BO N40.pdf - comite ain basket

BF1
BM1
CF2
BC Dombes 2
St Rémy Sports / Ambérieu BB 45/31 CM2
BC Montmerle 3R / FJ Belley B 41/42
42
BC Viriat / CS Ceyzériat 45/35
AS St Maurice de Gds / US Oyonnax 61/56
C O M M I S S I O N J U R I D I Q U E
S e c t i o n D i s c i p l i n e
Décision prise par la Commission JURIDIQUE section DISCIPLINE du Comité de l’Ain de Basketball.
Attendu que le joueur QUINETTE Thomas - Licence n° VT890456 du club de BOUCHOUX CONDEISSIAT
BASKET, a été sanctionné de 3 fautes techniques ou disqualifiantes lors des rencontres suivantes :
Date Division N° rencontre Type de faute
05/11/2011 RM2 249 Technique
05/11/2011 RM2 249 Disqualifiante sans rapport
14/04/2012 CAMM 4 Technique
Par ces motifs :
Vu les dispositions de l’article 43 des règlements généraux du comité de l’Ain, la Commission
Juridique (section discipline) inflige au joueur : QUINETTE Thomas - Licence n° VT890456
une suspension ferme d'une journée sportive.
En raison de la fin des Championnats 2011/2012 et en application de l’article 613 paragraphe 3e, la journée
sportive de suspension sera reportée au cours de la saison sportive 2012/2013, à une date qui sera notifiée
ultérieurement, par lettre recommandée avec accusé de réception
Il est précisé d’une part qu’en vertu de l’article 635 des règlements généraux, l’intéressé ne pourra
participer (joueur, arbitre, entraîneur, OTM…) durant ce week-end à aucune rencontre officielle ou amicale, et
d’autre part que dans l’hypothèse ou la rencontre prévue lors de cette journée sportive est remise, reportée
ou avancée, l’intéressé ne pourra y participer en raison de la présente suspension et ce dans les mêmes
conditions de restrictions.
Conformément à l’article 43 des règlements du Comité de l’Ain et 633 des règlements généraux, la
somme de quatre vingt (80) euros pour frais de dossier est à adresser au Trésorier du Comité de l'Ain de
Basketball sous 15 jours.
Cette décision est exécutoire nonobstant tout recours devant la chambre d’appel.
Fête du Mini
C O M M I S S I O N M i n i
• Rappel : Elle est reportée au dimanche 17 juin.
• Les clubs ont reçu les 2 fiches d’inscription qui sont à retourner impérativement au Comité
pour le 1 er Juin. Merci de respecter la date !
• Attention ! sans bulletin d’inscription dûment complété, les équipes ne seront pas inscrites
• Inscription reçue : US Artemare
Saison 2011-2012 mercredi 30 mai 2012 BO n° 40 Page 4/ 8