Décision Modificative n°1 - Tarbes-Infos

Inscription en Recettes et Dépenses : 31 211 379,98 %
On retrouve les inscriptions en recettes et depenses de la section d'investissement
pour l'emprunt revolving et les frais d'études.
Concernant la reprise de subvention de la dotation de décentralisation des coll&ges,
cette Bcriture se retrouve en recettes de fonctionnement et depenses de la section
d'investissement.
En outre, Monsieur le Payeur départemental nous demande d'admettre en non-valeur
des titres de recettes pour un montant total de 330 282,04 £, et
- 31 5 581,89 € au titre d'une crbance sur l'association Saint-Thomas d'Aquin,
- 14 700,15 E pour insolvabilité des débiteurs (RMI, FSL, RSA, transports
scolaires et prêts d'honneur).
Augmentation d'Auforisatjon de Programme (A P)
II est à noter que les augmentations d'AP proposées n'ont pas d'incidences financières
en 2012.
Fonds d'Urgence Routier Intempéries (FURI) - AP SFURU2011: + 400 000 €
Compte tenu des intempéries qui ont s4vi sur le département les 19 et 20 octobre
derniers, il convient d'abonder le Fonds d'urgence Routier Intemperies (FURI) de
400 000 £ en AP et ainsi de le doubler compte tenu des 400 000 € en AP votés au
Budget Primitif 201 2.
Augmentation de diverses AP de la Direction des Routes et des Transports
Les enveloppgs de reports 2011 (hors APICP) seront soldées en grande partie fin 2012. Afin
de clbturer définitivement ces enveloppes, il convient de basculer les engagements restants,
ainsi que les crédits correspondants, sur les enveloppes en APlCP de 2012. Pour ce faire,
il est nbssaire d'augmenter tes AP 2012 comme suit :
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Stgnalisation
AP 201211 908621-2152 env. 42075 + 70 000 f
Frab Etudes
Aménagement RD 1 et 2
Grosses kparationi sur RD
AP 201211
Consorüo. du tunnel d'Aragnouet-Bietsa
906-621-2031 env. 42075
+ 100 000 f
AP 201211
906821-23151 env. 42070 + 165 000 €
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AP 201211
906821 -23151 env. 42073 + 290 000 €
Dans te cadre de la mise en sécurité du tunnel dlAragnouet-Bielsa, il est propose un
paiement anticipé au Consortio (maltre d'ouvrage) sur le programme de travaux 2013.
Pour cela, il convient d'augmenter I'AP 2012 correspondante de 600 000 €
(916-028-204183 eny. 42069), et de procéder a un virement de crédits de paiement
nécessaire au sein du budget Routes, pour effectuer le paiement d'ici fin 2012.