BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE ... - Vossloh Cogifer

4 Bilan des émissions de GES de Vossloh Cogifer – Février 2012
1.
ENJEUX ET OBJECTIFS
Le contexte
La loi du « Grenelle II » impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser le
bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre
L’enjeu énergie-climat devient central pour les entreprises. En
effet, notre forte consommation et notre dépendance aux énergies
fossiles rendent la société très vulnérable à la hausse du coût des
énergies. Le prix du baril de pétrole, qui sert de curseur au coût
global des énergies, a ainsi été multiplié par quatre en dix ans.
Dans le même temps, nos émissions de gaz à effet de serre (GES),
dues en grande partie à la consommation d’énergies fossiles, ne
cessent de croître, malgré la prise de conscience planétaire de
l’enjeu climatique.
L’Europe s’est engagée à réduire ses émissions de GES de 20%
d’ici 2020 (par rapport à 1990) et d’améliorer de 20% son
efficacité énergétique. Dans le cadre des lois dites « Grenelle », la
France cherche à s’engager dans la voie du Développement
Durable.
L’enjeu
énergétique
devient central
pour les
entreprises
Le décret sur les Bilans d’émissions de GES rendus
obligatoires par l’Article 75 de la loi Grenelle II rend
obligatoire la réalisation de « bilans GES » par toutes les
entreprises employant plus de 500 personnes (base SIREN)
et établissements publics de plus de 250 personnes.
Synthèse des dispositions réglementaires et principes de réalisation des bilans
d’émissions de GES
Les principales dispositions pour les entreprises relatives aux
bilans d’émissions de GES de la loi Grenelle II et son décret
d’application sont les suivantes :
Le bilan d’émissions de GES est obligatoire pour les
personnes morales de droit privé de plus de 500 personnes
pour la France métropolitaine ;
Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre
2012 et mis à jour tous les 3 ans ;
L’enjeu
énergétique
devient central
pour les
entreprises