental est un chercheur provenant du milieu gouvernemental. Un chercheur industriel est un chercheur provenant du milieu industriel. Un chercheur hors Québec est un chercheur provenant d’un milieu de recherche hors Québec. Un chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue est un chercheur résidant au Québec et n’occupant pas de poste ou n’étant pas rémunéré dans le cadre de structures institutionnelles de recherche ou d’enseignement, privées ou publiques, au Québec ou ailleurs. Un collaborateur praticien est une personne qui n’occupe pas un poste rémunéré par une institution de recherche ou d’enseignement universitaire. Cette personne provient de milieux de pratique tels que des organismes communautaires ou bénévoles et autres organismes publics, gouvernementaux ou non, secrétariats, conseils, régies, associations, syndicats, milieu juridique, établissements de santé et de services sociaux, etc. Un chercheur collaborateur est un chercheur membre d’une équipe ou d’un centre qui collabore aux travaux d’une autre équipe ou d’un autre centre. Un chercheur visiteur est un chercheur provenant d’un établissement autre que celui auquel est rattaché le responsable de la demande et qui participe pour une période déterminée aux travaux de recherche d’un groupe, d’une équipe et d’un centre.
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