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Conditions generales de vente 1. Généralités Ces conditions sont valables pour chaque commande d’exportation. D’autres con - ditions ou conventions supplémentaires ne sont valables qu’avec notre confirmation formelle écrite. 2. L’offre 2.1 Nos offres ainsi que nos devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de notre part, sauf si la commande est confirmée par écrit par notre maison. 2.2 La documentation concernant l’offre (illustrations, schémas, poids et mesures) n’est donnée, sauf avis contraire, qu’à titre indicatif. Notre maison se réserve à tout moment le droit de propriété et les droits d’auteurs de nos devis, dessins et documentations. Ces documents ne devront pas être rendus accessibles à des tiers. 3. Livraison 3.1 Notre confirmation écrite de la commande est déterminante pour l’ensemble de la livraison. Les accessoires qui font partie de la livraison figurent dans notre documentation ou dans notre offre. Nous nous réservons à tout moment le droit de modifier nos modèles et les accessoires y afférents. 3.2 Le retour de marchandises sans obligation de reprise de notre part n’est permis qu’avec notre consentement exprès. Les renvois doivent se faire port payé et seront chargés de 20,00 Euro pour les frais de dossier et d’emmagasinage. Il appartient à l’acheteur de prouver une dépense inférieure. Le retour d’éléments électriques/électroniques est exclu. 3.3 Nos marchandises livrées ne doivent être exportées que dans les pays pour lesquels elles sont commandées. En cas de non-respect de cette clause, nous sommes en droit de demander des dommages et intérêts. 4. Délai de livraison 4.1 Le délai de livraison commence avec l’expédition de la confirmation de la commande, en tout cas pas avant la réception des documents (autorisations, mainlevées, acomptes ou lettres de crédit convenus) qui sont à fournir par l’acheteur. En cas de force majeure, telle que p. ex. mobilisation, guerre, rébellion ou d’autres évènements similaires tels que grève ou lock-out, les délais de livraison se prolongent en conséquence. 4.2 Les demandes d’indemnisation pour dépassement des délais de livraison sont exclues. 5. Transfert des risques 5.1 Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur même s’il s’agit de livraisons partielles, ou si nous assurons d’autres prestations telles que les frais d’expédition ou de livraison. 5.2 Si l’expédition est retardée par l’acheteur, les risques sont transmis à ce dernier à partir du jour de l’expédition prévue. 5.3 Les livraisons partielles sont admises. 5.4 Les expéditions payées d’avance ou par lettre de crédit irrévocable ne seront assurées que sur demande expresse de l’acheteur. 6. Prix et paiements 6.1 Nos prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Ils s’entendent hors taxe. 6.2 En cas de livraisons de petites quantités et/ou d’une petite valeur, se facturera un montant minimum de 10,00 Euro H.T. Il est donc recommandé de passer des ordres de cette valeur au moins. 6.3 Nos prix s’entendent, par principe, départ usine ou dépôt. Des prix qui différeraient de ces derniers, feraient l’objet d’une communication particulière ou devraient être expressément convenus. 6.4 Si le délai de paiement devait être prolongé, ou en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de demander pour la période considérée des intérêts moratoires à la hauteur de 4% au-dessus du taux de refinancement de la BCE en vigueur, même sans mise en demeure préalable. Il est loisible à l’acheteur de prouver un dommage inférieur. 6.5 Nous nous réservons le droit d’effectuer nos livraisons contre remboursement. 7. Conditions de paiement 7.1 Nos factures sont payables en Euro à 60 jours le 10 du mois suivant à partir de la date de facturation ou comme convenu. En cas d’une première livraison nous nous réservons le droit de livrer contre remboursement. Les réparations sont à payer net immédiatement. Le délai de paiement est considéré comme réglé dès que l’argent sera à notre disposition chez l’une de nos banques. 7.2 Le règlement par chèques et traites est accepté sous réserve d’encaissement, les frais de l’escompte et du recouvrement sont à la charge de l’acheteur. Le paiement par traite doit être convenu au préalable. 7.3 En cas d’une aggravation considérable des conditions financières de l’acheteur, toutes les créances en souffrance sont payables immédiatement. 7.4 Les livraisons dans les pays d’Outre-Mer ne seront possibles que dans la mesure où une lettre de crédit irrévocable et confirmée a été établie en notre faveur auprès de la Dresdner Bank AG, Freudenstadt. 8. Réserves de propriété 8.1 Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral de toutes créances résultant de nos relations d’affaires quelle que soit la cause juridique. Si la valeur des droits de garantie nous revenant dépassent la hauteur de tous les droits garantis de plus de 20%, nous donnerons mainlevée, sur la demande de l’acheteur, d’une part correspondante des droits de garantie d’après une appréciation équitable. 8.2 La revente de la marchandise par l’acheteur n’est permise que sous une clause de réserve de propriété et dans le cadre des affaires habituelles. L’acheteur nous cède dès à présent tous les droits lui revenant de la revente. Les créances cédées servent à garantir tous les droits selon l’art. 8.1. L’acheteur est autorisé de recouvrer les créances cédées jusqu’à la révocation de cette autorisation de notre part. L’acheteur n’est pas autorisé de disposer autrement de la créance, comme par ex. par une cession. Dans le cas d’une suspension des paiements par l’acheteur, l’autorisation de recouvrement expirera sans révocation expresse. En cas de révocation ou expiration de l’autorisation de recouvrement, nous sommes autorisés de recouvrer les créances nous-mêmes. L’acheteur est obligé de nous donner toutes les informations nécessaires au recouvrement de la créance cédée. En outre, il s’engage à dresser, à ses charges, des actes certifiés authentiquement sur la cession des créances. 8.3 Le nantissement ou la mise en gage de la marchandise livrée ne sont pas admis. Dans le cas d’une saisie de la marchandise par un tiers, le vendeur doit être informé immédiatement. 8.4 En cas de non-exécution de nos conventions et notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de revendiquer la marchandise livrée après avoir effectué une mise en demeure et l’acheteur est obligé de la restituer. La reprise ou la revendication de la réserve de propriété ou la mise en gage de la marchandise vendue sous réserve de propriété ne représente pas une résiliation du contrat sauf déclaration expresse de notre part. 9. Compensation 9.1 L’acheteur ne peut compenser nos revendications pécuniaires qu’avec des créances incontestées ou définitivement constatées. Les droits de gage et de rétention ne peuvent être faits valoir pour autant que leur créance de base soit incontestée ou définitivement constatée. 9.2 Nous sommes en droit de compenser des créances afférentes à l’acheteur avec nos propres créances. 10. Garantie et responsabilité en cas d’une livraison vicieuse ou d’absence de qualités garanties 10.1 Nous nous réservons le droit de remettre des livraisons vicieuses en état par réparation ou de les remplacer. Toutes les pièces ou tous les services dont l’état d’utilisation reçoit, dans les 12 mois à partir du moment où les risques passent, sans regarder à la durée de service, une atteinte non seulement insignifiante par suite de circonstances existantes avant le passage des risques, sont à réparer, remplacer ou refournir gratuitement. 10.2 Les droits de garantie se prescrivent après l’avis de la réclamation et l’expiration du délai légal de garantie. La réclamation doit nous parvenir immédiatement par écrit. 10.3 En cas de réclamations, l’acheteur est en droit de retenir ses paiements dans une mesure raisonnable par rapport aux vices en question. Si le contrat fait partie d’un commerce, l’acheteur ne peut retenir des paiements qu’en cas d’une réclamation dont le bien-fondé ne peut pas être mis en doute. 10.4 Un délai raisonnable nous est à accorder pour l’élimination des vices. Si cela nous est refusé, nous serons dégagés de la garantie sur ce point. 10.5 Si nous laissons expirer un délai raisonnable fixé sans élimination des vices, l’acheteur a le droit de demander la résiliation du contrat (rédhibition) ou une réduction de la rémunération (diminution). 10.6 La garantie ne couvre pas l’usure naturelle ou les dommages causés après le passage des risques par suite d’un traitement incorrect ou négligent, d’un effort excessif, de l’utilisation de moyens impropres ou par suite d’influences extérieures qui ne représentent pas une condition d’après le contrat ainsi que d’erreurs logicielles non reproductibles. Dans le cas de modifications ou de travaux de réparation non convenables effectués par l’acheteur ou des tiers, il n’existe pas de garantie pour ceux-ci et les conséquences entraînées. 10.7 Les réparations, remplacements ou compensations sont couverts durant le délai légal de garantie; il court au moins jusqu’à l’expiration du délai de garantie original pour l’objet livré. Pour ces pièces qui ne peuvent pas être exploitées de manière convenable par suite de l’interruption, le délai de garantie sera prolongé de la durée de l’interruption de service causée par la réparation, le remplacement ou la compensation. 10.8 L’envoi des marchandises susceptibles de bénéficier des prestations de garantie se fait port payé. Le retour au client se fait port dû. 10.9 Si, lors de l’exécution d’une réparation, il s’avère que le dommage ne révèle pas de notre garantie, les frais hors garantie sont à la charge de l’acheteur. 10.10 Nous ne sommes pas tenus d’effectuer les réparations tant que l’acheteur n’a pas fait face à ses obligations financières. 10.11 Les délais mentionnés sous les art. 10.1, 10.2 et 10.7 ne s’appliquent pas si des délais plus longs sont prescrits par la loi d’après § 638 BGB. 10.12 L’acheteur ne peut pas faire valoir d’autres droits de garantie auprès de nous ou des personnes servant d’agents dans la décharge de nos obligations; l’article 11 (autres garanties) pourtant, n’est pas touché. 11. Autres garanties Les demandes d’indemnité de l’acheteur, quelle que soit la cause juridique, sont exclues; cela concerne en particulier les demandes résultant d’une violation positive de créance, d’une infraction au devoir lors de la négociation d’un traité et d’un acte illicite. Ceci n’est pas valable dans le cas d’une responsabilité absolue, par ex. d’après la loi sur la responsabilité du fait des produits ou en cas d’intention, de négligence grave, d’absence de qualités garanties ou d’une violation d’obligations essentielles du contrat. L’indemnité pour la violation d’obligations essentielles du contrat se limite au dommage spécifique au contrat et prévisible pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une intention ou d’une négligence grave. Ces règlements n’impliquent pas une modification de la charge de la preuve au préjudice de l’acheteur. 12. Droit de résiliation du vendeur 12.1 Si, après la conclusion du contrat de livraison, il s’avère que l’acheteur a des difficultés de trésorerie, nous avons le droit de demander des garanties ou alors la résiliation du contrat en tenant compte de nos frais encourus. 12.2 Nous nous réservons aussi le droit de résilier le contrat totalement ou partiellement si l’un de nos fournisseurs ou nous-mêmes se voient confrontés à des évènements imprévus conformément à l’article 4.1 et/ou si l’exécution du contrat devient impossible. 12.3 L’acheteur n’a pas droit aux dommages et intérêts en cas de résiliation précitée. 13. Lieu d’exécution et juridiction 13.1 Le lieu d’exécution du contrat est à D-78727 Oberndorf a.N. 13.2 Pour toute contestation, seuls les Tribunaux d’Oberndorf et de Rottweil sont compétents. 13.3 Pour les rapports contractuels et l’interprétation du contrat seul le droit allemand est déterminant, à l’exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats relatifs à l’achat international de marchandises. 14. Obligations La validité du contrat est reconnue dans son ensemble même si certaines clauses ne sont juridiquement pas applicables. Ceci n’est pas valable si l’adhérence au contrat représentait une iniquité intolérable pour l’une des parties. Tous prix T.T.C. comprennent 19,6% de T.V.A 2
Vue d’ensemble des machines MAFELL Scier Page 4 - 16 Scie sauteuse 4 Système de mise à longueur 4 - 5 Système de scie à panneaux 5 Scie circulaire plongeante 6 Scie circulaire portative 6 - 8 Scie circulaire de charpente 9 - 10 Scie à chaîne de charpente 10 - 11 Scie à ruban portative 11 Scie circulaire coulissante 11 - 13 Accessoires / outils pour modèles ne figurant plus en catalogue 13 - 16 Percer Page 17 - 21 Tourillonneuse portative double 17 - 18 Perceuse 18 Station de perçage 18 - 19 Perceuse de charpente 19 - 20 Accessoires / outils pour modèles ne figurant plus en catalogue 21 Poncer Page 22 - 23 Ponceuse vibrante 22 Ponceuse orbitale 22 Accessoires / outils pour modèles ne figurant plus en catalogue 23 Raboter Page 24 - 25 Rabot à une main 24 Rabot de charpente 24 Accessoires / outils pour modèles ne figurant plus en catalogue 24 - 25 Mortaiser Page 26 - 33 Fraiseuse d’assemblage 26 Défonceuse portative 26 Rainureuse 26 Fraise multi 27 Mortaiseuse à encastrer les serrures 27 Fraise à rainurer et à moiser de charpente 27 - 28 Mortaiseuse à chaîne 28 Dispositif d’entaillage 28 - 31 Tenonneuse 31 Accessoires / outils pour modèles ne figurant plus en catalogue 31 - 33 Machines spéciales Page 34 Rainureuse 34 Aspirateurs 34 Accessoires / outils pour modèles ne figurant plus en catalogue 34 Lames de scie de qualité Page 36 - 37 3
Page 1: scierpercerponcerrabotermortaiser T
Page 5 and 6: Scier Code EAN EURO Réf.: 40 32689
Page 17 and 18: Percer Code EAN EURO Réf.: 40 3268
Page 23 and 24: Poncer Code EAN EURO Réf.: 40 3268
Page 25 and 26: Raboter Code EAN EURO Réf.: 40 326
Page 27 and 28: Mortaiser Code EAN EURO Réf.: 40 3
Page 35 and 36: Code EAN EURO Réf.: 40 32689... De
Page 37: Lames de scie KSP 40 / KSS 300 MS 5

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