01/10/2012 - Inami

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ORTHOPEDISTES Art. 29 pag. 26 coordination officieuse __________________________________________________________________________________________________ "A.R. 29.1.1993" (en vigueur 1.2.1993) "Groupe principal XVI : Réparation et entretien :" "A.R. 28.3.1995" (en vigueur 1.4.1995) + “A.R. 18.10.2013” (en vigueur 1.12.2013) " 653575 653586 Réparation et entretien d'un appareil orthopédique sur mesure du membre supérieur, par tranche de T 20, par an T 4 653590 653601 Réparation et entretien d'appareils préfab du membre supérieur par tranche T 20, par an T 2,6 " "A.R. 29.1.1993" (en vigueur 1.2.1993) "D. ORTHESES SPECIFIQUES : Groupe principal I : Appareils de Denis-Brown :" "A.R. 29.1.1993" (en vigueur 1.2.1993) + “A.R. 18.10.2013” (en vigueur 1.12.2013) "Sur mesure : 650252 650263 Tout appareil T 59 650274 650285 Segment-pied, pédale modelée T 23,60 650296 650300 Segment-pied, pédale 2e phase, à fixer à la chaussure ou à tout appareil de nuit comprenant un segment-pied T 23,60 650311 650322 Chausson modelé (maximum 3 par an et par pied) T 35,40 650333 650344 Segment-pied 3e phase T 29,50 650355 650366 Supplément pour mécanisme de réglage de varus- valgus T 19,85 Préfab : 650370 650381 Tout appareil T 69,73 " "A.R. 29.1.1993" (en vigueur 1.2.1993) + "A.R. 9.9.1993" (en vigueur 23.10.1993) + “A.R. 18.10.2013” (en vigueur 1.12.2013) " 650392 650403 Petites chaussures de série, type pronation/supination/medium (max. 3 par an, la paire) T 65,37 " "A.R. 29.1.1993" (en vigueur 1.2.1993) + “A.R. 18.10.2013” (en vigueur 1.12.2013) " 650414 650425 Supplément pour mécanisme de réglage varus-valgus T 14,16 Groupe principal II : Pied : Sur mesure : 650436 650440 Tout appareil (tige ou lanière de Friedman) T 35,40 Préfab : Chaussures orthopédiques :" "A.R. 28.3.1995" (en vigueur 1.4.1995) + "A.R. 12.12.2007" (en vigueur 1.3.2008) + “A.R. 18.10.2013” (en vigueur 1.12.2013) " 653612 653623 une paire de chaussures de marche pour enfants jusqu'au 5 e anniversaire (maximum 3 paires, par an) T 82 653634 653645 une paire de chaussures de marche pour enfants à partir du 5 e anniversaire (maximum 2 paires, par an) T 82 " __________________________________________________________________________________________________ Texte en vigueur depuis le 01/12/2013
ORTHOPEDISTES Art. 29 pag. 27 coordination officieuse __________________________________________________________________________________________________ "A.R. 29.1.1993" (en vigueur 1.2.1993) + “A.R. 18.10.2013” (en vigueur 1.12.2013) " 650495 650506 Chausson articulé à traction-ressort ou à tension réglable (maximum 3 par pied par an) T 117,67 650510 650521 Appareil redresseur pour hallux valgus, chaque appareil T 31,99 " "A.R. 28.3.1995" (en vigueur 1.4.1995) + “A.R. 18.10.2013” (en vigueur 1.12.2013) " 653656 653660 Chaussure d'habillement pour patients en voiturette sans fonction de marche, dont le pied présente une malformation anatomique figurant dans un des postes A et/ou B de l'article 29, § 7bis, pour laquelle des chaussures de confection ne sont pas indiquées, par paire T 83,17 653671 653682 Chaussure de marche spéciale à munir d'une semelle orthopédique spécifique en vue du traitement de lésions diabétiques, par paire. Semelle orthopédique non comprise T 83,17 653693 653704 Chaussure de marche à placer sur un appareil fait sur mesure du B. Membres inférieurs, Groupes principaux I, II et IV, en cas de fractures de l'articulation talocrurale et/ou du calcanéum, de neuro-angiopathie diabétique et d'affections ulcératives chroniques T 82 La prestation 653693-653704 ne peut pas être cumulée avec les prestations 646656-646660, 646796-646800, 647150-647161, 647231- 647242 et 647651-647662 (segment-pied). 653715 653726 Chaussures de confection, classiques en cuir avec applications incorporées contre le développement du varus et de l'adduction et munies d'un dispositif de déroulement adapté pour pied varus chez l'enfant âgé de plus de 18 mois et de moins de 6 ans, la paire T 83,17 " "A.R. 29.1.1993" (en vigueur 1.2.1993) "Groupe principal III : Appareil pied, pied et jambe, cuisse et jambe et cuisse et pied:" "A.R. 29.1.1993" (en vigueur 1.2.1993) + “A.R. 18.10.2013” (en vigueur 1.12.2013) "Sur mesure : En matière plastique ou en cuir moulé armé : 650532 650543 Tout appareil T 88,50 650554 650565 Segment-pied T 47,20 650576 650580 Segment-semelle T 47,20 650591 650602 Segment-jambe ou cheville T 35,40 650613 650624 Segment-cuisse T 35,40 Avec armature métallique et tracteur en cuir : 650635 650646 Tout appareil T 59 650650 650661 Segment-pied T 47,20 650672 650683 Segment-semelle T 47,20 __________________________________________________________________________________________________ Texte en vigueur depuis le 01/12/2013
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