Normes, DTU et avis techniques

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nR02.5. LES CERTIFICATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les normes proprement dites sont en principe obligatoires, ce qui entraîne certaines caractéristiques
pour les matériels considérés alors comme «produits traditionnels». Il est possible d’aller au-delà grâce
aux différents systèmes de certification volontaire, les principaux systèmes de cette catégorie étant
présentés ci-dessous.
Les marques NF
Il est possible, pour certains produits traditionnels et quand la marque existe, d’utiliser le marquage
NF qui garantit la conformité à la norme en jeu : il s’agit alors de la marque NF.
Les avis techniques
Les Avis Techniques (ATec) sont des avis exprimés par des commissions qui sont dites «Groupes
Spécialisés» (GS : voir le tableau ci-dessous). Chaque ATec concerne l’emploi d’un produit ou d’un procédé
bien déterminé, dont le fabricant (société ou usine) est bien précisé.
Chaque avis technique doit être considéré comme un document d’information. Son application n’est
pas obligatoire, et il ne comporte aucune garantie de l’Etat. Il n’est valable que pour un délai déterminé.
Chaque avis ATec est identifié comme suit (exemple) :
«Avis Technique 14/08-1011»
. où «14» désigne la catégorie du composant, en fait le numéro du groupe spécialisé (voir ci-dessous),
. où «08» désigne l’année (ici 2008),
. et où «1011» est un simple numéro d’ordre au sein du groupe spécialisé.
La conformité, pour les produits innovants, est assurée par la marque «CSTBat».
GS 1
GS 2
GS 3
GS 5
GS 6
GS 7
GS 9
GS 12
GS 13
GS 14
GS 16
GS 17
GS 19
GS 20
Les groupes spécialisés (ATec)
Définition des compétences
Préfabrication lourde
Constructions, façades et cloisons légères
Structures, planchers et autres composants struct.
Toitures, couvertures, étanchéités
Composants de baie, vitrages
Produits et systèmes d’étanchéité et d’isolation
complémentaires de parois verticales
Cloisons et contre-murs en plâtre
Revêtements de sol et produits connexes
Revêtements muraux et produits connexes
Installations de génie climatique et sanitaires
Produits et procédés spéciaux pour la maçonnerie
Réseaux
Traitements des eaux
Produits et procédés spéciaux d’isolation
Le marquage CE
C’est un marquage tout à fait spécial, obligatoire pour les produits soumis à une directive européenne
précise. Il s’agit d’un label de conformité plus que de qualité. Pour plus de détails consultez le livret :
nR14. Performance et étiquettes énergétiques.