cctp traitement fongicide des bois et maconneries octobre 2011

A Dispositions Générales
A1) Objet du CCTP :
Le présent CCTP a pour objet de définir les travaux de traitement fongicide sur …….
L’objectif visé étant la lutte contre les champignons lignivores sur la zone référencée.
A2) Description des travaux :
Ouvrage concerné : une analyse de situation sera demandée avec la localisation des
parties à traiter (à la charge du maître d’œuvre)
Prestation à effectuer :
- travaux préparatoires
- traitement fongicide des bois
- traitement fongicides des sols et maçonneries
A3) Conformité à la réglementation ou normes :
La mise en œuvre du dispositif devra être conforme au référentiel de prescriptions
techniques de la Marque CTB-A+.et aux préconisations du fabricant de produits
A4) Qualification des entreprises et pièces à fournir :
L’entreprise en charge du marché devra être titulaire de la certification de services CTB-
A+ délivrée par FCBA ou de toute autre certification sous accréditation COFRAC.
Cela implique obligatoirement l’utilisation de produits certifiés CTB-P+, certification
délivrée par l’Institut Technologique FCBA ou justifier de critères équivalents en terme
d’efficacité et d ‘évaluation écotoxicologique, ainsi qu’un suivi qualité réalisé par un
organisme tiers reconnu.
A5) Pièces à fournir :
- la DC7
- le certificat de qualité CTB-A+ de l’entreprise pour l’année en cours ou tout certificat
équivalent
- l’assurance en responsabilité civile professionnelle mentionnant les activités
couvertes pour l’année en cours
- les fiches techniques, fiches de données de sécurité et certificat de qualité CTB-P+
des produits utilisés ou équivalent.
A6) Contraintes relatives au chantier :
- accès au site
- occupation des locaux…
A7) Installation du chantier :
L’installation du chantier doit satisfaire à la législation en vigueur
copyright©FCBA – Octobre 2011 4/7