Tunisie Défis Économiques et Sociaux

T u n i s i e : D é f i s é c o n o m i q u e s e t s o c i a u x p o s t - r é v o l u t i o n
Le contrôle des principales activités économiques par le secteur public et la détention de
nombreuses grandes entreprises par l’élite dirigeante ont accru le protectionnisme injustifié des
secteurs clés et la concurrence déloyale sur le marché intérieur, entravant ainsi le développement
du secteur privé. En dépit de l’amélioration impressionnante du classement de la Tunisie au « Doing
Business » du Groupe de la Banque mondiale, du 80ème rang en 2006 (sur 175 pays) au 40ème en
2011 (sur 183 pays), ses impacts sur le développement du secteur privé national ont été limités. Ces
dernières années, la Tunisie a mis en œuvre des réformes importantes visant à améliorer le climat
des affaires, à travers la simplification des procédures administratives et fiscales, la création et le
renforcement du Conseil de la concurrence, la facilitation et l’adoption de mesures d’incitation à la
création d’entreprises, et l’accès aux informations sur les opportunités d’affaires (le registre du
commerce en ligne, etc.). Malgré ces réformes soutenues, les incitations successives et les mécanismes
fiscaux mis en œuvre pour soutenir l’investissement privé, celui-ci est resté relativement limité,
représentant moins de 60 % de l’ensemble des investissements et moins de 15 % du PIB. Notamment
dans le secteur onshore, il est admis qu’il existe un écart significatif entre les règles et la pratique, ce
qui laisse un pouvoir discrétionnaire aux administrations. Le fait que le ministère du Commerce serve
de l’enquête sur les importations de produits sous surveillance pour de facto autoriser ou réglementer
les importations, ou encore le manque de transparence dans l’attribution des quotas d’importation
de véhicules (lesquels devaient en principe être supprimés après la conclusion de l’accord de libre
échange avec l’UE) aux revendeurs de véhicules (pour la plupart des membres de la famille de
l’ancien président) sont quelques exemples palpables de l’abus de ce pouvoir discrétionnaire.
Quarante-six pour cent (46 %) des entreprises tunisiennes enquêtées ont reporté une concurrence
déloyale tandis que 40 % d’entre elles ont déploré des comportements anticoncurrentiels 6 . Bien que
le secteur exportateur jouisse d’un climat des affaires relativement libre et compétitif 7 , le secteur
privé national était pénalisé par la lourdeur des règlementations, par des contrôles de la part du
secteur public et par des problèmes de gouvernance. La participation majoritaire d’investisseurs
étrangers dans les sociétés tunisiennes n’est autorisée que sur accord du gouvernement, et seuls
les Tunisiens (nationaux et majorité du capital) sont autorisés à exercer des activités de distribution
sur le territoire tunisien. Le recrutement de travailleurs étrangers est très restreint, tandis que la
réglementation sur le change limite l’exposition du secteur privé national au marché mondial. Il y a
lieu de souligner que très peu de sociétés sous régime offshore ont exploité l’opportunité qui leur est
offerte de vendre une partie de leur production sur le marché intérieur. Vendre sur le marché intérieur
6
Institut tunisien de la compétitivité et de l’économie quantitative (ITCEQ), (2010), Rapport annuel sur la compétitivité 2010 .
7
Un régime « offshore » a été institué en 1972. Celui-ci prévoit que les sociétés d’exportation bénéficient d’incitations fiscale
et financière généreuses en vue d’attirer des IDE et de stimuler les exportations.
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